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Champion de la mobilisation pour Objectif 2020
Championne de la mobilisation pour Objectif 2020
DCE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Mise en mouvement de matériaux de charriage
Mise en mouvement de matériaux solides
Mobilisation
Mobilisation d'une créance
Mobilisation de comptes clients
Mobilisation de créances
Mobilisation de crédits
Mobilisation de fonds
Mobilisation de matériaux de charriage
Mobilisation de matériaux solides
Mobiliser pour agir
Pool mobilisable des os
Président du Conseil d'Etat
Président du Conseil exécutif
Président du Gouvernement
Présidente du Conseil d'Etat
Présidente du Conseil exécutif
Présidente du Gouvernement
Réserve osseuse mobilisable

Vertaling van "conseil de mobiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
président du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique [ présidente du Sous-comité de mobilisation de la fonction publique du Conseil de gestion et de renouvellement de la fonction publique ]

Chair of the Sub-Committee on Public Service Engagement of the Board of Management and Public Service Renewal


Mobiliser pour agir : Deuxième rapport du Conseil national de prévention du crime [ Mobiliser pour agir ]

Mobilizing for Action: Second Report of the National Crime Prevention Council [ Mobilizing for Action ]


pool mobilisable des os | réserve osseuse mobilisable

mobilisable pool in bone


mobilisation de crédits | mobilisation de fonds

raising of credits | raising of funds


mobilisation | mobilisation d'une créance

mobilization | mobilization of a claim


mise en mouvement de matériaux solides | mobilisation de matériaux solides | mise en mouvement de matériaux de charriage | mobilisation de matériaux de charriage

mobilization of sediments | mobilization of bed load


champion de la mobilisation pour Objectif 2020 [ championne de la mobilisation pour Objectif 2020 ]

Blueprint 2020 engagement champion


mobilisation de créances | mobilisation de comptes clients

assignment of receivables | pledging of receivables


Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)

President of the Cantonal Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: «la Commission, le Service européen pour l'action extérieure et le Conseil à mobiliser les canaux bilatéraux et multilatéraux afin de presser»

Text as a whole excluding the words: ‘the Commission, the European External Action Service (EEAS) and the Council to make use of bilateral and multilateral channels and to urge’


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0111 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone {SEC(2009) 268} {SEC(2009) 269} {SEC(2009) 270}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0111 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on mobilising Information and Communication Technologies to facilitate the transition to an energy-efficient, low-carbon economy {SEC(2009) 268} {SEC(2009) 269} {SEC(2009) 270}


4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.


4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.


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58.En même temps que l’adoption de cette proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adoptera une décision d’octroi d’une contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la décision de mobilisation du FEM.

58.At the same time as it adopts this proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission will adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which will enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the proposed decision to mobilise the EGF.


56.La décision proposée de mobiliser le FEM sera prise conjointement par le Parlement européen et le Conseil, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière.

56.The proposed decision to mobilise the EGF will be taken jointly by the European Parliament and the Council, as laid down in point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management.


5. Au moment où elle adopte une proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adopte une décision d'octroi d'une contribution financière, par la voie d'un acte d'exécution, qui entre en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent la décision de mobilisation du FEM.

5. At the same time as it adopts a proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission shall adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which shall enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the decision to mobilise the EGF.


La décision 2005/769/CE de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998 (2), fixe les règles applicables aux achats d’aide alimentaire par des organisations non gouvernementales autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produ ...[+++]

Commission Decision 2005/769/EC of 27 October 2005 laying down the rules for the procurement of food aid by NGOs authorised by the Commission to purchase and mobilise products to be supplied under Council Regulation (EC) No 1292/96 and repealing its Decision of 3 September 1998 (2), fix the rules for the procurement of food aid by non-governmental organisations authorised by the Commission to purchase and mobilise products to be supplied under Regulation (EC) No 1292/96.


4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.


L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2519/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire (2) permet à la Commission d’autoriser des organisations internationales et non gouvernementales qui sont des bénéficiaires de l'aide communautaire à acheter et à mobiliser elles-mêmes les produits à fournir au titre de l'aide, pour autant que la Commission fixe les modalités et les conditions ...[+++]

Article 3(1) of Commission Regulation (EC) No 2519/97 of 16 December 1997 laying down general rules for the mobilisation of products to be supplied under Council Regulation (EC) No 1292/96 as Community food aid (2), allows the Commission to authorise international and non-governmental organisations which are beneficiaries of Community aid to purchase and mobilise the products for use as aid supplies themselves, provided that the Commission establishes the rules and procedures which shall then apply.


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