Traduction de «conseil devrait décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil devrait décider de commencer les négociations d’adhésion avant la fin de 2009, mais ce démarrage devrait être subordonné à la réalisation complète des priorités les plus importantes et les plus urgentes.
The Council should decide to commence accession negotiations before the end of 2009, but this should be dependent on full realisation of the most important priorities of prior understandings.

Le Conseil devrait décider d'approuver le plan directeur européen de gestion du trafic aérien, y compris de son transfert à l'entreprise commune, en vue de moderniser la gestion du trafic aérien en Europe et doit, à cet égard, réexaminer le financement du projet SESAR et notamment les contributions annoncées de l'industrie à l'entreprise commune.
The Council should decide on the endorsement of the European Air Traffic Management Master Plan, including its transfer to the Joint Undertaking, to modernise air traffic management in Europe, and should in this context also review the financing of the SESAR project and in particular the pledges of contributions from industry to the Joint Undertaking.

1. Le conseil général décide cas par cas, après avoir informé le Conseil suffisamment à l’avance pour qu’il puisse réagir, si une alerte ou une recommandation devrait être rendue publique.
1. The General Board shall decide on a case-by-case basis, after having informed the Council sufficiently in advance so that it is able to react, whether a warning or a recommendation should be made public.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE fait obligation au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, d’adapter les dispositions de l’article 68 du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice. Pour ce faire, le Conseil devrait décider d’aligner la compétence de cette dernière en matière de décisions préjudicielles dans le cadre des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité «communautarisées» sur celle qui est prévue dans le cadre des autres politiques communautaires, garantissant ainsi un rôle renforcé de la Cour de justice[10].
Article 67(2), second indent, TEC requires the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to adapt the provisions of Article 68 EC relating to the powers of the Court of Justice; this should be done by deciding that preliminary ruling competence of the Court of Justice under "communitaurised" Freedom, Security and Justice policies be align to the one provided for under other EC policies, ensuring an enhanced role of the Court of Justice[10].

Je crois que les populations polonaise, tchèque, luxembourgeoise et danoise devraient avoir le droit et la possibilité de dire si elles veulent ou non du traité constitutionnel européen. Ce n’est qu’alors, sur cette base - comme le prévoit la Constitution - que le Conseil devrait décider l’année prochaine de ce qu’il faut faire de ce document.
I think that the people of Poland, the Czech Republic, Luxembourg and Denmark should have the right and the opportunity to say whether or not they want the European Constitutional Treaty, and only then, on that basis – as provided for in the Constitution – should the Council decide next year what to do with the document.

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.

En particulier, le délai dans lequel le Conseil doit décider s’il y a ou non déficit excessif conformément à l’article 104, paragraphe 6, du traité devrait être fixé, en règle générale, à quatre mois après les dates de notification prévues à l’article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (7).
In particular, the deadline for the Council to decide on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 104(6) of the Treaty should be set, as a rule, to four months after the reporting dates established in Article 4(2) and (3) of Council Regulation (EC) No 3605/93 of 22 November 1993 on the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the Treaty establishing the European Community (7).

Le document intitulé "Résumé du chapitre 4" stipule que la stabilité relative devrait être maintenue, toutefois, le Conseil devrait décider de la méthode de répartition de chaque stock, en vue d'accroître la transparence de la mise en œuvre.
The document "Summary of Chapter 4" says "relative stability should be maintained, however, the method of allocation of each stock should be decided by Council in order to make the application more transparent".

Le Conseil devrait également consulter à nouveau le Parlement s'il décide d'apporter des modifications substantielles au texte, ou, plus important encore, s'il décide d'un régime avec les pays tiers qui ne corresponde pas totalement aux conclusions du Conseil de Feira.
The Council should also reconsult Parliament should it decide to either change the text substantially, or, more crucially, decide on a third country framework that is not fully in line with the Conclusions from Feira.