Vertaling van "conseil devrait approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laboratoire approuvé par le Conseil canadien de la médecine sportive [ laboratoire approuvé par le CCMS ]
Sport Medicine Council of Canada, approved laboratory [ SMCC-approved laboratory ]

niveaux de référence approuvés par le Conseil du Trésor
Treasury Board approved reference levels

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'Entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Gwich'in, représentés par le Conseil tribal des Gwich'in, et modifiant une loi en conséquence ]
Gwich'in Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Gwich' in, as represented by the Gwich'in Tribal Council, and to amend an Act in consequence thereof ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil devrait approuver ou rejeter la proposition de la Commission sans la modifier.
The Council should approve or object to the Commission's proposal without amending it.

En décembre 2004, le Conseil a approuvé l'objectif global civil (OGC) pour 2008, dans lequel il indiquait que l'Union devrait être capable de décider le lancement d'une mission dans les cinq jours suivant l'approbation par le Conseil du concept de gestion de la crise et que des capacités civiles spécifiques de la politique de défense et de sécurité commune devraient pouvoir être déployées dans les 30 jours qui suivent la décision de lancer une mission.
In December 2004, the Council approved the Civilian Headline Goal (CHG) 2008, in which it stated that the Union should be able to take the decision to launch a mission within 5 days of the approval of the Crisis Management Concept by the Council and that specific civilian capabilities of the European Security and Defence Policy (ESDP) should be deployable within 30 days of the decision to launch the mission.

La Conférence déclare que le Conseil devrait commencer à préparer la décision fixant les procédures de mise en œuvre de la décision relative à l'exercice de la présidence du Conseil dès la signature du traité de Lisbonne et l'approuver politiquement dans les six mois.
The Conference declares that the Council should begin preparing the decision establishing the procedures for implementing the decision on the exercise of the Presidency of the Council as soon as the Treaty of Lisbon is signed, and should give its political approval within six months.

Le Conseil devrait décider d'approuver le plan directeur européen de gestion du trafic aérien, y compris de son transfert à l'entreprise commune, en vue de moderniser la gestion du trafic aérien en Europe et doit, à cet égard, réexaminer le financement du projet SESAR et notamment les contributions annoncées de l'industrie à l'entreprise commune.
The Council should decide on the endorsement of the European Air Traffic Management Master Plan, including its transfer to the Joint Undertaking, to modernise air traffic management in Europe, and should in this context also review the financing of the SESAR project and in particular the pledges of contributions from industry to the Joint Undertaking.

Le Conseil européen de Séville devrait approuver un plan d'action et inviter le Conseil et le Parlement à adopter dans les meilleurs délais les instruments législatifs et budgétaires afin de le mettre en oeuvre.
The European Council in Sevilla is expected to endorse an Action Plan and invite Council and Parliament to adopt as quickly as possible the necessary legal and budgetary instruments to implement it.

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.
In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[72] The European Parliament gave its consent to the conclusion of this agreement on 8 July 2010.[73] The Council is now expected to adopt a Council Decision concluding this agreement, following which the agreement would enter into force via an exchange of letters between the two parties.