Traduction de «conseil demeure particulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Arrêté en conseil établissant les Règlements concernant l'inscription de toutes les personnes demeurant au Canada et ayant atteint l'âge de 16 ans
Order in Council approving regulations re registration of all persons resident in Canada over the age of sixteen years

Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne
Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association

Conseiller en politique des revendications particulières
Policy Adviser, Specific Claims

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le Conseil demeure particulièrement préoccupé par le retard pris dans le règlement de la question du statut d'Abyei.
6. The Council remains particularly concerned about the delay in resolving the issue of Abyei.

53. souscrit au rapport du rapporteur spécial des Nations unies à la 69 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui salue les avancées réalisées à ce jour, tout en recensant les domaines qui demeurent particulièrement préoccupants; invite le gouvernement du Myanmar à intégrer les droits de l'homme dans les cadres institutionnels et juridiques ainsi que dans l'ensemble des politiques du pays et à respecter la liberté d'expression et de réunion, de sorte que les citoyens puissent s'exprimer librement sur les politiques menées par le gouvernement et ce, sans crainte et sans êtres victimes d'intimidation ou de harcèlement; demande au Conseil des droits de l'homme de renouveler le mandat du rapporteur spécial conformément au point 4, d'inviter instamment le gouvernement de Myanmar à intégrer les droits de l'homme dans les cadres institutionnels et juridiques ainsi que dans l'ensemble des politiques du pays, et à respecter la liberté d'expression et de réunion, de sorte que les citoyens puissent exprimer librement leurs opinions sur les politiques du gouvernement, et ce sans crainte, intimidation ou harcèlement, de réaffirmer sa profonde préoccupation face à la situation de la minorité Rohingya dans l'État d'Arakan et de demander des enquêtes complètes, transparentes et indépendantes sur toutes les violations des droits de l'homme et actes de violence dont il est fait état à l'encontre de la minorité Rohingya, et d'accélérer la procédure relative à l'ouverture dans le pays d'un bureau du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme doté d'un mécanisme complet de surveillance et de communication de l'information;
53. Supports the UN Special Rapporteur’s report to the 69th session of the UN General Assembly on the human rights situation in Myanmar, which recognises the progress made so far while identifying remaining areas of major concern; calls on the Myanmar Government to mainstream human rights into the country’s institutional and legal framework and all policy areas, and to respect freedom of expression and assembly so that the people can express their views freely on government policies without fear, intimidation or harassment; calls on the Human Rights Council to renew the mandate of the Special Rapporteur under Item 4, to urge the Government of Myanmar to mainstream human rights into the country’s institutional, legal and all policy areas and to respect freedom of expression and assembly so that the people can express their views freely on government policies without fear, intimidation or harassment, to reiterate its serious concern at the situation of the Rohingya minority in Rakhine State and call for full, transparent and independent investigations into all reports of human rights violations and abuses against the Rohingya minority, and to accelerate the process of opening a country office of the OHCHR with full monitoring and reporting mandate;

33. souligne les avantages du processus de décentralisation et encourage à renforcer les compétences des autorités locales; déplore que le Conseil national de la décentralisation continue de se montrer inactif; demeure particulièrement préoccupé par l'incertitude juridique concernant le statut de la Voïvodine et par le retard pris dans l'adoption de la loi relative aux ressources propres de la Voïvodine;
33. Highlights the benefits of the decentralisation process and encourages the strengthening of the competency of local authorities; regrets that the National Council for Decentralisation continues to be inactive; remains particularly concerned about the legal uncertainty of the status of Vojvodina and the delay in adopting the Law on Vojvodina’s own resources;

Les articles 2, point 11, et 11 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, doivent être interprétés en ce sens que, dans la circonstance où le déplacement de l’enfant a eu lieu conformément à une décision judiciaire exécutoire provisoirement qui a ensuite été infirmée par une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant au domicile du parent demeurant dans l’État membre d’origine, la juridiction de l’État membre où l’enfant a été déplacé, saisie d’une demande de retour de l’enfant, doit vérifier, en procédant à une évaluation de l’ensemble des circonstances particulières du cas d’espèce, si l’enfant avait encore sa résidence habituelle dans l’État membre d’origine immédiatement avant le non-retour illicite allégué.
Articles 2(11) and 11 of Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, must be interpreted as meaning that where the removal of a child has taken place in accordance with a judgment which was provisionally enforceable and which was thereafter overturned by a judgment which fixed the residence of the child at the home of the parent living in the Member State of origin, the court of the Member State to which the child was removed, seised of an application for the return of the child, must determine, by undertaking an assessment of all the circumstances of fact specific to the individual case, whether the child was still habitually resident in the Member State of origin immediately before the alleged wrongful retention.

7. L'Union européenne demeure particulièrement préoccupée par la détention de membres élus du gouvernement et du Conseil législatif palestiniens et demande qu'ils soient immédiatement libérés.
7. The European Union remains particularly concerned about the detention of elected members of the Palestinian Government and legislature and calls for their immediate release.

