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Vertaling van "conseil devrait envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. appelle les États membres à utiliser pleinement les possibilités existantes pour la délivrance de visas humanitaires dans leurs ambassades et bureaux consulaires; souligne à cet égard que le Conseil devrait envisager sérieusement la possibilité d'appliquer la directive de 2001 relative à la protection temporaire ou l'article 78, paragraphe 3, du traité FUE, qui proposent tous deux un mécanisme de solidarité en cas d'afflux soudain de personnes déplacées;

7. Calls on the Member States to make full use of the existing possibilities for issuing humanitarian visas at their embassies and consular offices; points out, in this connection, that the Council should seriously consider the possibility of triggering the 2001 Temporary Protection Directive or Article 78(3) of the TFEU, both of which foresee a solidarity mechanism in the case of mass and sudden inflows of displaced persons;


30. estime que, lorsqu'un projet d'infrastructure d'une importance stratégique affecte la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union dans son ensemble, le Conseil devrait envisager d'accorder un mandat à la Commission afin qu'elle mène les négociations; estime que la possibilité d'un tel mandat devrait également être examinée dans le cadre d'autres accords intergouvernementaux considérés comme ayant des répercussions considérables sur les objectifs à long terme de la politique énergétique de l'Union, en particulier son indépendance énergétique; demande à cet égard une consultation et une communication appropriée avec le Par ...[+++]

30. Believes that where an infrastructure project of strategic importance affects the security of energy supply for the EU as a whole, the Council should consider granting the Commission a mandate to conduct the negotiations, and that such a mandate should also be considered in the case of other intergovernmental agreements considered to have a significant impact on the EU's long-term energy policy objectives, in particular its energy independence; calls, in this regard, for proper consultation and communication with Parliament;


29. estime que, lorsqu'un projet d'infrastructure d'une importance stratégique affecte la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union dans son ensemble, le Conseil devrait envisager d'accorder un mandat à la Commission afin qu'elle mène les négociations; estime que la possibilité d'un tel mandat devrait également être examinée dans le cadre d'autres accords intergouvernementaux considérés comme ayant des répercussions considérables sur les objectifs à long terme de la politique énergétique de l'Union, en particulier son indépendance énergétique; demande à cet égard une consultation et une communication appropriée avec le Par ...[+++]

29. Believes that where an infrastructure project of strategic importance affects the security of energy supply for the EU as a whole, the Council should consider granting the Commission a mandate to conduct the negotiations, and that such a mandate should also be considered in the case of other intergovernmental agreements considered to have a significant impact on the EU’s long-term energy policy objectives, in particular its energy independence; calls, in this regard, for proper consultation and communication with Parliament;


Par exemple, le Conseil interinstitutions pour la protection sociale, dont la création a été décidée par le G20 en 2011, devrait envisager de traiter la question de la protection sociale des migrants.

For example, the Social Protection Inter-Agency Board, which was agreed by the G20 in 2011, should consider addressing the issue of social protection of migrants.


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Lorsque le recours aux capacités militaires pour appuyer des opérations de protection civile est envisagé, la coopération avec les militaires devrait être conforme aux modalités, aux procédures et aux critères établis par le Conseil ou ses organes compétents afin de mettre à la disposition du mécanisme de l'Union les capacités militaires nécessaires à la protection civile et elle devrait être cohérente avec les lignes directrices internationales applicables.

Where the use of military capacities in support of civil protection operations is considered to be appropriate, cooperation with the military should follow the modalities, procedures and criteria established by the Council or its competent bodies for making available to the Union Mechanism military capacities relevant to civil protection and should be in line with the relevant international guidelines.


Compte tenu du caractère non exhaustif du catalogue de mesures figurant à l'annexe de la présente résolution, le Conseil devrait également envisager la possibilité d'aborder la question de la protection des droits procéduraux autres que ceux qui sont énumérés dans ledit catalogue.

In view of the non-exhaustive nature of the catalogue of measures laid down in the Annex to this Resolution, the Council should also consider the possibility of addressing the question of protection of procedural rights other than those listed in that catalogue.


Les États membres devraient également envisager l’adoption de solutions innovantes (chèques-services pour les services ménagers et la garde d’enfants ainsi que subventions en vue de l’embauche temporaire de main-d’œuvre provenant de groupes vulnérables), qui ont déjà été expérimentées avec succès dans certaines régions de l’Union; le Conseil devrait adopter, avant le conseil européen de printemps 2009, la proposition de directive visant à rendre permanents les taux de TVA réduits sur les serv ...[+++]

Member States should also consider the introduction of innovative solutions (e.g. service cheques for household and child care, temporary hiring subsidies for vulnerable groups), which have already been successfully pioneered in parts of the Union; The Council should adopt, before the 2009 Spring European Council, the proposed directive to make permanent reduced VAT rates for labour-intensive services.


Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil a déclaré que tout soutien supplémentaire de l’Union au secteur de la sécurité en Somalie devrait être envisagé dans le cadre d’une approche globale de l’Union européenne à l’égard de la situation dans ce pays, et que ce soutien devrait s’inscrire dans un cadre plus large et cohérent, nécessitant une étroite coopération de l’Union européenne avec l’Union africaine, les Nations unies et d’autres partenaires concernés, notamment les États-Unis d’Amérique.

In its conclusions of 17 November 2009, the Council stated that further Union support to the Somali security sector should be considered within a comprehensive EU approach to the situation in Somalia, and that this support should be part of a larger and coherent framework involving close EU cooperation and coordination with the African Union, the United Nations and other relevant partners, in particular the United States of America.


En un premier temps, le Conseil devrait envisager la possibilité de transférer aussi à la structure communautaire susvisée des tâches organisationnelles relevant de la politique commune en matière de retour.

Initially, the Council should consider the scope for entrusting the above-mentioned Community structure with organisational tasks in connection with the common return policy.


Par conséquent, en pleine cohérence avec les mesures à envisager en vertu des pouvoirs conférés à la Communauté en matière de protection de la sécurité des transports et de protection de l'environnement, le Conseil devrait envisager l'adoption de mesures complémentaires destinées à renforcer la protection de l'environnement, en particulier les mers, au moyen du droit pénal".

Therefore, in full consistency with the measures to be considered in accordance with the Community powers in the fields of protection of transport safety and protection of the environment, the Council should consider complementary measures to strengthen the protection of the environment, in particular the seas, through criminal law’.




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Date index: 2025-02-18
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