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Traduction de «conseil devra également décider » (Français → Anglais) :

Il dispose notamment qu'«[...] en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In particular, Article 3 states that “[.] In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term”.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure en vertu de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour autant que cela ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU, provided that that does not endanger fiscal sustainability in the medium term.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure en vertu de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour autant que cela ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU, provided that that does not endanger fiscal sustainability in the medium term.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une mise en demeure révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU, on condition that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une mise en demeure révisée en vertu de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme».

In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised notice under Article 126(9) TFEU, on condition that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term’.


Le Conseil a également décidé que les termes de l'accord figureraient dans la décision du Conseil relative à l'approbation du protocole par la Communauté.

The Council further agreed that the terms of the agreement would be included in the Council Decision on the approval of the Protocol by the Community.


(3) Dans ses conclusions du 18 février 2002, le Conseil a également décidé que, pour assurer efficacement la relève du GPI des Nations unies, l'Union devrait envisager une approche large, à savoir des activités portant sur l'ensemble des aspects de l'État de droit, y compris des programmes de développement institutionnel et des activités de police, qui devraient se compléter et se renforcer mutuellement.

(3) In its conclusions of 18 February 2002 the Council also decided that in order to ensure a successful follow-up to the UN IPTF, the Union's aim should be a broad approach with activities addressing the whole range of Rule of Law aspects, including institution building programmes and police activities which should be mutually supportive and reinforcing.


Le Conseil a également décidé que le règlement doit «garantir que les opérateurs économiques privés auront la faculté d'utiliser l'euro; ils ne devraient pas pour autant y être contraints».

It also agreed that the regulation should 'ensure that private economic agents will be free to use the euro; at the same time they should not be obliged to do so`.




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conseil devra également décider ->

Date index: 2023-01-20
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