83. déplore que la proposition de la Commission d'investir dans des projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et d'infrastructures à large bande demeure sans suite faute d'un accord au sein du Conseil, contrairement à la volonté exprimée par le Conseil européen en décembre 2008; considère que le budget de l'Union devrait être utilisé pour contribuer à lutter contre la crise économique au moyen des instruments appropriés prévus dans l'AII et invite le Conseil à engager sans tarder des discussions avec le Parlement; considère qu'il n'est possible de recourir à ces marges que dans la mesure où elles ont été confirmées et non sur la base des besoins estimés au cours des prochains exercices budgétaires; rappelle que l'exercice de redéploiement pourrait entraver des politiques en cours; considère que la révision à mi-parcours constitue une dernière et ultime possibilité de réaction face à la crise économique; fait observer que le plan de relance, s'il était approuvé, aurait de sensibles répercussions sur le budget 2009; rappelle à la Commission que sa proposition est indicative et dépend de l'approbation du législateur; demande la communication d'informations supplémentaires sur le stade de développement de chaque projet afin de garantir une mise en œuvre rapide et une évaluation de leurs effets à court terme sur l'emploi et la croissance de toute l'économie de l'Union, ainsi que des chiffres concrets quant à la mise en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la programmation financière; fait observer que les dépenses de l'Union pour des projets dans le secteur de l'énergie, qui, dans le cadre financier actuel de l'Union sont nécessairement limitées, devraient être concentrées sur des projets qui peuvent être mis en chantier rapidement et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union, à l'horizon 2020, dans le domaine du changement climatique, notamment les projets concernant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique, ainsi que ...
83. Regrets that the Commission proposal to invest in trans-European energy interconnections and broadband infrastructure projects remains in vain because of a lack of agreement within the Council, contrary to the will of the European Council, as expressed in December 2008; considers that the EU budget should be used to contribute in facing the economic crisis by means of the appropriate instruments provided for in the IIA and invites Council to enter into discussions with Parliament as soon as possible; considers that use can be made only of those margins that have been confirmed and not on the basis of estimated needs in future budget years; recalls that the exercise of redeployment could hinder existing policies; considers the mid-term review to be an ultimate and late opportunity for reacting to the economic crisis; points out that the Recovery Plan, if approved, will have a significant impact on the 2009 Budget; reminds the Commission that its proposal is indicative and dependent on the approval of the legislator; requests further details on the development stage of each project to guarantee a speedy implementation as well as an assessment of their effects in the short term on employment and growth of the whole EU economy and asks for concrete figures relating to implementation, particularly in respect of the financial programming; points out that EU spending on energy projects, which under the current EU financial framework must be limited, should focus on projects that can be started swiftly and which help to reach the European Union's 2020 targets on climate change policies, notably energy savings and energy efficiency projects as well as investments in renewable energy networks;

Le Conseil demeure particulièrement préoccupé par la gravité de la situation humanitaire dans la région, surtout après avoir pris connaissance de rapports établis par des représentants du Conseil de l'Europe à la suite de visites effectuées récemment en Tchétchénie.
The Council continued to be particularly concerned about the serious humanitarian situation in the region, not least in the light of Council of Europe reports after recent visits to Chechnya.

Pour les mêmes raisons, il importe d'abroger le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ainsi que les règlements (CEE) no 2388/84 de la Commission du 14 août 1984 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine , (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche , (CE) no 500/2003 de la Commission du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions et (CE) no 1994/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation
By the same reasons, Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products and Commission Regulations (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products , (EC) No 456/2003 of 12 March 2003 laying down special rules on the prefinancing of export refunds for certain beef and veal products placed under a customswarehousing or free zoneprocedure , (EC) No 500/2003 of 19 March 2003 on the periods for which certain cereal and rice products may remain under customs control arrangements for the advance payment of refunds and (EC) No 1994/2005 of 7 December 2005 fixing the basic products which do not qualify for advance payment of export refunds should be repealed.

16. demande au Conseil européen de maintenir la dynamique déclenchée par les conclusions de Lisbonne en faveur d'une Union européenne placée sous le signe d'une prospérité accrue et d'un chômage réduit, en veillant à ce que le secteur privé et les individus demeurent à la pointe du combat et en accordant une attention particulière à la société de l'information et aux entreprises novatrices, en particulier les PME; estime que l'établissement d'un espace européen de la recherche et l'inclusion des principes de Lisbonne dans le programme-cadre de recherche et de développement constituent une assise essentielle de la modernisation de l'économie européenne, et plus particulièrement de la création d'un environnement plus favorable pour les PME (par exemple, une charte pour les petites entreprises, et des mesures de lutte contre l'exclusion sociale);
16. Calls on the European Council to maintain the momentum of its Lisbon conclusions, with a view to achieving a European Union of increased prosperity and shortened dole queues, by keeping the private sector and individuals at the forefront of the endeavour, paying particular regard to the European information society and innovative businesses, especially SMEs; considers that the creation of a European Research Area and the incorporation of the Lisbon principles into the RD Framework Programme constitute an essential foundation for the modernisation of the European economy, and in particular the creation of more favourable conditions for SMEs (for example, a Charter for Small Firms and measures to combat social exclusion);

16. demande au Conseil européen de maintenir la dynamique déclenchée par les conclusions de Lisbonne en faveur d’une Union européenne placée sous le signe d’une prospérité accrue et d’un chômage réduit en veillant à ce que le secteur privé et les individus demeurent à la pointe du combat et en accordant une attention particulière à la société de l’information et aux entreprises novatrices, en particulier les PME ; estime que l’établissement d’un espace européen de la recherche et l’inclusion des principes de Lisbonne dans le programme-cadre de recherche et de développement constituent une assise essentielle de la modernisation de l’économie européenne et plus particulièrement de la création d’un environnement plus favorable pour les PME (par exemple une charte pour les petites et moyennes entreprises et des mesures de lutte contre l’exclusion sociale) ;
16. Calls on the European Council to maintain the momentum of its Lisbon conclusions, with a view to achieving a European Union of increased prosperity and shortened dole queues, by keeping the private sector and individuals at the forefront of the endeavour, paying particular regard to the European information society and innovative businesses, especially SMEs; considers that the creation of a European Research Area and the incorporation of the Lisbon principles into the RD Framework Programme constitute an essential foundation for the modernisation of the European economy, and in particular the creation of more favourable conditions for SMEs (for example, a Charter for Small Firms and measures to combat social exclusion) ;