Traduction de «conseil devrait saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]
Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]

saisir le Conseil de cette situation
to bring the situation to the attention of the Council

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les mesures nécessaires ne sont pas prises dans le délai fixé, le conseil d'administration devrait se saisir de la question en vue d'une nouvelle décision.
Where the necessary measures are not taken within the set time-limit, the matter should be referred to the management board for a further decision.

4. demande à la vice-présidente / haute représentante et aux États membres de continuer d'œuvrer avec leurs partenaires internationaux en vue d'une condamnation, par le Conseil de sécurité de l'ONU, de la répression en cours en Syrie et du respect, par les autorités syriennes, de leurs obligations de protection à l'égard de la population syrienne; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait saisir la Cour pénale internationale pour enquêter sur la situation en Syrie dans le but de rendre justice à la population syrienne et d'éviter de nouvelles victimes; invite, à cet égard, le Conseil à accentuer sa pression diplomatique sur la Russie, la Chine ainsi que sur le Brésil, l'Afrique du sud et l'Inde;
4. Calls on the HR/VP and on the EU Member States to continue working with its international partners for a condemnation by the UN Security Council of the ongoing repression in Syria and for the enforcement by Syrian authorities of its responsibility to protect Syrian population; considers that the UNSC should refer Syria to the International Criminal Court (ICC) with the aim to bring justice to Syrian population and avoiding more victims; calls in this context on the Council to step up its diplomatic pressure on Russia, China as well as on Brazil, South Africa and India;

16. invite la vice-présidente/haute représentante et les États membres de l'Union à continuer d'œuvrer avec leurs partenaires internationaux en vue de la condamnation, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la répression en cours en Syrie et du respect, par les autorités syriennes, de leur devoir de protection de la population; estime que le Conseil de sécurité des Nations unies devrait saisir la Cour pénale internationale pour enquêter sur la situation en Syrie dans le but de rendre justice à la population syrienne et de prévenir la multiplication des victimes; invite la vice-présidente/haute représentante à demander explicitement cette saisine;
16. Calls on the HR/VP and European Union Member States to continue working with international partners for a condemnation by the UN Security Council of the ongoing repression in Syria and for the enforcement by Syrian authorities of its responsibility to protect the Syrian population; considers that the United Nations Security Council should refer an investigation into the situation in Syria to the International Criminal Court (ICC) with the aim to bring justice to Syrian population and preventing more victims; calls upon the HR/VP to explicitly call for such a referral;

Enfin, et pour répondre aux préoccupations exprimées concernant le champ d'application couvert selon le libellé proposé, le rapporteur suggère de préciser que le transport par navire devrait se faire "de gazoduc à gazoduc". Le Conseil devrait saisir cette occasion pour supprimer toute ambiguïté dans le texte final.
The rapporteur draws the legislator's attention to the fact that the simple replacement in Articles 38 and 39 of the VAT Directive of the term "supply of gas through the natural gas distribution system" by the term "supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas" does not take away completely the ambiguity of the text. Furthermore, although the terms in the relevant provisions change, the title of Section IV of Chapter 1 of Title V, where these provisions are included, remains unchanged ("Supply of goods through distribution systems"). Finally, and in order to respond to concerns expressed about the coverage under the proposed wording, the rapporteur proposes to specify that trasnsport by vessel should be "from pipeline to pipeline".

72. souligne qu'il est indispensable de disposer de mécanismes efficaces pour geler et saisir des actifs à l'étranger, et qu'une refonte du cadre juridique en vigueur de l'Union devrait donc être envisagée; souligne que la décision 2007/845/JAI du Conseil devrait être appliquée d'urgence pour faire en sorte que tous les États membres mettent en place ou désignent des offices de recouvrement;
72. Underlines that it is essential to have in place expedient and effective mechanisms to freeze and confiscate assets abroad and therefore a recasting of the existing EU legal framework should be considered; stresses that Council Decision 2007/845/JHA should be implemented, as a matter of urgency, in order to ensure that all Member States set up or designate Asset Recovery Offices (AROs);

L'aide judiciaire devrait couvrir les conseils précontentieux afin de parvenir à un règlement avant d'engager une procédure judiciaire, une assistance juridique pour saisir un tribunal et une représentation en justice ainsi que la prise en charge ou l'exonération des frais de justice.
Legal aid should cover pre-litigation advice with a view to reaching a settlement prior to bringing legal proceedings, legal assistance in bringing a case before a court and representation in court and assistance with or exemption from the cost of proceedings.

(11) L'aide judiciaire devrait couvrir les conseils précontentieux afin de parvenir à un règlement avant d'engager une procédure judiciaire, une assistance juridique pour saisir un tribunal et une représentation en justice ainsi que la prise en charge ou l'exonération des frais de justice.
(11) Legal aid should cover pre-litigation advice with a view to reaching a settlement prior to bringing legal proceedings, legal assistance in bringing a case before a court and representation in court and assistance with or exemption from the cost of proceedings.

L'UE – l’ensemble des vingt-cinq États membres et la Commission européenne – devrait maintenant saisir l’occasion unique qui lui est offerte par la dynamique existante et présenter une stratégie commune, cohérente et globale pour faire de l’Afrique la première priorité dans la mise en œuvre du «dispositif OMD»[i] de la Commission et du «consensus européen», la nouvelle politique de développement de l’UE.[ii] L'objectif de la présente communication est de présenter une stratégie de l'UE à long terme pour promouvoir la réalisation des OMD en Afrique , destinée à être adoptée par le Conseil européen en décembre 2005.
The EU – all 25 Member States and the European Commission – should now together seize the unique opportunity created by the existing dynamics in Africa and present a common, coherent and comprehensive strategy to make Africa the first priority for implementation of the Commission’s “MDG package”[i] and the “European Consensus”, the EU’s new development policy.[ii] The objective of this communication is to present a long-term EU Strategy to promote the achievement of the MDGs in Africa to be adopted by the European Council in December 2005.