Vertaling van "conseil doivent fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. considère que les plans pluriannuels doivent constituer une cadre solide et durable pour la gestion de la pêche et se fonder sur les meilleurs et les plus récents avis scientifiques et socio-économiques disponibles, reconnus par les pairs, en s'adaptant à l'évolution des stocks et offrant de la flexibilité lors des décisions annuelles du Conseil sur les possibilités de pêche; estime que ces décisions annuelles ne doivent pas dépasser le cadre strict de l'attribution des possibilités de pêche, et que, dans la mesure du possible, les variations importantes d'une décision à l'autre doivent être évitées;
28. Believes that multiannual plans should form a robust and lasting framework for fisheries management, be based on best and most recent scientific and socio-economic findings recognised by peers, and be adapted to the evolution of stocks, as well as providing flexibility for annual Council decisions on fishing opportunities; notes that these annual decisions should not exceed the strict scope of the allocation of fishing opportunities, and should, as far as possible, seek to avoid large fluctuations thereof;

29. considère que les plans pluriannuels doivent constituer une cadre solide et durable pour la gestion de la pêche et se fonder sur les meilleurs et les plus récents avis scientifiques et socio-économiques disponibles, reconnus par les pairs, en s'adaptant à l'évolution des stocks et offrant de la flexibilité lors des décisions annuelles du Conseil sur les possibilités de pêche; estime que ces décisions annuelles ne doivent pas dépasser le cadre strict de l'attribution des possibilités de pêche, et que, dans la mesure du possible, les variations importantes d'une décision à l'autre doivent être évitées;
29. Believes that multiannual plans should form a robust and lasting framework for fisheries management, be based on best and most recent scientific and socio-economic findings recognised by peers, and be adapted to the evolution of stocks, as well as providing flexibility for annual Council decisions on fishing opportunities; notes that these annual decisions should not exceed the strict scope of the allocation of fishing opportunities, and should, as far as possible, seek to avoid large fluctuations thereof;

En 1988, le Conseil général a affirmé que les relations à vie doivent se fonder sur la fidélité, la responsabilité, la justice, l'amour et qu'elles doivent apporter la santé, la guérison et le soutien.
In 1988, the General Council affirmed that all life-long relationships need to be faithful, responsible, just, loving, health-giving, healing and sustaining.

Dans le cas où il y a recours à l'arbitrage, il faut savoir que le projet de loi modifie également les critères sur lesquels doivent se fonder les conseils d'arbitrage pour rendre leur décision.
The bill also amends the factors that arbitration boards must take into account when making awards.

9. souligne que les études d'impact englobant le test PME doivent être effectuées de manière indépendante et se fonder dans tous les cas sur une analyse objective et raisonnée des effets potentiels; considère par conséquent que les membres du comité chargé d'effectuer ces études d'impact doivent être désignés par le Parlement européen et le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission et non plus sur celle d'instructions du président de la Commission; suggère que l'envoyé PME devienne membre permanent du comité chargé des études d'impact pour surveiller la bonne réalisation du test PME;
9. Stresses that impact assessments including the SME test need to be carried out in an independent manner and to be always based on an objective, reasoned analysis of potential effects; considers therefore that members of the Impact Assessment Board should be appointed by the European Parliament and the Council on the basis of a Commission proposal, and no longer subject to the instructions of the Commission President; suggests that the SME Envoy should be a permanent member of the Impact Assessment Board to overview the proper execution of the SME test;

En raison de la position unique du Canada, nous vous demandons de vous fonder sur les conseils du rapport Lincoln — du Comité du patrimoine — selon lequel les limites existantes relatives à la propriété étrangère pour les diffuseurs et les entreprises de télécommunications doivent être maintenues aux niveaux actuels.
In view of Canada's unique position, we urge you to heed the advice of the Lincoln report that's the heritage committee that the existing foreign ownership limits for broadcasting and telecommunications be maintained at current levels.

Je pense qu’il importe aussi de prendre conscience des bases sur lesquelles le Haut-Représentant et le Conseil doivent fonder leur avis.
I believe it is also important to establish at this time on what basis the High Representative and the Council will need to adopt their positions.

Comme la Chambre le sait sûrement, selon les instructions du gouvernement, le processus d'acquisition doit se fonder sur le principe de l'offre conforme au plus bas prix, cela, malgré les directives du Conseil du Trésor qui prévoient que pareils programmes doivent s'appuyer sur le principe de la meilleure valeur.
The House will know that the government's instructions are that the procurement process be directed on the basis of the lowest price compliant bid despite the fact that Treasury Board guidelines require such programs to operate under the provisions of a best value principle.

C.Conservation et utilisation durable de la diversité biologique en agriculture (point 9) Vu les interactions entre le développement agricole et rural durable, l'aménagement intégré du territoire visé dans le plan d'action 21 et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, le Conseil estime que la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en agriculture doivent, conformément à la recommandation II/7 du SSBTTA, se fonder sur la combinaison de deux stratégies cohérentes : La première stratégie concerne l'interaction entre l'agriculture et la diversité biologique dans les écosystèmes agricoles et devrait : -viser à conserver et développer l'activité agricole afin d'optimiser son incidence positive sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, -viser à limiter au maximum les conséquences négatives de l'agriculture sur l'environnement, une attention particulière étant accordée à ses conséquences sur la diversité biologique., -tenir compte du rôle des systèmes d'agriculture peu intensive pour la protection des habitats sauvages.
C. Conservation and sustainable use of agricultural biological diversity (item 9) Because of the interactions between sustainable agriculture and rural development (SARD), integrated land-use planing as mentioned in Agenda 21 and the conservation and sustainable use of biodiversity, the Council considers that the conservation and sustainable use of agro-biodiversity, in line with Recommendation II/7 of SBSTTA, should be based on the combination of two coherent strategies: The first strategy concerns the interrelationships between agriculture and biological diversity in agro-ecosystems and should: - aim at the maintenance and further development of farming in order to optimize its positive impact on the conservation and sustainable use of biological diversity, - aim at the minimization of negative environmental impacts of agriculture, with a special focus on the impacts on biological diversity, - take into consideration the role of low-intensive agricultural systems for wildlife habitats.