Vertaling van "conseil de surveillance prudentielle devraient comprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle
Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations mises à la disposition des membres du conseil de surveillance prudentielle devraient comprendre les principaux éléments d'information nécessaires à une compréhension approfondie de ces établissements.
The information made available to the members of the Supervisory Board should include key items of information that enable a meaningful understanding of such institutions.

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance prudentielle et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures différentes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives lors de l'exercice de ses missions de surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, à partir d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance prudentielle, et sont susceptibles d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions lors de l'exercice de ses missions ne relevant pas de la surveillance prudentielle, les décisions en ce sens sont prises par le directoire de la BCE, et sont susceptibles d'un réexamen par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Executive Board of the ECB and subject to review by the Governing Council of the ECB.

Afin de renforcer ce principe de la séparation, un conseil de surveillance prudentielle été créé, en vertu de l'article 26, lequel est notamment chargé de préparer les projets de décisions pour le conseil des gouverneurs de la BCE dans le domaine de la surveillance prudentielle.
In order to bolster this principle of separation, a Supervisory Board has been established pursuant to Article 26, which, inter alia, is responsible for preparing draft decisions for the Governing Council of the ECB in the supervisory field.

la prise en compte du processus de contrôle de surveillance prudentielle et d’évaluation prudentiels, la participation à la préparation d’un programme de surveillance prudentielle devant être proposé au conseil de surveillance prudentielle, comprenant un programme d’inspection sur place, tel que défini à l’article 99 de la directive 2013/36/UE, pour une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe important soumis à la surveillance prudentielle;
taking into account the SREP, participating in the preparation of a supervisory examination programme to be proposed to the Supervisory Board, including an on-site inspection plan, as laid down in Article 99 of Directive 2013/36/EC, for such a significant supervised entity or significant supervised group;

8.1. Le conseil de surveillance prudentielle peut habiliter le président ou le vice-président à prendre, en son nom et sous son contrôle, des mesures de gestion ou d'administration clairement définies, y compris des actes préparatoires d'une décision devant être prise ultérieurement de manière collégiale par les membres du conseil de surveillance prudentielle, ainsi que des actes visant à l'exécution des décisions définitives prises par le conseil de surveillance prudentielle.
8.1. The Supervisory Board may authorise the Chair or the Vice-Chair to take, on its behalf and under its responsibility, clearly defined management or administrative measures, including the use of instruments in preparation for a decision to be taken collectively by the members of the Supervisory Board at a later point in time and instruments implementing final decisions taken by the Supervisory Board.

Sauf dans les situations d'urgence, un point est retiré de l'ordre du jour provisoire à la demande d'au moins trois membres du conseil de surveillance prudentielle, si les documents y afférents n'ont pas été présentés en temps utile aux membres du conseil de surveillance prudentielle.
Except in emergencies, an item shall be removed from the provisional agenda at the request of at least three members of the Supervisory Board if the related documents were not submitted to the members of the Supervisory Board in due time.

2.2. Le président convoque une réunion du conseil de surveillance prudentielle si une demande en ce sens est formulée par au moins trois des membres du conseil de surveillance prudentielle.
2.2. The Chair shall convene a meeting of the Supervisory Board if a request for a meeting is submitted by at least three of its members.

(12) Il y a lieu de confier à la BCE les missions spécifiques de surveillance qui sont cruciales pour garantir une mise en œuvre cohérente et efficace de la politique de l'Union en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, tandis que les autres missions de surveillance devraient rester du ressort des autorités nationales.
(12) The ECB should be conferred those specific supervisory tasks which are crucial to ensure a coherent and effective implementation of the Union's policy relating to the prudential supervision of credit institutions, while other tasks should remain with national authorities.

J’estime par conséquent que le Conseil et la Commission devraient comprendre que nous devons empêcher que de tels crimes de guerre soient commis.
I therefore think the Council and the Commission should understand that, firstly, we must prevent these types of war crime from being committed.

À notre sens, des conclusions du Conseil rationnelles et ordonnées devraient comprendre trois parties :
In our view, rational and well-ordered conclusions ought to consist of three parts: