Vertaling van "conseil devait avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adoptée le 18 décembre 2006 par le Conseil, l'initiative devait avoir été mise en œuvre par les États membres au plus tard le 19 décembre 2008.
Adopted by the Council on 18 December 2006, the Initiative should have been implemented by Member States by 19 December 2008.

À ce stade, le Conseil devait avoir vérifié, avant le 9 décembre 2011, si les États membres avaient pris les mesures nécessaires pour se conformer à la décision-cadre de 2008.[4] À partir du 1er décembre 2014, la Commission sera habilitée à apprécier le respect de ses dispositions par les États membres et à ouvrir des procédures d’infraction le cas échéant.
The Council should then have assessed, by 9 December 2011, whether Member States had taken the necessary measures to comply with FD 2008. [4] As of 1st December 2014, the Commission will have the competence to appraise Member States' compliance and to initiate infringement proceedings if necessary.

Si cette réunion du Conseil devait avoir un mot d'ordre, ce serait «il n'y a pas de temps à perdre».
If this Council meeting had a motto, it would have to be ‘there is no time to waste’.

Au moment où devait avoir lieu le vote sur le présent avis, le Conseil européen des 19 et 20 mars a réduit la somme consacrée à l'agriculture à 1,02 milliard EUR, tout en portant la part destinée à l'énergie à 3,98 milliards EUR.
At the time when this opinion was being put to the vote, the European Council of 19-20 March 2009 reduced the sum for the agricultural part to EUR 1.02 billion while raising that for the energy part to EUR 3.98 billion.

8. en appelle à toutes les présidences futures du Conseil pour qu'elles proposent leur site Internet dans un nombre maximal de langues et utilisent, si limitation quantitative il devait avoir, les langues officielles les plus parlées par ordre d'importance;
8. Addresses itself to all future Council presidencies, in the hope that they will make their websites available in as many languages as possible and, in the event of a restriction on the number of languages, will use the most widely spoken official languages according to an order of priority;

Étant donné qu’en janvier de cette année, la présidente du Conseil a déclaré ici, dans cette Assemblée, qu’il ne devait pas y avoir de tolérance à l’égard de l’intolérance en Europe, notre Conseil doit avoir pour ambition de déclarer qu’il ne peut y avoir aucune tolérance pour l’ignorance, qu’il s’agisse de l’ignorance de sa propre signature, de l’ignorance de la signification de l’appartenance à une communauté de paix, de liberté, de démocratie et de solidarité, ou encore de l’ignorance du travail des membres de la Convention ou de l’ignorance des objectifs politiques communs de l’UE.
Since this January, here in this House, the President of the Council said that there must, in Europe, be no tolerance for intolerance, our intention, at the Council, should be to say that there must be no tolerance for ignorance, be it for ignorance of one’s own signature, ignorance of what it means to be a community of peace, freedom, democracy and solidarity, or ignorance of the work of the members of the Convention and ignorance of the common political goals of the EU.

Dans le même courrier, la Commission a également rappelé aux autorités grecques que si tel était le cas et conformément au règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (3) [ci-après le «règlement (CE) no 659/1999»], l’aide devait être notifiée à la Commission et ne pouvait être mise à exécution avant d’avoir été autorisée par la Commission.
In the same letter, the Commission reminded the Greek authorities that in such a case, and in accordance with Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (3) (hereafter ‘Regulation (EC) No 659/1999’) this aid should be notified to the Commission and should not be implemented before the Commission has taken a formal decision in that respect.

Cette formation professionnelle des conseillers devait avoir pour objectif la connaissance des dispositions législatives, réglementaires et administratives essentielles applicables à ces transports.
This professional training would be targeted at awareness of the terms of the legislation, regulations and administrative conditions applicable to such transport.

Le Conseil devait avoir pris une décision au sujet des dispositions à appliquer à partir de la campagne de commercialisation 1995/96 pour le 31 décembre 1994, compte tenu des obligations de la Communauté au GATT à la suite de la conclusion de l'Uruguay Round.
The Council was supposed to have taken a decision on the arrangements to be applied as from the 1995/96 marketing year by 31 December 1994, taking into account the Community's obligations under GATT following the conclusion of the Uruguay Round.

Compte tenu de ceci, lorsque le dossier a été présenté la dernière fois au comité, on avait demandé au conseiller juridique d'informer le Conseil du Trésor que le comité était d'avis que la loi devait être modifiée le plus rapidement possible et que le règlement devait avoir un effet rétroactif de manière à protéger les intérêts des employés touchés.
In view of this, when the file was last before the committee, counsel was instructed to inform Treasury Board of the committee's view that the act should be amended as soon as possible, and that the regulations would have to be retroactively validated to protect the interests of the affected employees.