Traduction de «conseil du fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]
Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]

expert-conseil en collecte de fonds [ experte-conseil en collecte de fonds | consultant en collecte de fonds | consultante en collecte de fonds | expert-conseil en levée de fonds | experte-conseil en levée de fonds ]
fundraising consultant

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Conseil d’administration | Conseil d’administration du FEI | Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement
Board of Directors | Board of Directors of the European Investment Fund | EIF’s Board of Directors

Fonds de rétablissement | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Resettlement Fund

Fonds de développement social du Conseil de l'Europe [ Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe ]
Council of Europe Resettlement Fund [ Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

conseiller en collectes de fonds | conseillère en collectes de fonds
fund-raising consultant | fund-raising counsel

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2) «Fonds de l'Union»: les Fonds structurels et d'investissement européens visés à l'article 1er du règlement (UE) no 1303/2013, le Fonds européen d'aide aux plus démunis institué par le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil , le Fonds «Asile, migration et intégration» institué par le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu'à la gestion des crises institué, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil , de même que l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas créé, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, par le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil
‘Union funds’ means the European Structural and Investment Funds referred to in Article 1 of Regulation (EU) No 1303/2013, the Fund for the European Aid to the Most Deprived, established by Regulation (EU) No 223/2014 of the European Parliament and of the Council , the Asylum, Migration and Integration Fund established by Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and of the Council , the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established as part of the Internal Security Fund, by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council , and the instrument for financial support for external borders and visa established, as part of the Internal Security Fund, by Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council

Le montant de base est composé d’un montant minimal et d’un montant calculé sur la base de la moyenne des allocations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision 2007/435/CE du Conseil , et du Fonds européen pour le retour, créé par la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil .
The basic amount is composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, established by Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the European Fund for the Integration of third-country nationals established by Council Decision 2007/435/EC and the European Return Fund established by Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council .

(1) En vertu de la décision 94/375/CE du Conseil, le Fonds européen d'investissement (ci-après le "Fonds") a été créé en 1994 afin de "stimuler une croissance durable et équilibrée à l'intérieur de la Communauté".
(1) Pursuant to Council Decision 94/375/EC, the European Investment Fund (the "Fund") was founded in 1994 to "stimulate sustained and balanced growth within the Community".

Il convient de tirer dûment parti d'autres fonds et programmes de l'Union, notamment du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020), établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi que de ses résultats, des fonds structurels, du programme pour l'emploi et l'innovation sociale, établi par le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil , du Fonds de solidarité de l'Union européenne, institué par le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil
Appropriate use should be made of other Union funds and programmes, in particular the Framework Programme for Research and Innovation 2014-2020 (Horizon 2020), established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , and its outcomes, the Structural Funds, the Programme for Employment and Social Innovation, established by Regulation (EU) No 1296/2013 of the European Parliament and of the Council , the European Union Solidarity Fund, established by Council Regulation (EC) No 2012/2002

Le montant de base est composé d'un montant minimal et d'un montant calculé sur la base de la moyenne des allocations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision n° 2007/435/CE du Conseil , et du Fonds européen pour le retour, créé par la décision n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil .
The basic amount is composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, established by Decision No 573/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the European Fund for the Integration of third-country nationals established by Council Decision 2007/435/EC and the European Return Fund established by Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council .

5. Des synergies, une cohérence et une complémentarité sont recherchées avec d'autres instruments financiers de l'Union en la matière, tels que le mécanisme de protection civile de l'Union établi par la décision n° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , Horizon 2020, établi par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , le troisième programme pluriannuel d'action de l'Union dans le domaine de la santé, établi par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil *, le Fonds de solidarité de l'Union européenne et les instruments d'aide extérieure, à savoir l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil **, l'instrument européen de voisinage institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , l'instrument de coopération au développement institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil *, l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil **, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil *** et l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix institué par le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil ****.
5. Synergies, consistency and complementarity shall be sought with other relevant financial instruments of the Union, such as the Union Civil Protection Mechanism, established by Decision No 1313/2013/EU of the European Parliament and of the Council , Horizon 2020, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council , the third multiannual programme of Union action in the field of health, established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council *, the European Union Solidarity Fund and the external aid instruments, namely the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council ***, the European Neighbourhood Instrument established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , the Development Cooperation Instrument established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council *, the Partnership Instrument for cooperation with third countries established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council **, the European Instrument for Democracy and Human Rights established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council *** and the Instrument contributing to Stability and Peace established by Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council ****.

4. Dans le respect de leurs compétences respectives, la Commission et les États membres assurent la coordination entre l'aide octroyée par le FEP et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) établi par le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil , le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion et les autres instruments financiers communautaires.
4. In accordance with their respective responsibilities, the Commission and the Member States shall ensure coordination between assistance from the EFF and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), established by Council Regulation (EC) No 1290/2005 , the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund and of other Community financial instruments.

1. En cas de mise en œuvre de mécanismes de protection temporaire au sens de la Directive 2001/55/CE du Conseil, le Fonds finance également, en dehors des actions visées à l'article 4 et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d'urgence au bénéfice des Etats membres.
1. In the event of temporary protection mechanisms within the meaning of Council Directive 2001/55/EC being implemented, the Fund shall also finance measures to help the Member States which are separate from and in addition to the actions referred to in Article 4.

1. En cas de mise en œuvre de mécanismes de protection temporaire au sens de la Directive 2001/55/CE du Conseil, le Fonds finance également, en dehors des actions visées à l'article 4 et de manière additionnelle à celles-ci, des mesures d'urgence au bénéfice des Etats membres concernés .
1. In the event of temporary protection mechanisms within the meaning of Council Directive 2001/55/EC being implemented, the Fund shall also finance measures to help the Member States concerned which are separate from and in addition to the actions referred to in Article 4.