Traduction de «conseil des gouverneurs soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité | Conseil des gouverneurs du MES
Board of Governors | Board of Governors of the ESM | Board of Governors of the European Stability Mechanism | ESM Board of Governors

Conseil des gouverneurs | Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement | Conseil des gouverneurs de la BEI
Board of Governors | Board of Governors of the EIB | Board of Governors of the European Investment Bank | EIB Board of Governors

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

organe décisionnel (UE) [ comité de direction (UE) | conseil des gouverneurs (UE) | directoire (UE) | organe de décision (UE) ]
decision-making body (EU) [ board of governors (UE) | management committee (UE) ]

Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]
Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]

gouverneur en conseil [ gouverneure en conseil | gouverneur général en conseil ]
Governor in Council [ GIC | Governor-in-Council | Governor General in Council ]

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

lieutenant-gouverneur en conseil | lieutenante-gouverneure en conseil
lieutenant governor in council

pardon du gouverneur en conseil [ réhabilitation octroyée par le gouverneur en conseil ]
Governor-in-Council's pardon

conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs
board of governors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 22 mai 2014, le conseil des gouverneurs a décidé qu'en plus de certaines autres créances privées déjà prévues dans l'orientation BCE/2013/4, les BCN peuvent accepter certains titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières qui ne satisferaient pas aux critères d'éligibilité de l'Eurosystème applicables aux actifs négociables, à condition qu'ils soient conformes aux critères d'éligibilité et aux mesures de contrôle des risques précisés par le conseil des gouverneurs.
On 22 May 2014 the Governing Council decided that, in addition to certain additional credit claims already provided for in Guideline ECB/2013/4, NCBs may accept certain short-term debt instruments issued by non-financial corporations that would not satisfy the Eurosystem eligibility criteria for marketable assets, provided they comply with the eligibility criteria and risk control measures specified by the Governing Council.

Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins ne souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l’adoption d’avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.
However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB Opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.

En outre, une telle politique est conforme au traité, qui exige que les délibérations du Conseil des gouverneurs soient confidentielles.
Moreover, it is in line with the Treaty requirement to keep the deliberations of the Governing Council confidential.

Cependant, le conseil des gouverneurs estime que les titres de créances négociables libellés en devises devraient conserver leur éligibilité temporaire en tant que garanties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, que leurs coupons soient indexés sur un taux d’intérêt autre que l’euro ou qu’ils soient indexés sur un indice d’inflation hors de la zone euro.
However, the Governing Council considers that marketable debt instruments denominated in a foreign currency should retain their temporary eligibility as collateral for Eurosystem monetary policy operations, irrespective of whether their coupons are linked to a non-euro interest rate or to non-euro area inflation indices.

(z) veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en oeuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la responsabilité du Parlement en tant qu'organe de l'autorité budgétaire; permettre au Parlement de contribuer de façon constructive et systématique à la définition des orientations et des priorités politiques et stratégiques, des résultats attendus et des dotations financières globales qui sous-tendent les activités du fonds;
(z) ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrument, so as to guarantee proper influence in line with Parliament's responsibility as one of the arms of the EU's budgetary authority; enable Parliament to provide input into defining the political and strategic guidelines, priorities, expected results and overall financial allocations underpinning the endowment's activities in a meaningful and systematic manner;

veiller à ce que le Parlement européen soit associé et consulté tout au long du processus d'activation et de mise en œuvre du FEDEM, notamment grâce à la présence politiquement équilibrée d'un certain nombre de députés dans son conseil des gouverneurs et son comité de direction; revoir la composition du conseil des gouverneurs pour veiller à ce que les États membres soient représentés par l'intermédiaire du Conseil, et accroître la participation du Parlement européen au conseil des gouverneurs de cet instrument afin de garantir une influence adéquate correspondant à la responsabilité du Parlement en tant qu'organe de l'autorité budgétaire; permettre au Parlement de contribuer de façon constructive et systématique à la définition des orientations et des priorités politiques et stratégiques, des résultats attendus et des dotations financières globales qui sous-tendent les activités du fonds;
ensure that Parliament is involved and consulted throughout the process of activation and implementation of the EED, through, inter alia, a politically balanced selection of MEPs on its Board of Governors and Executive Committee; review the composition of the Board of Governors to ensure that Member States are represented through the Council, and increase the participation of Parliament in the governing board of this instrument, so as to guarantee proper influence in line with Parliament's responsibility as one of the arms of the EU's budgetary authority; enable Parliament to provide input into defining the political and strategic guidelines, priorities, expected results and overall financial allocations underpinning the endowment's activities in a meaningful and systematic manner;

Ce règlement prévoit également qu'un membre du conseil des gouverneurs empêché d'assister aux réunions du conseil des gouverneurs pendant une période prolongée peut désigner un suppléant pour le remplacer en tant que membre du conseil des gouverneurs.
These rules shall also provide that a member of the Governing Council who is prevented from attending meetings of the Governing Council for a prolonged period may appoint an alternate as a member of the Governing Council.

Seconde divergence, sur la transparence : le rapport du Parlement européen demande à nouveau (paragraphe 4) que les procès-verbaux des réunions du Conseil des gouverneurs soient publiés, avec indication des prises de position (pour ou contre).
The second difference concerns transparency. The European Parliament’s report calls once again (paragraph 14) for the minutes of the ECB Governing Council meetings to be published, together with a summary of the stance of both the approving and dissenting parties.

17. regrette que rien n'ait été fait pour publier les questions examinées au Conseil des gouverneurs de la BCE et demande de nouveau que les procès-verbaux soient publiés; propose dans ce contexte qu'un aperçu des positions pour et contre soient publiées, incluant de façon anonyme la répartition des voix et l'avis minoritaire, pour éviter des pressions inadéquates sur les membres du Conseil des gouverneurs; rappelle que le Parlement insiste depuis longtemps sur la nécessité pour la BCE de publier un procès-verbal succinct de chaque réunion du Conseil des gouverneurs peu de temps après la réunion suivante; réitère sa requête en faveur de la publication annuelle d'un examen pays par pays des tendances, comparable au "Livre beige" de la Réserve fédérale américaine, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur le débat relatif aux tendances de la productivité et aux anticipations en matière de prix et de salaires;
17. Regrets that steps have not been taken to publish the arguments which are discussed at the ECB Governing Council and calls again for the minutes to be published; in this context, proposes that a summary of the stances of both the approving and dissenting parties, including the balance of votes and the dissenting opinion, should be published in an anonymous way to avoid inappropriate pressure being brought to bear on the Governing Council members; reiterates its long standing view of the need for the ECB to publish summary minutes of each Governing Council meeting shortly after the following Governing Council meeting; repeats its call for an annual publication of a country-by-country review of trends, similar to the US Federal Reserve's beige book, which would give the ECB the chance to influence the discussion of productivity trends and price and wage expectations;