Traduction de «conseil devraient évaluer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

comité international des normes d'évaluation | comité international d'évaluation des actifs | Conseil des normes internationales d'évaluation | IVSC
International Assets Valuation Standards Committee | International Valuation Standards Council | IVSC [Abbr.] | TIAVSC [Abbr.]

conseiller publicitaire | conseillère publicitaire | conseiller en publicité | conseillère en publicité | conseiller en évaluation de publicité | conseillère en évaluation de publicité
advertising specialist

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

conseiller en évaluation [ conseillère en évaluation ]
valuation consultant

conseiller régional en matière de planification et d'évaluation
Regional Adviser for Planning and Evaluation

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

Conseil Canadien d'Évaluation des Jouets [ Conseil canadien d'expérimentation des jouets ]
Canadian Toy Testing Council

Centre d'évaluation, de développement et de conseil [ Cedac ]
Centre for Assessment, Development and Consulting [ Cedac ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Les vitamines, les minéraux et les autres substances destinées à être utilisées dans des compléments alimentaires conformément à la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil ou dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments destinés à des fins médicales particulières et les substituts de ration journalière totale pour contrôle du poids conformément au règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil , devraient être évalués conformément aux règles fixées par le présent règlement lorsqu’ils relèvent de la définition des nouveaux aliments y figurant.
(11) Vitamins, minerals and other substances intended to be used in food supplements in accordance with Directive 2002/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council or in infant formula and follow-on formulae, processed cereal-based food and baby food for infants and young children, food for special medical purposes, and total diet replacement for weight control in accordance with Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council , should also be assessed in accordance with the rules laid down in this Regulation when they fall within the definition of novel food set out therein .

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale;
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken;

Les services de conseil agricole , tels que prévus dans le règlement (UE) n° ./2013 [RH] du Parlement européen et du Conseil devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations nécessaires en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) n° ./2013 [PD] du Parlement européen et du Conseil, les exigences ou les actions portant sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, la biodiversité, la protection de l'eau, la notification des maladies animales et l'innovation, comme prévu à l'annexe I du règlement (UE) n° ./2013 [RH] .
Farm advisory services, as provided for in Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No ./2013 [HR] should help farmers assess the performance of their agricultural holding and identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No ./2013 [DP] , requirements or actions related to climate change mitigation and adaptation, biodiversity, protection of water, animal disease notification and innovation at least as laid down in Annex I to Regulation (EU) No ./2013 [HR] .

Les services de conseil agricole, tels que prévus dans le règlement (UE) n° ./2013 [RH] du Parlement européen et du Conseil devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations nécessaires en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) n° ./2013 [PD] du Parlement européen et du Conseil, les exigences ou les actions portant sur l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, la biodiversité, la protection de l'eau, la notification des maladies animales et l'innovation, comme prévu à l'annexe I du règlement (UE) n° ./2013 [RH].
Farm advisory services, as provided for in Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No ./2013 [HR] should help farmers assess the performance of their agricultural holding and identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation of the European Parliament and of the Council (EU) No ./2013 [DP], requirements or actions related to climate change mitigation and adaptation, biodiversity, protection of water, animal disease notification and innovation at least as laid down in Annex I to Regulation (EU) No ./2013 [HR].

10. est d'avis que, lorsqu'ils proposent des amendements, le Parlement et le Conseil devraient tenir compte de l'évaluation d'impact de la Commission et de leur propre évaluation afin d'améliorer la qualité de la rédaction de la législation;
10. Is of the opinion that, when proposing their amendments, Parliament and the Council should take into account both the Commission's and their own impact assessments in order to improve the quality of the drafting of legislation;

5. est d'avis que, lorsqu'ils proposent des amendements, le Parlement et le Conseil devraient tenir compte de l'évaluation d'impact de la Commission et de leur propre évaluation afin d'améliorer la qualité de la rédaction de la législation;
5. Is of the opinion that while proposing their amendments Parliament and the Council should take into account both the Commission's and their own impact assessments in order to improve the quality of the drafting of legislation;

Selon le Parlement, lui-même et le Conseil devraient avoir la possibilité d'évaluer la délégation des compétences d'exécution à la Commission dans un délai déterminé.
In the Parliament's view, the Parliament and the Council should have the opportunity of evaluating the conferral of implementing powers on the Commission within a determined period.

En particulier, lorsqu’ils déterminent, en vertu de l’article 104, paragraphe 12, du traité si le déficit excessif a été corrigé, la Commission et le Conseil devraient évaluer l’évolution des chiffres relatifs au déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs tout en tenant compte du coût net que représente la réforme pour le pilier géré par les pouvoirs publics.
In particular, when assessing under Article 104(12) of the Treaty whether the excessive deficit has been corrected, the Commission and the Council should assess developments in EDP deficit figures while also considering the net cost of the reform to the publicly managed pillar.

Les délais fixés pour l’examen des programmes de stabilité et de convergence par le Conseil devraient être étendus afin de permettre une évaluation approfondie de ces programmes de stabilité et de convergence,
Deadlines set for the examination of stability and convergence programmes by the Council should be extended in order to allow for a thorough assessment of stability and convergence programmes,

(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et devraient, en règle générale, être soumis à une évaluation environnementale systématique; lorsqu'ils définissent l'utilisation de zones limitées au niveau local ou sont des modifications mineures des plans ou des programmes susmentionnés, ils devraient uniquement être évalués lorsque les États membres établissent qu'ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental assessment. When they determine the use of small areas at local level or are minor modifications to the above plans or programmes, they should be assessed only where Member States determine that they are likely to have significant effects on the environment.