Traduction de «conseil devait confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen a confirmé que la régulation des marchés de valeurs mobilières devait être assez souple pour pouvoir s'adapter à l'évolution du marché, sans pour autant négliger les exigences de transparence et de sécurité juridique.
The European Council confirmed that the regulation of securities markets should be flexible enough to respond to market developments, be transparent and be characterised by legal certainty.

4. rappelle que dans la déclaration conjointe sur le financement des programmes européens de navigation par satellite faisant suite à l'accord du 23 novembre 2007 sur la question, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé que l'estimation du montant total nécessaire à la pleine capacité fonctionnelle du projet de navigation par satellite Galileo était de 3 400 000 000 EUR pour la période 2007-2013 et déclaré que ce montant ne devait pas dépasser la durée du cadre financier 2007-2013; se dit toutefois convaincu que, dans le cadre financier actuel, ces estimations sont insuffisantes pour mettre en place un service opérationnel efficace et compétitif et rattraper le retard technologique d'ici 2013; regrette par conséquent que dans son examen à mi-parcours de janvier 2011, la Commission n'ait pas proposé de financement supplémentaire pour les programmes de navigation par satellite pour la période allant jusque 2013, ce qui pourrait entraîner des retards inacceptables dans leur achèvement; souligne que si des moyens financiers supplémentaires s'avéraient indispensables au cours de cette période, il ne saurait être question ni de redéployer les programmes pluriannuels actuels ni de réduire encore les crédits de la rubrique 1a, notamment ceux du 7 programme-cadre;
4. Recalls that in the joint statement on the financing of the European GNSS programmes following the relevant agreement of 23 November 2007, Parliament and the Council confirmed that the estimated total amount needed for Full Operational Capability of the GNSS Galileo project is EUR 3 400 million for the 2007-2013 period, and declared that this amount should not be exceeded for the duration of the 2007-2013 financial framework; is convinced, however, that these estimates in the current financial framework are inadequate for bringing an efficient, competitive service into operation and ensuring the necessary technological linkage by 2013; deplores the fact, therefore, that in its January 2011 mid-term review the Commission did not propose any additional funding for the GNSS programmes for the period up to 2013, which may lead to unacceptable delays in their completion; points out that, should extra funds be needed during this period, redeployment from current multiannual programmes cannot be seen as a viable option, and that further reductions under Heading 1a, in particular concerning the 7th Framework Programme, are unacceptable;

Il convient donc d’exiger du demandeur qu’il présente des informations complémentaires visant à confirmer les éléments suivants: les spécifications du matériel technique, tel que produit commercialement, assorties de données analytiques appropriées; la pertinence des impuretés; la comparaison et la vérification du matériel d’essai utilisé pour la constitution des dossiers relatifs à la toxicité pour les mammifères et l’écotoxicité au regard des spécifications du matériel technique; les méthodes d’analyse pour le contrôle du métabolite M6 (7) dans les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface ainsi que le contrôle du métabolite M9 (8) dans les eaux souterraines; des données supplémentaires concernant la demi-vie dans le sol des métabolites P/V-54 (9) et P/V-55 (10); le métabolisme dans les cultures en rotation; les risques à long terme pour les oiseaux granivores, les mammifères granivores et les mammifères herbivores; et l’incidence sur les eaux souterraines des métabolites P/V-54, P/V-55 et M9 dans le sol si la carboxine devait être classée dans la catégorie des substances «susceptibles de provoquer le cancer» par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (11).
Therefore, it is appropriate to require that the applicant submit further confirmatory information as regards: the specification of the technical material, as commercially manufactured, including appropriate analytical data, the relevance of the impurities, comparison and verification of the test material used in the mammalian toxicity and ecotoxicity dossiers against the specification of the technical material, analytical methods for the monitoring of the metabolite M6 (7) in soil, groundwater and surface water and for the monitoring of metabolite M9 (8) in groundwater, additional values regarding the period required for 50 percent dissipation in soil for the soil metabolites P/V-54 (9) and P/V-55 (10), rotational crop metabolism, the long-term risk to granivorous birds, granivorous mammals and herbivorous mammals and the relevance for ground water of the soil metabolites P/V-54, P/V-55 and M9 if carboxin is classified under Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council (11) as ‘suspected of causing cancer’.

