Traduction de «conseil du trésor a réitéré cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Politique sur les édifices du Conseil du Trésor à valeur patrimoniale
Treasury Board Heritage Buildings Policy

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1992, le Conseil du Trésor a demandé expressément au ministère d'effectuer une évaluation globale [.] Le Conseil du Trésor a réitéré cette demande en 1997 [.] Cette évaluation, qui a coûté presque deux millions de dollars, devait être terminée en juin 1998, mais ne l'était toujours pas à la fin de notre vérification en février 2000.
In 1992, the Treasury Board directed the Department to carry out a comprehensive evaluation.The Treasury Board reiterated that direction in 1997.Although it was to have been completed in June 1998, the review exercise (which has cost almost $2 million) had not been finalized at the end of our audit in February 2000.

L’article 78, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) no 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui restreint la possibilité pour les autorités douanières de réitérer une révision ou un contrôle a posteriori et d’en tirer les conséquences en fixant une nouvelle dette douanière, pour autant que cette restriction se réfère à une période de trois ans à compter de la date de la naissance de la dette douanière initiale, ce qu’il incombe à la juridiction nationale de vérifier.
Article 78(3) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code, as amended by Regulation (EC) No 2700/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000, must be interpreted as precluding national rules, such as those at issue in the main proceedings, under which a restriction is placed on the customs authorities’ powers to conduct re-examinations or post-clearance examinations and to regularise the situation by fixing a new customs debt, provided that that restriction refers to a three-year period from the time the initial customs debt was incurred, which it is for the national court to verify.

Au début d'octobre, nous avons profité du renouvellement de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour réitérer la volonté du ministère de créer un milieu de travail exempt de harcèlement.
In early October of this year we took advantage of Treasury Board's renewed policy on harassment prevention and resolution and the new directive on the harassment complaint process as an opportunity to reiterate the department's commitment to a harassment-free workplace.

Le 16 novembre, l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, a réitéré que le gouvernement du Canada a l'intention de procéder à une réforme générale du lobbying et croit en la responsabilisation.
On November 16, the Honourable Vic Toews, President of the Treasury Board, restated the Government of Canada's overall lobbying reform and belief in accountability.

estime que l'imprécision flagrante du mandat de la mission EUPOL et la faiblesse des résultats qu'elle a atteints à ce jour l'empêchent d'acquérir le rôle prépondérant qu'elle mérite au titre de l'Union européenne; déplore que la mission EUPOL ne dispose pas encore, trois ans après son déploiement, de trois-quarts de son effectif autorisé et réitère son appel au Conseil et aux États membres à honorer pleinement leurs engagements à l'égard de cette mission;
Believes that the undeniable vagueness of EUPOL’s remit and its limited achievements to date prevent it from acquiring the leading EU role it deserves; deplores the fact that three years after its deployment EUPOL still has not reached three-quarters of its authorised strength; and reiterates its call to the Council and the EU Member States to honour in full their commitments towards this mission;

La Représentation permanente de la Roumanie saisit cette occasion pour réitérer au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne l'assurance de sa très haute considération.
The Permanent Representation of Romania takes this opportunity to once again assure the General Secretariat of the Council of the European Union of its highest consideration.

Dès l’automne 2002, la présidente du Conseil du Trésor a réitéré son engagement à faire respecter les dispositions de cette politique et a clarifié les mesures punitives qui pourraient être prises par les institutions visées.
In the fall of 2002, the President of Treasury Board reiterated her commitment to reinforcing the Policy’s provisions and clarified the punitive action that could be taken by the institutions concerned.

Face à cette agression, le Conseil et la Commission réitèrent leur ferme volonté d'utiliser tous les moyens que l'état de droit met à disposition de l'UE pour combattre le terrorisme.
Confronted with such aggression, the Council and Commission repeat their firm determination to use all means available to the EU within the rule of law to combat terrorism.

La Commission se félicite de cette large ouverture de l'agenda et formule le voeu que se confirme la vision équilibrée ayant guidé jusqu'ici l'Union et qui devrait continuer à l'inspirer dans le cadre du nouveau traité constitutionnel, tout en réitérant son souhait d'adoption rapide des propositions encore sur la table du Conseil.
The Commission welcomes this opening up of the agenda and hopes that the balanced vision which has guided the Union so far and which must continue to inspire it in the context of the new constitutional treaty, will be confirmed; at the same time it repeats its hope that the proposals still before the Council will be adopted quickly.

Comme je l'ai dit, conformément aux conclusions du Conseil "affaires générales" du 24 janvier, les États membres vont s'efforcer de trouver du personnel policier supplémentaire. Le Conseil "affaires générales" a réitéré cette position.
As I have said, in accordance with the conclusions of the General Affairs Council of 24 January, the Member States are doing their utmost to find additional police personnel, and the most recent General Affairs Council reiterated this position.