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Traduction de «conseil devrait inclure » (Français → Anglais) :

Le Conseil devrait mettre à jour cette liste en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets CSP, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315.

The Council should update this list by November 2018 to include the next set of PESCO projects, in accordance with the procedure set out in Article 5 of Decision (CFSP) 2017/2315.


Le Conseil européen a également considéré que le mandat de Frontex en matière de retours devrait être élargi et devrait inclure le droit d'organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes en matière et que son rôle devait être renforcé en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.

The European Council also considered that the mandate of Frontex on return should be expanded to include the right to organise joint return operations on its own initiative, and enhance its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.


L'assemblée annuelle du conseil au cours de laquelle ses membres présentent le travail du conseil pour l'année devrait inclure la présentation au public du rapport du vérificateur.

The annual meeting of the board where they present the work of the board for the year should include the presentation of the auditor's report to the public.


Le Dr Losos: Oui, et pour en revenir au point soulevé par l'autre sénateur, un conseil disposant d'une grande capacité comme celle que je recommande devrait inclure le secteur bénévole.

Dr. Losos: Yes, and to go back to the senator's question over here, I think a board of capacity like I am talking about should include the voluntary sector.


Afin de garantir une gestion plus efficace et une meilleure couverture des risques pris par les participants, le fonds devrait inclure les actions menées au titre du programme établi au titre de la décision no 1982/2006/CE, du programme établi par la décision 2006/970/Euratom du Conseil , du programme établi par la décision 2012/93/Euratom du Conseil , ainsi que les actions menées au titre d'Horizon 2020 et du règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil .

In order to ensure more efficient management and better coverage of participants' risk, the Fund should cover actions under the programme set up under Decision No 1982/2006/EC, under the programme set up by Council Decision 2006/970/Euratom , under the programme set up by Council Decision 2012/93/Euratom as well as actions under Horizon 2020 and Regulation (Euratom) No 1314/2013 of the Council .


Le Conseil devrait inclure dans les exigences légales de gestion mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , les principes de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, y compris les principes de bonnes pratiques phytosanitaires et les méthodes non chimiques de protection phytosanitaire, de lutte contre les ennemis des cultures et de gestion des cultures.

The Council should include in the statutory management requirement referred to in Annex III to Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , the principles of integrated pest management, including good plant protection practice and non-chemical methods of plant protection and pest and crop management.


Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres partici ...[+++]

The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").


La seconde motion proposée par le NPD vise à bonifier un article qui a été ajouté par le comité. Cet ajout précise que « l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada » devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements établis par le gouverneur en conseil.

The NDP's second motion seeks to improve a clause added by the committee, which states that “a thorough analysis of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada” should include a review of the progress made in the preparation and implementation of the regulations enacted by the governor in council.


D'entrée de jeu, j'affirme que le Bloc québécois appuie cette motion qui vise à bonifier un article ajouté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en précisant que l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements pris par le gouverneur en conseil.

I would like to begin by saying that the Bloc Québécois supports this motion, whose purpose is to improve a clause added by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food by specifying that a thorough review of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada should include a review of the progress made in the preparation and implementation of regulations enacted by the governor in council.


Les non-membres sont d'avis qu'une loi établissant ce conseil consultatif doit être une loi étoffée, qui devrait inclure la définition de termes tels que « imposition », « budget », « adoption de règlements », « améliorations apportées aux immobilisations », et surtout, qui prévoirait un mécanisme de résolution des différends entre la Première nation de Westbank et les non-membres.

Non-members feel that a law establishing the advisory council has to be a law of substance, which should include spelling out the terms such as “taxation”, “budgets”, “by-law establishment”, “capital improvements”, and in particular, a dispute resolution mechanism between the Westbank First Nation and non-members.




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conseil devrait inclure ->

Date index: 2024-04-08
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