Traduction de «conseil des cadres en relations de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des cadres en relations de travail
Council of Industrial Relations Executives

conseiller en relations du travail [ conseillère en relations du travail | expert-conseil en relations du travail | experte-conseil en relations du travail | consultant en relations du travail | consultante en relations du travail ]
labour relations consultant

Conseil canadien des relations industrielles [ CCRI | Conseil canadien des relations du travail | Conseil canadien des relations ouvrières ]
Canada Industrial Relations Board [ CIRB | Canada Labour Relations Board | Wartime Labour Relations Board ]

Conseil des relations du travail
Council for Labour Relations

groupe de travail technique (substances cancérigènes dans le cadre de la directive 96/82/CE du Conseil) | GTT 8 [Abbr.]
Technical Working Group 8 Carcinogens in the Context of Council Directive 96/82/EC | TWG8 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.
Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.

1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l'employeur ou au client, aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.
1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, protection of employer's or customer's property and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.

4. invite les États membres à renforcer l'investissement public dans les moyens humains, techniques et financiers adéquats et indispensables pour contrôler le respect des normes de travail et sanctionner leur violation, dans la promotion d'une formation professionnelle spécialisée dans les domaines de la sécurité et de la santé au travail et dans des campagnes de sensibilisation, d'information et de conseil en matière de relations de travail;
4. Calls on the Member States to step up public investment in appropriate and essential human, technical and financial resources in order to verify compliance with labour standards and penalise any violations thereof, in promoting specialised professional training in health and safety at work, and in campaigns to raise awareness and provide information and advice with regard to industrial relations;

16. demande que soit actualisé l'accord interinstitutionnel entre le Parlement et le Conseil, qui définit leurs relations de travail, en ce qui concerne la politique étrangère, en ce compris l'échange d'informations confidentielles sur la base des articles 15 et 295 du traité consolidé sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 36 du traité UE consolidé;
16. Requests an update of the interinstitutional agreement between Parliament and the Council defining their working relations concerning foreign policy, including the sharing of confidential information on the basis of Articles 15 and 295 of the consolidated Treaty on the Functioning of the EU and Article 36 of the consolidated EU Treaty;

La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.
Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.

- l’approche utilisée pour modifier des contrats non standards, dont certains n’offrent pas de garanties suffisantes en matière de sécurité d’emploi; cela concerne principalement des cas de relations de travail multilatérales. La flexibilité est souvent demandée en l’absence d’une protection de l’emploi appropriée et sans pouvoir bénéficier d’une véritable sécurité dans le cadre de relations de travail plus stables;
– the approach when amending non-standard contracts, some of which lack appropriate guarantees of employment security; this mainly involves cases of multilateral employment relations; flexibility is often called for without suitable employment protection and without any actual chance of achieving genuine security in the framework of more stable labour relations;

25. invite les États membres à maintenir leur soutien au développement du dialogue tripartite entre les pouvoirs publics, les employeurs et les organisations syndicales afin de prendre en compte les particularités des réalités sociales et les nouveaux besoins qui surgissent dans le cadre des relations de travail et de trouver un équilibre entre les responsabilités et les intérêts de chaque partie;
25. Calls upon the Member States to continue to support the development of the tripartite dialogue between public authorities, employers and trade-union organisations, so as to ensure that the facts of social realities and the new requirements emerging in connection with working arrangements are taken into account and that a balance between each party's responsibilities and interests is established;

Je remercie M. Takkula, mes collègues députés de tous les groupes ainsi que la Commission et le Conseil pour l’excellente relation de travail dont nous avons bénéficié pour traiter ce dossier.
I am grateful to Mr Takkula, to my fellow Members in all the groups, as well as to the Commission and Council, for the good working relationship we have enjoyed in dealing with this dossier.

Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) , la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.
It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC , Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship are not excluded from the scope of this Directive.

b) qu'il s'agit de relations de travail régies par un contrat de travail à durée déterminée au sens de l'article 1er, point 1, de la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire(6) ou
(b) they are employment relationships governed by a fixed-duration contract of employment within the meaning of Article 1(1) of Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a tempory employment relationship(6), or