Traduction de «conseil de voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

voter le budget | voter les subsides
vote supply/to

affidavit sur l'habilité à voter [ affidavit concernant l'habilité à voter ]
affidavit of qualification

Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]
I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)
Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote

voter au scrutin secret | voter au scrutin
ballot | vote by ballot

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

adopter | voter
approve | pass | adopt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

330 (1) Il est interdit à quiconque, avec l’intention d’inciter des personnes à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat donné, d’utiliser une station de radiodiffusion à l’étranger, ou d’aider, d’encourager ou d’inciter quelqu’un à utiliser ou de lui conseiller d’utiliser une telle station, pendant la période électorale, pour la diffusion de toute matière se rapportant à une élection.
330 (1) No person shall, with intent to influence persons to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular candidate at an election, use, aid, abet, counsel or procure the use of a broadcasting station outside Canada, during an election period, for the broadcasting of any matter having reference to an election.

330 (1) Il est interdit à quiconque, avec l’intention d’inciter des personnes à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour une réponse à une question référendaire, d’utiliser une station de radiodiffusion à l’étranger, ou d’aider, d’encourager ou d’inciter quelqu’un à utiliser ou de lui conseiller d’utiliser une telle station, pendant la période référendaire, pour la diffusion de toute matière se rapportant à un référendum.
330 (1) No person shall, with intent to influence persons to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular answer to a referendum question, use, aid, abet, counsel or procure the use of a broadcasting station outside Canada, during a referendum period, for the broadcasting of any matter having reference to a referendum.

« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'appel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du conseil; i) prévoir la procédure à suivre pour révoquer un membre du conseil – y compris les membres élus – et les motifs de révocation; j) identifier les manoeuvres électorales frauduleuses; k) prévoir la procédure de modification du code». b) par adjonction du paragraphe (6) qui suit : « (6) Est institué le poste d’officier d’élection des premières nations, après consultation entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministre. L’officier d’élection des premières nations surveille le processus électoral dans sa totalité».
a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its Council, prescribing the qualification of those persons who may vote at elections of the Council and the process for carrying on the voting; (g) specifying the manner of filling vacancies; (h) specifying the grounds and providing a process for appealing from the selection of members of Council; (i) specifying the grounds and process for removal from office of members of Council, including elected members; (j) identifying corrupt electoral policies; and (k) establishing a procedure for amending the code”. b) adding a subsection (6) as follows: “(6) The office of the First Nations Elections Officer shall be established in consultation with the Assembly of First Nations and the Minister.

Je me permets de conseiller encore une fois à tous les députés d'abord de voter en faveur du projet de loi, puis, si jamais ils décidaient de voter contre le projet de loi, d'adhérer quand même au régime.
I will say once again, if I can be so bold, that I advise all members to vote for the bill. Should they not vote for the bill they should opt in to the program anyway.

Pour prendre une décision dans le cadre du mécanisme de sauvegarde, le Conseil devrait voter en appliquant le principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
When taking decisions under the safeguard mechanism, the Council should vote in accordance with the principle where each member has one vote.

Pour prendre une décision dans le cadre du mécanisme de sauvegarde, le Conseil devrait voter en appliquant le principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
When taking decisions under the safeguard mechanism, the Council should vote, in accordance with the principle where each member has one vote.

Il convient, par conséquent, que la Commission, qui représente l’Union au sein du Conseil international des céréales, soit autorisée à voter en faveur de cette prorogation,
The Commission, which represents the Union within the International Grains Council, should therefore be authorised to vote in favour of such extension,

La position à prendre, par l’Union, au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum.
The position to be taken by the Union within the International Grains Council shall be to vote in favour of the extension of the Grains Trade Convention 1995 for a further period of up to 2 years.

Dans les domaines où les textes l'y autorisent, le Conseil devrait voter dès qu'une majorité qualifiée semble se dessiner, plutôt que de poursuivre les discussions dans la recherche de l'unanimité.
When legally possible, Council should vote as soon as a qualified majority seems possible rather than pursuing discussions in the search for unanimity.

Le Conseil a décidé d'autoriser les Etats membres, au nom de la Communauté européenne et pour les questions relevant de leurs domaines de compétences, à voter en faveur de l'adoption de la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe pour la protection de la vie privée sur Internet.
The Council decided to authorise the Member States, on behalf of the European Community and in respect of matters falling within its areas of competence, to vote in favour of the adoption of the recommendation for protection of privacy on the Internet by the Committee of Ministers of the Council of Europe.