Traduction de «conseil demande constamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres
the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States

donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage
advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes

Présentations au Conseil du Trésor/Recommandation au Conseil des ministres/Demande d'autorisation du ministre
Treasury Board Submissions/Recommendation to Council/Request for Minister's Authority

Formulaire d'analyse - Demande de conseil et de réponse
Analysis Form - Request for guidance/response

conseiller en prévision des risques et demandes de règlement
adviser, claims and risk forecasting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de critiquer mes efforts, les députés réformistes devraient passer davantage de temps dans leur circonscription. Ainsi, je ne recevrais pas autant d'appels de maires et de conseillers de leur circonscription qui me demandent constamment d'accepter de les aider.
Instead of criticizing my efforts, the members of the Reform Party should spend more time in their ridings so I do not get so many calls from different mayors and council members from their ridings to say yes again so I can help them again.

Bien que le Conseil demande constamment qu’une plus grande attention soit accordée à l’inclusion des personnes handicapées lorsque l’on traite des questions de handicap, la stratégie «Europe 2020» ne définit pas de tâches, d’objectifs et d’engagements spécifiques qui permettraient d’améliorer l’existence de plus de 65 millions d’Européens vivant avec un handicap.
Although the Council has constantly called for greater attention to be paid to the integration of disabled people when dealing with disability issues, no specific tasks, objectives or commitments are set out in the Europe 2020 strategy that might form a basis for the improvement of the lives of the more than 65 million disabled Europeans.

Bien que le Conseil demande constamment qu'une plus grande attention soit accordée à l'inclusion des personnes handicapées lorsque l'on traite des questions de handicap, la stratégie "Europe 2020" ne définit pas de tâches, d'objectifs et d'engagements spécifiques qui permettraient d'améliorer l'existence de plus de 65 millions d'Européens vivant avec un handicap.
Although the Council has constantly called for greater attention to be paid to the integration of disabled people when dealing with disability issues, no specific tasks, objectives or commitments are set out in the Europe 2020 strategy that might form a basis for the improvement of the lives of the more than 65 million disabled Europeans.

67. demande que soient régulièrement organisées des réunions du Conseil avec les ministres chargés de la politique de cohésion pour répondre à la nécessité de surveiller et de relever les défis économiques, sociaux et territoriaux auxquels l'Union est constamment confrontée;
67. Calls for regular Council meetings to be held with the ministers for cohesion policy, to address the need to monitor, and to respond to, the constant challenges facing the economic, social and territorial cohesion of the EU;

20. À la demande du gouverneur en conseil ou d’un membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, les navires ou vaisseaux de la marine britannique, navires ou vaisseaux des Forces canadiennes, ainsi que les autres navires ou vaisseaux appartenant à Sa Majesté ou employés par cette dernière, ont constamment droit à l’usage de ces bassins et ont priorité sur tous les autres navires.
20. On the application of the Governor in Council or any member of the Queen’s Privy Council for Canada, ships or vessels in the British Naval Service, ships or vessels of the Canadian Forces and other ships or vessels the property of or employed by Her Majesty are at all times entitled to the use of such docks in priority to all other vessels.

Constamment, les demandes d'accès à l'information essuient un refus de la part du conseil quand il s'agit de dépenses en matière de radiodiffusion — c'est-à-dire quand on demande si une entité respecte les conditions imposées par sa licence, quand on pose des questions sur la programmation locale, si en fait on embauche ou combien de journalistes sont employés.
They regularly deny every single access to information request that has anything to do with broadcast spending anything to do with whether broadcast entities are meeting the conditions of their licences, questions about their local programming, whether they actually hire, or how many journalists they have.

1. rappelle qu'il demande constamment au Conseil d'appliquer systématiquement la clause sur les droits de l'homme et la démocratie dans les relations avec tous les signataires d'accords de partenariat et de coopération (APC); invite le Conseil à expliquer comment il entend appliquer cette clause en ce qui concerne les pays d'Asie centrale, où des APC sont entrés en vigueur;
1. Recalls its consistent demand to the Council to systematically apply the Human Rights and Democracy Clause in relations with all signatories of Partnership and Cooperation Agreements (PCAs); calls on the Council to explain how it intends to apply this clause with regard to the countries of Central Asia, where PCAs have entered into force;

Cela fait de nombreuses années que le Parlement demande constamment au Conseil de prendre des mesures, mais le Conseil fait la sourde oreille et ferme les yeux.
For many years now, Parliament has repeatedly asked the Council to take action on this issue, but the Council has acted blind and deaf.

Ma famille se trouve renforcée parce qu'elle compte un fils gai, et non affaiblie. M. Vic Toews: En ce qui concerne la question qui a été soulevée par la présentation des Baptistes, en demandant que l'on précise l'interprétation juridique de la liberté de religion, compte tenu du fait que les tribunaux, lorsqu'ils ont pour tâche de concilier les exigences de la religion et l'interprétation de la Constitution, se sont à mon avis constamment prononcés contre la religion dans ce pays.Je crois que l'un des cas évidents à cet égard, le plus flagrant, selon moi, est la décision de l'Ontario concernant les conseils scolaires indépendants, garantis selon notre Constitution, annulés en vertu de la Charte des droits.
Mr. Vic Toews: In respect of the issue that was raised by the Baptists' submission here, asking for the clarification of the legal interpretation of freedom of religion, given the fact that courts, when balancing the demands of religion against the interpretation of the Constitution, have in my opinion consistently ruled against religion in this country.I think one of the clear cases, the most glaring one in my opinion, is the Ontario decision relating to the independent school boards, guaranteed under our Constitution, overruled by the Charter of Rights.