Si le Conseil devait confirmer le choix de cette option, qui pourrait entraîner une modification de l'article premier des statuts de l'entreprise commune GALILEO annexés au règlement (CE) n° 876/2002 précité, il conviendrait d'examiner quelle part de financement pourrait être supportée par le budget communautaire.
Should the Council confirm this option, which could involve amending Article 1 of the Statutes of the Galileo Joint Undertaking annexed to Council Regulation (EC) No 876/2002 cited above, it will be necessary to examine what share of the funding could be carried by the Community budget.

- (EN) Le Conseil pourrait-il confirmer que sous le 7PC l’ensemble de la procédure de candidature devait être rendue beaucoup plus conviviale, que cela a effectivement été le cas et qu’elle est également transparente de sorte que les entreprises savent généralement comment obtenir un financement et comment répondre aux appels en fonction des fonds disponibles au titre du 7PC?
- Could the Council please confirm that under FP7 the whole application procedure was to be made much more user friendly, that this has in fact happened, and that it is also transparent so that businesses generally know how to draw down funding and how to respond to calls in relation to monies available under FP7?

Dès 1997, le Conseil a confirmé, dans ses conclusions sur les aspects sanitaires du problème de la drogue, l'idée de la Commission selon laquelle l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies devait s'attacher prioritairement à fournir à la Communauté et à ses États membres des informations objectives, fiables et comparables.
As long ago as 1997 the Council conclusions on the health aspects of the drugs problem agreed with the Commission that the EMCDDA 'must continue to give high priority to supplying the Community and its Member States with objective, reliable and comparable information'.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a confirmé que l'Union devait saisir l'occasion offerte par l'élargissement de faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes [2].
The December 2002 Copenhagen European Council confirmed that the Union should take the opportunity offered by enlargement to enhance relations with its neighbours on the basis of shared values [2].

Si cela devait être confirmé par le Conseil, il en découlerait de nombreux avantages pour la défense du secteur de la pêche dans les régions autonomes de Madère, des Açores et dans toutes les régions ultrapériphériques, ce qui contribuerait à leur développement.
This special status, when confirmed by the Council, will provide clear advantages for the protection of the fisheries sector in the autonomous regions of Madeira, the Azores and in all the outermost regions, thereby contributing to their development.

D. considérant que, dans la déclaration nº 1 concernant la décision susmentionnée du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, la Commission a confirmé qu'elle proposera, d'ici avril 2000, un programme d'assistance sur la période 2000-2006 pour les Balkans occidentaux, y compris le Kosovo, dont le montant l'amènera à présenter une proposition de révision des perspectives financières, accompagnée d'une programmation de la rubrique 4, et considérant que, dans la déclaration nº 2, le Parlement européen et le Conseil ont constaté que, "si un montant impliquant un effort financier significativement supérieur à ce qui a été déjà programmé devait être convenu, ceci impliquerait un dépassement des plafonds actuels de la rubrique 4 des perspectives financières”,
D. whereas the Commission, in Declaration No 1 on the abovementioned European Parliament and Council Decision of 16 December 1999, confirmed that it will propose by April 2000 an aid programme for the western Balkans, including Kosovo, for the period 2000-2006, and that the amount concerned will require it to submit a proposal for revision of the financial perspective and a programming plan for heading 4; whereas in Declaration No 2 the European Parliament and the Council took note that “if a sum requiring a financial effort significantly greater than that already programmed were to be agreed, this would entail exceeding the current ceilings for heading 4 of the financial perspective”,