Traduction de «conseil de l’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évolution de l'avoir [ changement de l'avoir ]
change in equity

état des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires | état des modifications dans l'avoir des actionnaires | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres
statement of changes in shareholders' equity | statement of shareholders' equity | statement of owners' equity

dégagement de l'avoir propre foncier [ emprunt garanti par l'avoir propre foncier ]
home equity withdrawal [ borrowing against home equity ]

prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]
home equity loan [ re-advanceable mortgage ]

réalisation du gage grevant l'avoir de prévoyance
realisation of pledged pension scheme assets

transformation de l'avoir propre
equity conversion

mise en gage de l'avoir de prévoyance
pledging of pension scheme assets

transformation de l'avoir propre foncier
home equity conversion

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Le conseil d’administration adopte le règlement intérieur applicable à lui-même et au conseil exécutif après avoir consulté la Commission.
10. The Management Board shall adopt the rules of procedure for itself and for the Executive Board after consulting the Commission.

Où tous les États membres respecteront vigoureusement l'état de droit. [...] Où nous aurons consolidé les fondements de notre Union économique et monétaire afin de pouvoir défendre notre monnaie unique dans toutes les circonstances, bonnes ou mauvaises, sans avoir à recourir à une aide extérieure. [...] Où un président unique conduira les travaux de la Commission et du Conseil européen, après avoir été élu à l'issue d'une campagne électorale pan-européenne démocratique».
Where all Member States firmly respect the rule of law (.)Where we have shored up the foundations of our Economic and Monetary Union so that we can defend our single currency in good times and bad, without having to call on external help (.) Where a single President leads the work of the Commission and the European Council, having been elected after a democratic Europe-wide election campaign".

L’article 5 de la directive 2005/36/CE (1) s’oppose-t-il à une restriction de la libre prestation des services lorsqu’une société de conseil fiscal constituée en conformité de la législation d’un État membre établit, dans l’État membre où elle a son établissement et où l’activité de conseil fiscal n’est pas réglementée, une déclaration fiscale pour un destinataire dans un autre État membre et la transmet à l’administration fiscale de cet autre État membre, dont la réglementation nationale prévoit que, pour être habilitée à fournir une assistance professionnelle en matière fiscale, une société de conseil fiscal doit avoir été reconnue et être dirigée de manière responsable par des conseillers fiscaux?
Does Article 5 of Directive 2005/36/EC (1) preclude a restriction of the freedom to provide services in a case where a tax consultancy company formed in accordance with the law of a Member State prepares in the Member State of its establishment, where tax consultancy work is not regulated, a tax return for a recipient of services in another Member State and sends it to the tax authority, and national provisions in that other Member State require that a tax consultancy company be recognised as authorised to provide professional assistance in tax matters and that the tax advisers managing the company must act autonomously?

Le Conseil scientifique devrait avoir accès aux documents et données nécessaires à ses travaux conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (5).
The Scientific Council should have access to the documents and data necessary for its work in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council (5).

Le Conseil scientifique devrait avoir accès aux documents et données nécessaires à ses travaux conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil
The Scientific Council should have access to the documents and data necessary for its work in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council

2. La présidence fait connaître, sept mois avant le début du semestre concerné, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles.
2. Seven months before the beginning of the six-month period concerned, for each Council configuration, and after appropriate consultations, the Presidency shall make known the dates which it envisages for meetings that the Council will have to hold in order to complete its legislative work or take operational decisions.

7. La présidence qui sera en exercice pendant la période concernée établit, pour chaque formation du Conseil et après avoir procédé aux consultations appropriées, des projets d'ordre du jour des sessions du Conseil prévues pour le semestre suivant, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés.
7. The Presidency which is to hold office in the relevant period shall establish, for each Council configuration, and after appropriate consultations, draft agendas for Council meetings scheduled for the next six-month period, showing the legislative work and operational decisions envisaged.