Vertaling van "conseil devraient nommer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil devraient nommer d’un commun accord l’un des candidats figurant sur la liste restreinte en qualité de chef du Parquet européen.
The European Parliament and the Council should appoint, by common accord, one of the shortlisted candidates as Chief Prosecutor.

Ils sont au nombre de cinq: premièrement, votre bureau devrait répondre de ses activités au Parlement; deuxièmement, votre conseil devrait être composé en majorité d'administrateurs indépendants j'ai cru comprendre que c'était maintenant le cas; troisièmement, c'est le conseil qui devrait nommer l'ombudsman et je crois savoir que c'est désormais le cas; quatrièmement, c'est le conseil qui devrait approuver les dispositions relatives au financement; cinquièmement, le mandat et les politiques devraient être établis par le conseil et je crois que, là aussi, c'est le cas.
It makes the following points: First, your office should report to parliament; second, your board should have a majority of independent directors and as I understand what you have said, it now has that; third, the board would appoint the ombudsman and it is my understanding that that now happens; fourth, the board would approve funding arrangements and it is my understanding that the board does that; and, fifth, the terms of reference and policy issues would also be determined by the board and I understand that that is also the case.

Aujourd'hui, nous consacrons de moins en moins de temps à ces projets de loi et nous en consacrons plus à l'étude du registre du matériel médical proposé par le sénateur Harb, de la loi du sénateur Hervieux-Payette sur la fessée ou de sa loi qui dit aux sociétés qui elles devraient nommer à leur conseil d'administration.
Now we are spending less and less time on these things and spending more time looking at Senator Harb's registry of medical equipment or Senator Hervieux-Payette's spanking law or her bill to tell corporations who they should have on their board of directors.

Le rapport s’écarte sensiblement de la proposition de la Commission lorsqu’il affirme que le secteur de la pêche - et non la Commission - devrait nommer ses propres représentants au conseil d’administration et que ceux-ci devraient jouir du droit de vote.
Where the report differs significantly from the Commission proposal is in the belief that the fishing industry, not the Commission, should nominate its own representatives to the administrative board and that these representatives should have the right to vote.

(21) Pour garantir efficacement la bonne exécution des tâches de l'Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, approuver le programme de travail de l'Agence ainsi qu'adopter son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l'Agence de même que nommer et révoquer le directeur exécutif.
(21) In order effectively to ensure the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on a Management Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve the Agency's work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency's internal rules of operation, appoint and remove the Executive Director.

(21) Pour garantir efficacement la bonne exécution des tâches de l'Agence, les États membres et la Commission devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l'Agence, approuver le programme de travail de l'Agence ainsi qu'adopter son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l'Agence de même que nommer et révoquer le directeur exécutif.
(21) In order effectively to ensure the accomplishment of the tasks of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on a Management Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its implementation, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve the agency's work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency's internal rules of operation, appoint and remove the Executive Director.

(2) Les dispositions au sujet de la Commission des nominations devraient prévoir ce qui suit: a) Sauf dans les circonstances inhabituelles établies par une majorité des membres de la Commission, ces réunions pourraient se faire par vidéoconférence ou téléconférence. b) Un sous-comité de trois personnes nommées par la Commission des nominations dans chaque région du Canada recommande par l'entremise de la Commission des nominations les noms des personnes pour combler des vacances qui surviennent dans cette région. Sur réception du nom de ces personnes, la Commission des nominations doit - à moins que 75 p. 100 du nombre total de ses membres n'en décident autrement - recommander au Gouverneur général en conseil qu'il nomme ces personnes au Sénat. c) Les membres d'un sous-comité se réunissent en personne ou de la façon qu'ils décident à l'unanimité. d) Si les membres d'un sous-comité ne peuvent s'entendre unanimement sur le choix de la personne à recommander pour être nommée au Sénat, la question est renvoyée à la Commission des nominations pour décision finale; e) le mandat de ses membres; f) la façon de combler les vacances; g) la rémunération, le cas échéant, de ses membres; et h) la nomination de dirigeants, par exemple, le président (3) La Commission des nominations observe les lignes directrices suivantes concernant la nomination de sénateurs: a) Au moins une personne sur deux choisies aux fins de nomination doit être une femme pour que, à l'avenir, il y ait une représentation égale d'hommes et de femmes pour chacune des cinq (5) régions du Canada. b) Excepté le cas prévu au sous-alinéa c)v) du présent article (politiciens ou anciens politiciens), toutes les personnes choisies pour être nommées au Sénat doivent avoir au moins vingt (20) années d'expérience dans un domaine donné. c) Voici des suggestions quant au type de personne qu'on devrait nommer au Sénat: i) des universitaires qui se sont distingués dans leur domaine de compétence; ii) d'éminents gens d' ...
(a) Except for unusual circumstances as may be determined by a majority of the members of the Appointments Commission, meetings thereof shall be held by means of conference telephone (b) The three persons from each region of Canada appointed to the Appointments Commission, known as the Subcommittee, shall recommend to the Appointments Commission the names of persons to fill vacancies that occur within the Subcommittee's region, and upon receipt of such names of such persons the Appointments Commission shall - unless 75 per cent of all the members of the Appointments Commission declare otherwise - recommend such persons to the Governor General in Council for appointment to the Senate; (c) Meetings of the Subcommittee shall be held in person or as otherwise determined unanimously by the members of each Subcommittee; (d) If a Subcommittee cannot unanimously agree as to the person to be recommended for appointment to the Senate, the matter shall be referred to the Appointments Commission as a whole for final determination; (e) term of office of its members (f) the filling of vacancies; (g) the remuneration, if any, of its members; and (h) the appointment of officers, e.g. Chairman (3) The Appointments Commission should be given guidelines in respect to the appointment of Senators as follows:

Aux termes du paragraphe 26(1), au cours de leur première assemblée et aux assemblées annuelles subséquentes, les membres de la Fondation devraient nommer le vérificateur de la Fondation pour l’exercice et fixer sa rémunération (ou autoriser le conseil à la fixer).
Clause 26(1) would require the Foundation members, at their first meeting and subsequent annual meetings, to appoint an auditor for the Foundation for the fiscal year and to fix (or authorize the Board to fix) the auditor’s remuneration.

À notre avis, les membres du comité consultatif devraient être nommés par le gouvernement fédéral en même temps que ceux du conseil d'administration — et non pas simplement par les membres du conseil d'administration, qui se contenteraient alors de nommer des gens qu'ils connaissent et qui seront susceptibles de penser comme eux.
In our view, the advisory council should be appointed at the same time as the board of directors by the federal government — not simply by the board of directors who would then appoint those whom they know and are likely to be like-minded people.