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Vertaling van "conseil de mars car elles " (Frans → Engels) :

Le Conseil se réjouit de la nouvelle approche d'audit de la Cour concernant le cinquième programme-cadre consistant en une analyse des systèmes car elle contribue utilement à identifier les faiblesses potentielles liées au fonctionnement du programme, que ce soit au niveau de l'exécution, du suivi ou des contrôles.

The Council welcomes the Court's new audit approach concerning the fifth framework programme, consisting of an analysis of the systems, since this contributes helpfully to identifying potential weaknesses connected with the operation of the programme, whether at the level of implementation, of monitoring or of controls.


La décision-cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie est un instrument législatif permettant de combattre les discours haineux et les crimes de haine visant également les Roms, car elle oblige les États membres à incriminer ces deux types de comportement inspirés par des motivations racistes ou xénophobes.

The Council Framework Decision on combating racism and xenophobia is a legislative tool for combating hate speech and hate crime also targeting Roma, as it obliges Member States to penalise hate speech and hate crime based on racist or xenophobic motivations.


Afin d’identifier clairement la cohérence avec le PCL et les LDI retenues par le Conseil européen, le résumé de chaque chapitre fait référence à ces différents documents. Les politiques en matière de recherche et d'innovation sont au cœur de cette stratégie de compétitivité, car elle couvrent l’ensemble des questions relatives à l’émergence de connaissances et d'idées nouvelles, à leur utilisation et à leur exploitation commerciale.

To highlight full consistency with the CLP and the IG, endorsed by the European Council, the summary of each chapter provides references to the relevant documents.Innovation and research policies are central to this, as together they cover the full spectrum of issues affecting the genesis of new knowledge and ideas, their use and commercial exploitation.


– (EL) Je souhaite exprimer ma satisfaction concernant les conclusions du Conseil de mars car elles reconnaissent l’importance de la politique de cohésion dans le cadre d’Europe 2020 et comblent donc le vide important du texte initial de la Commission, qui ne faisait aucune référence à la politique de cohésion.

– (EL) I should like to express my satisfaction with the conclusions of the March Council, because they acknowledge the importance of cohesion policy within the framework of Europe 2020 and thus plug the significant gap which existed in the Commission’s initial text, which made no reference at all to cohesion policy.


On peut craindre que la publication des procès-verbaux ne nuise à l'indépendance des membres du Conseil des gouverneurs, car elle les exposerait à des tentatives non souhaitables de mettre à mal leur impartialité et, dès lors, de les rendre individuellement responsables.

There is a concern that the publication of the minutes could hamper the independence of the Governing Council members, because it could expose them to undesirable attempts to impede on their impartiality and thereby to make them individually accountable.


Le rapporteur pouvait rejoindre le Conseil sur ce point mais ne partageait pas la définition que le Conseil en donnait car elle laissait à penser que les vies humaines n'entraient pas en ligne de compte lors de l'accueil de navires en difficulté.

Your rapporteur could agree with the Council but was dissatisfied with the Council’s definition, which appeared to disregard the importance of human lives in accommodating ships in difficulties.


La procédure consultative prévue dans la décision 1999/468/CE du Conseil est préférable car elle laisse à la Commission européenne les pouvoirs d'exécution qui lui sont conférés par les traités.

The advisory procedure foreseen in Council Decision 1999/468/E is preferable, because it leaves the European Commission its executive powers conferred to it by the Treaties.


Par conséquent, nous estimons que la proposition de décision du Conseil est opportune, car elle apportera une contribution positive à la réalisation de l'objectif prioritaire consistant à prévenir, combattre et éradiquer le terrorisme.

For all these reasons, we consider the proposal for a decision to be sound, since it will assist progress towards the priority objective of preventing, combating, and eradicating terrorism.


(10) La définition du "service de la société de l'information", qui figure à article 1er de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information(12), se rapporte à une large gamme d'activités économiques se déroulant en ligne; la plupart de ces activités ne sont pas couvertes par le champ d'application de la présente directive, car ...[+++]

(10) The definition of "information society service" in Article 1 of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules of information society services(12) spans a wide range of economic activities which take place on-line. Most of these activities are not covered by the scope of this Directive because they do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic comm ...[+++]


La Commission a également adopté une proposition de directive « concernant les activités des institutions de retraite professionnelle » [11]. Une fois adoptée par le Conseil et le Parlement européen, cette initiative devrait favoriser la mobilité professionnelle, car elle permettrait de rester affilié au même fonds de pension, comme peuvent déjà le faire actuellement les travailleurs détachés.

The Commission also adopted a proposal for a Directive 'on the activities of institutions for occupational retirement provisions' [11] This initiative, once adopted by the Council and the European Parliament, should encourage labour mobility as it would make it possible to remain a member of the same pension fund, as is currently already the case for posted workers.




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conseil de mars car elles ->

Date index: 2022-12-22
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