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Comité de l'information
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil économique et financier de l'Union européenne
EURO.X
Ecofin
Rouvrir
Réexaminer
Réexaminer périodiquement

Traduction de «conseil de réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réexaminer périodiquement

to keep under regular review


Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Committee to review United Nations public information policies and activities


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]

Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]


Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities


Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information

Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities




Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l'annexe II de ladite décision.

In accordance with Article 36(2) of Decision (CFSP) 2016/849, the Council has reviewed the list of designated persons and entities set out in Annex II to that Decision.


Le Conseil européen réexamine la présente décision, au vu de ses effets sur le fonctionnement de la Commission, dans un délai suffisant avant la nomination de la première Commission suivant la date d’adhésion du trentième État membre ou la nomination de la Commission qui succédera à celle qui doit prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, la date retenue étant la plus proche.

The European Council shall review this Decision, in view of its effect on the functioning of the Commission, in sufficient time in advance of either the appointment of the first Commission following the date of accession of the 30th Member State or the appointment of the Commission succeeding that due to take up its duties on 1 November 2014, whichever is earlier.


4. Si le Conseil a décidé, en application du paragraphe 3, de ne pas révoquer la décision de l’Autorité prise en vertu de l’article 18, paragraphe 3, et que l’État membre concerné estime toujours que la décision de l’Autorité empiète sur ses compétences budgétaires, cet État membre peut en informer la Commission et l’Autorité et demander au Conseil de réexaminer la question.

4. Where the Council has taken a decision in accordance with paragraph 3 not to revoke a decision of the Authority relating to Article 18(3), and the Member State concerned still considers that the decision of the Authority impinges upon its fiscal responsibilities, that Member State may notify the Commission and the Authority and request the Council to re-examine the matter.


4. Si le Conseil a décidé, en application du paragraphe 3, de ne pas révoquer la décision de l’Autorité prise en vertu de l’article 18, paragraphe 3, et que l’État membre concerné estime toujours que la décision de l’Autorité empiète sur ses compétences budgétaires, cet État membre peut en informer la Commission et l’Autorité et demander au Conseil de réexaminer la question.

4. Where the Council has taken a decision in accordance with paragraph 3 not to revoke a decision of the Authority relating to Article 18(3), and the Member State concerned still considers that the decision of the Authority impinges upon its fiscal responsibilities, that Member State may notify the Commission and the Authority and request the Council to re-examine the matter.


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4. réaffirme la position qu'il a exprimée au paragraphe 3 de sa résolution du 22 avril 2008 sur la décharge pour l'exercice 2006, à savoir: "regrette que, à l'inverse des autres institutions, le Conseil ne remette pas de rapport annuel d'activité au Parlement européen, en invoquant le "Gentlemen's Agreement" de 1970 [...] et l'absence de disposition dans ce sens dans le règlement financier; invite le Conseil à réexaminer sa décision de ne pas publier et transmettre au Parlement le rapport d'activité afin de rendre davantage de comptes à la population et aux contribuables"; rappelle que cette prise de position est pleinement compatible avec les paragraphes 44 et 45 de sa résolution du 19 février 2008 sur la transparence dans le domaine financier; d ...[+++]

4. Reiterates its position expressed at paragraph 3 of its resolution of 22 April 2008 on the discharge in respect of the financial year 2006, as follows: "Regrets that, unlike other institutions, the Council does not submit an annual activity report to Parliament, citing the Gentlemen's Agreement of 1970 [...] and the absence of any corresponding requirement in the Financial Regulation; calls on the Council to reconsider the decision not to publish and transmit to Parliament an activity report in order to be more accountable to the general public and taxpayers"; recalls that this statement is also fully consistent with paragraphs 44 a ...[+++]


4. invite le Conseil à réexaminer dans son ensemble la question de l'élargissement de l'éventail linguistique proposé sur le site Internet de sa présidence, indépendamment de savoir qui est responsable ou compétent en la matière, afin de permettre à la part la plus grande possible de la population de l'Union d'accéder aisément et directement aux informations relatives aux activités de l'institution; invite le Conseil à communiquer au Parlement le fruit de ses réflexions;

4. Invites the Council to conduct a comprehensive review of the question of expanding the language options of the websites of its presidencies, irrespective of the question of responsibility or authority for these websites, so as to ensure that as large a section as possible of the population of the European Union has easy and direct access to information on its activities; calls on the Council to inform Parliament of the results of its deliberations;


3. regrette qu'à l'inverse des autres institutions, le Conseil ne remette pas de rapport annuel d'activité au Parlement européen, invoquant le Gentlemen's Agreement de 1970 (résolution inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 22 avril 1970) et l'absence de disposition dans ce sens dans le règlement financier; invite le Conseil à réexaminer sa décision de ne pas publier de rapport d'activité afin de rendre davantage de comptes à la population et aux contribuables;

3. Regrets that, unlike other institutions, the Council does not submit an annual activity report to Parliament, citing the Gentleman's Agreement of 1970 (Resolution recorded in the minutes of the Council meeting of 22 April 1970) and the absence of any corresponding requirement in the Financial Regulation; calls on the Council to reconsider the decision not to publish and transmit to Parliament an activity report in order to be more accountable to the general public and taxpayers;


3. regrette que, à l'inverse des autres institutions, le Conseil ne remette pas de rapport annuel d'activité au Parlement européen, en invoquant le "Gentlemen's Agreement" de 1970 (résolution inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 22 avril 1970) et l'absence de disposition dans ce sens dans le règlement financier; invite le Conseil à réexaminer sa décision de ne pas publier et transmettre au Parlement le rapport d'activité afin de rendre davantage de comptes à la population et aux contribuables;

3. Regrets that, unlike other institutions, the Council does not submit an annual activity report to Parliament, citing the Gentleman's Agreement of 1970 (Resolution recorded in the minutes of the Council meeting of 22 April 1970) and the absence of any corresponding requirement in the Financial Regulation; calls on the Council to reconsider the decision not to publish and transmit to Parliament an activity report in order to be more accountable to the general public and taxpayers;


3. regrette qu'à l'inverse des autres institutions, le Conseil ne remette pas de rapport annuel d'activité au Parlement européen, invoquant le Gentlemen's Agreement de 1970 (résolution inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 22 avril 1970) et l'absence de disposition dans ce sens dans le règlement financier; invite le Conseil à réexaminer sa décision de ne pas publier de rapport d'activité afin de rendre davantage de comptes à la population et aux contribuables;

3. Regrets that unlike other institutions the Council does not submit an annual activity report to the European Parliament, citing the Gentlemen's Agreement of 1970 (Resolution recorded in the minutes of the Council meeting of 22 April 1970) and the absence of any corresponding requirement in the Financial Regulation; calls on the Council to reconsider the decision not to publish an activity report in order to be more accountable to the general public and taxpayers;


En vertu de l'article 55 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels , le Conseil doit réexaminer ledit règlement, sur proposition de la Commission, au plus tard le 31 décembre 2006.

Under Article 55 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , the Council is to review that Regulation on the basis of a proposal from the Commission by 31 December 2006 at the latest.




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conseil de réexaminer ->

Date index: 2023-03-09
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