Vertaling van "conseil dispose désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil dispose d'un pouvoir de décision
the Council shall have power to take decisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les AES disposent désormais d'un délai de six semaines pour soumettre les normes techniques de réglementation révisées à la Commission, pour adoption; le Parlement européen et le Conseil pourront ensuite exercer leur droit de regard.
The ESAs will now have six weeks to resubmit the revised RTS to the Commission. It will have to be adopted by the Commission and then be subject to scrutiny by the European Parliament and the Council.

Le Conseil dispose désormais des résultats de la première lecture du Parlement européen.
The Council now has the results of the European Parliament’s first reading.

Je pense que le temps est venu pour nous de revoir cet accord à l’amiable, notamment parce que le Conseil dispose désormais d’un budget qui inclut non seulement son budget administratif en sa qualité d’institution et de colégislateur, fonction qu’il partage avec nous, mais aussi un budget qui pourrait éventuellement augmenter à l’avenir pour exercer des fonctions exécutives dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune.
I think the time has come for us to re-examine this gentlemen’s agreement, not least because the budget of the Council now includes not only its administrative budget as an institution, as a co-legislature with us, but also contains a budget which potentially will get bigger in the future for executive functions in the field of common foreign and security policy.

M. Brunmayr a insisté sur le fait que le Conseil dispose désormais d'un registre de tous les documents, en état de fonctionnement, conformément au règlement 1049/2001, et il a indiqué que ce registre avait été consulté 300 000 fois en 2001, principalement par le secteur de l'industrie et des firmes de consultants (On trouvera en fin de rapport des tableaux détaillés à ce sujet). Il a précisé en outre que M. de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil, avait donné instruction à tous les fonctionnaires de se conformer aux recommandations du Médiateur à la suite de la plainte de "Statewatch".
Mr Brunmayr went on to insist that Council now has a functioning register of all documents in line with Regulation 1049/2001 and that 300,000 visits had been made to the register in 2001 - industry and consultancy firms being the major customers ( The comprehensive table at the end of this document provides details of this.) Moreover, he informed members of the Committee that the Deputy Secretary General of the Council, Mr de Boissieu, had instructed all officials to act in conformity with the Ombudsman's recommendations following the "Statewatch" complaint.

La douma dispose désormais de cinq jours pour transmettre le projet de loi au conseil de la Fédération, qui est la chambre haute du Parlement russe (le conseil doit examiner les lois fédérales qui ratifient les traités internationaux).
The Duma now has five days to pass the bill to the Council of the Federation, the upper house of the Russian Parliament - the Council must consider federal laws that ratify international treaties.

J'espère, primo, que le Conseil est désormais disposé à mettre rapidement en place ce groupe de travail interinstitutionnel ; secundo, que nous puissions, sur la base des rapports Mandelkern et Kaufmann et des conclusions de la Commission, conclure l'accord dès juin de l'année prochaine ou, tout du moins, que le Conseil puisse convenir en juin prochain que les trois institutions ont trouvé une méthode qui permet le développement futur de l'Europe en tenant compte de la démocratie et de l'efficacité.
I hope, firstly, that the Council is now willing to set up this interinstitutional working party soon, and, secondly, that we will be able, taking the Mandelkern and Kaufmann reports and the Commission's Final Conclusions as our basis, to conclude the Agreement as early as June next year, or, at least, that the Council will be able, next June, to agree that the three institutions have found a way to take Europe into a future which will be more highly developed and marked both by democracy and efficiency.

Conformément à l’article 17 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil relatif à l’aide à la production de coton, les États membres disposent désormais de la faculté de limiter, à partir de la campagne 2001/2002, les superficies éligibles à l’aide eu égard aux critères objectifs autorisés à cette fin dont il convient de noter que tous ne sont pas exclusivement d’ordre environnemental.
In accordance with Article 17(4) of Council Regulation (EC) No 1051/2001 on production aid for cotton, from the 2001/2002 harvest Member States shall be able to restrict the areas eligible for production aid, on the basis of the objective criteria set down for this purpose.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.

Le Conseil est convaincu que ce nouveau gouvernement dispose désormais de la légitimité et de la détermination requises pour négocier un cessez-le-feu et pour affronter les défis majeurs que constituent notamment la justice pour tous et la lutte contre la pauvreté.
The Council is convinced that the new government will now have the necessary legitimacy and determination to negotiate a ceasefire and to rise to the major challenges, notably ensuring justice for all and combating poverty.

L’article 2 du projet de loi modifie le paragraphe 3.01(2) de la LCCB et dispose que la Commission comprend désormais cinq administrateurs, y compris le président du conseil et le président-directeur général (au lieu des 15 précédents).
Clause 2 of the bill amends section 3.01(2) of the Canadian Wheat Board Act to state that the board now consists of five directors, including a chairperson and a president (as opposed to the previous 15).