Vertaling van "conseil croit savoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]
Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance
What First Nations health boards should know about insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil croit savoir que l’autorité de régulation française a adressé en décembre 2008 une mise en demeure concernant la diffusion d’Al-Aqsa sur Eutelsat et qu’elle envisage actuellement de prendre d’autres mesures.
The Council understands that the regulatory authority of France issued a warning (‘mise en demeure’) in December 2008 regarding the broadcasting of Al-Aqsa on Eutelsat, and is now considering further steps.

Le Conseil croit savoir que la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des copies de tous les documents envoyés par la Commission au comité de l’article 133 et que le Parlement est donc pleinement informé de l’évolution des négociations sur l’ACAC.
The Council understands that the INTA Committee of the European Parliament receives copies of all documents sent by the Commission to the Article 133 - Committee and that the Parliament is therefore kept fully informed on the ACTA negotiations.

Le Conseil croit savoir que la Commission a attiré sur ce point l’attention de l’autorité de régulation de l’État membre sous la juridiction duquel est placée cette diffusion et que l’autorité de régulation de cet État procède à l’examen du dossier.
The Council understands that the Commission has brought this issue to the attention of the regulatory authority of the Member State under whose jurisdiction this broadcast falls, and that the regulatory authority of that State is examining the matter.

Le Conseil croit savoir qu'à l'heure actuelle une majorité de jeunes conducteurs (entre 18 et 25 ans) sont impliqués dans les accidents de la route survenus dans la Communauté et que, dans ce groupe d'âge, les conducteurs de sexe masculin prédominent.
The Council believes that, as things stand, the majority of those involved in road accidents in the Community are young drivers (aged between 18 and 25), and that male drivers predominate in this group.

D’après l’examen qu’il a fait des propositions de dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor croit savoir que ce projet se réalisera au cours de l’exercice 2004-2005, sans quoi il n’aurait pas proposé ce crédit supplémentaire au Conseil du Trésor.
It is the understanding of the Treasury Board Secretariat, through its own review of the spending proposal, that this project will proceed in the 2004-2005 fiscal year, or the Secretariat would not have proposed this supplementary appropriation to the Treasury Board.

Le Conseil croit savoir que la Commission explore en permanence sur le plan interne les possibilités d’élargir la coopération au-delà de l’accord actuel avec le Maroc en vue de présenter une recommandation de mandat de négociation au Conseil; elle s’est également efforcée d’engager des pourparlers avec le Maroc.
The Council understands that the Commission has been exploring, internally, on an on-going basis, possible wider avenues of co-operation beyond the present agreement with Morocco with a view to presenting a recommendation for a negotiating mandate to Council; it has also been making efforts to set up talks with Morocco.

Il y a beaucoup de gens qui veulent venir s'établir au Canada, pour certaines des raisons que nous avons entendues hier, à savoir que le Canada croit en une approche multilatérale, qu'il croit dans les Nations Unies et qu'il croit dans les décisions du Conseil de sécurité.
We have a huge number of individuals who wish to come to this country, I think partly for the very reasons we heard yesterday, that Canada does believe in a multilateral approach and does believe in the United Nations and the decisions of the Security Council.

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajoutée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".
The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added value to existing national systems, and duplicates work being done in other international fora, such as OECD".

D'après l'examen qu'il a fait des propositions de dépenses, le Secrétariat du Conseil du Trésor croit savoir que ce projet se réalisera au cours de l'exercice 2004-2005, sans quoi il n'aurait pas proposé ce crédit supplémentaire au Conseil du Trésor.
It is the understanding of the Treasury Board Secretariat, through its own review of the spending proposal, that this project will proceed in the 2004-2005 fiscal year, or the Secretariat would not have proposed this supplementary appropriation to the Treasury Board.