Traduction de «conseil contribuera sensiblement » (Français → Anglais) :

Enfin, après l’adoption de notre rapport par la commission des affaires constitutionnelles, nous espérons que le Conseil sera sensible à notre demande parce que nous croyons qu’elle renforcera ce mécanisme de stabilité permanent et contribuera ainsi à la gouvernance économique de l’Union.
Lastly, following the adoption of our report by the Committee on Constitutional Affairs, we hope that the Council will be sensitive to our request, because we believe it will strengthen this permanent stability mechanism and therefore contribute to the economic governance of the Union.

Bien que l’Union européenne soit la principale exportatrice de mercure au monde et qu’une interdiction de ses exportations contribuera sensiblement à un recul du commerce et à une réduction des excédents mondiaux de ce métal, je tiens à appeler le Conseil à faire en sorte que l’Union européenne continue de participer aux actions et forums internationaux, prenne des engagements bilatéraux et mette en œuvre des projets avec des pays tiers, notamment dans le domaine des transferts de technologies, afin de lutter contre la pollution par le mercure.
Although the European Union is the world’s main mercury exporter and a ban on its export will make a considerable contribution to curbing the trade and reducing world surpluses of this metal, I would appeal to the Council to ensure that the European Union continues to participate in international fora and activities, makes bilateral commitments and implements projects with third countries, particularly in the field of the transfer of technology, in order to deal with the problem of mercury pollution.

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport 1992, de reconduire les dispositions qui viennent à échéance le 31 décembre 1995 dans l'Acte d'Adhésion. Il s'agit notamment: - de l'interdiction pour les navires battant pavillon espagnol ou portugais d'accéder aux eaux de la zone située au sud du 56°30' de latitude Nord, à l'Est du 12° de longitude Ouest et au Nord de 50°30' de latitude Nord (Irish box), - des limitations concernant la pêche au thon germon et au thon tropical, pour les navires des Dix, dans tout ou partie des eaux portugaises (Azorian box), - des conditions d'accès des navires espagnols dans les eaux portugaises et réciproquement, fixées par l'accord bilatéral entre l'Espagne et le Portugal. 2. Calendrier - Conseil Présentation par la Commission lors du Conseil des Ministres du 20/10/93 Adoption prévue lors du Conseil des Ministres du 20/12/93 - Parlement Echanges de vues prévus en novembre en sous-Commission Adoption de l'avis prévu lors de la plénière du 13 au 17/12/93 Conclusion Cette proposition est importante, a souligné le Commissaire Paleokrassas, car elle consacre l'entrée définitve de l'Espagne et du Portugal dans le régime général pour une activité économique importante dans ces deux pays.
The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 report, the Commission does not propose to renew certain provisions of the Act of Accession expiring on December 1995: - the prohibition on vessels flying the Spanish or Portuguese flag from fishing in the zone south of latitude 56°30' N, east of longitude 12° W and north of latitude 50°30' N (Irish box) - the restrictions on fishing for albacore and tropical tuna by vessels of the Ten in all or part of Portuguese waters (Azorian box) - the terms of access of Spanish vessels to Portuguese waters and vice versa set by the bilateral agreement between Spain and Portugal. 2. Timetable - Council Presentation by Commission to Council of Ministers on 20.10.93 Adoption by Council of Ministers scheduled for 20.12.93 - Parliament Discussion in subcommittee scheduled for mid-November Adoption of opinion scheduled for plenary session on 13 to 17.12.93. Conclusion Mr Paleokrassas stressed the importance of the proposal as marking the definitive inclusion of Spain and Portugal in the general arrangements governing an economic activity of importance to both countries.

La LCPE, telle qu'elle est conçue à l'heure actuelle, et sans avoir été modifiée, exige-t-elle que l'on démontre au gouverneur en conseil que l'on contribuera sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique?
CEPA as it now stands, unamended, requires that it be demonstrated to the Governor-in-Council that there be a significant contribution to the prevention or reduction of air pollution?