Traduction de «conseil devrait veiller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Afin de favoriser la convergence en matière de surveillance dans le cadre de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération, l’autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait veiller à l’existence d’orientations en matière de bonnes politiques et pratiques de rémunération dans le secteur de la gestion d’actifs.
In order to promote supervisory convergence in the assessment of remuneration policies and practices, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies and practices in the asset management sector.

Le nombre d'administrateurs devrait être porté à environ 18, et l'on devrait veiller particulièrement à ce que le conseil d'administration englobe un portefeuille de compétences correspondant aux secteurs dans lesquels le fonds fera le gros de ses investissements.
The number of directors should be increased to about 18, with a particular view to ensuring that it contains a portfolio of expertise in areas where the fund will have a major part of its investments.

Le rapport indique que le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait veiller à ce que des rapports d'étape soient remis, comme le prévoit la politique sur les grands projets de l'État.
The report indicates that the Treasury Board Secretariat should ensure that progress reports are submitted as required by the major crown project policy.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure the simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars
The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme

Dans sa décision, le conseil des gouverneurs devrait veiller, dans la mesure du possible, à assurer un équilibre géographique et un équilibre entre les hommes et les femmes pour l’ensemble des États membres.
In making its decision, the Governing Council should, to the extent possible, ensure an appropriate geographical and gender balance across the Member States.

L’équipe chargée de l’examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique devrait veiller à ce que l’information fournie pour appuyer l’examen législatif permette au président du Conseil du Trésor, dans son rapport, d’informer de manière significative le Parlement sur la mesure dans laquelle les attentes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ont été satisfaites [.]
The PSMA Legislative Review Team should ensure that information provided to support the legislative review will allow the report by the President of the Treasury Board to provide meaningful information to Parliament on the extent to which the expectations of the Public Service Labour Relations Act and the Public Service Employment Act have been met .

Le gouvernement devrait veiller à consulter le conseil d'administration des sociétés d'État aux fins de la sélection et de la nomination des présidents de conseil.
The government should ensure that it consults with boards of directors of Crown corporations on chair selection and appointment.

Le Conseil européen estime que le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire devrait veiller à ce que ses travaux n'aient pas pour effet de créer des discriminations à l'encontre des petites et moyennes entreprises et il demande à la Commission de soumettre un rapport concernant les répercussions des délibérations du Comité de Bâle sur tous les secteurs de l'économie européenne, et plus particulièrement sur les PME.
The European Council considers that the Basel Committee on Banking Supervision should ensure that its work does not result in discrimination against small and medium sized enterprises and requests the Commission to present a report on the consequences of the Basel deliberations for all sectors of the European economy with particular attention to SMEs.