Le comité devrait prendre note que, dans l'éventualité où des politiques et des directives du Conseil du Trésor seraient incompatibles avec la loi habilitante d'un haut fonctionnaire du Parlement ou, selon lui, saperaient d'une façon ou d'une autre son indépendance en vue de l'exécution de son mandat, le groupe consultatif pourra se pencher sur la question et présenter au Conseil du Trésor des recommandations de rajustements ou d'exceptions.
The committee should note that, should the application of Treasury Board policies and directives, in the view of any Officer of Parliament, be incompatible with an Officer's statutes or in some way hinder the independence by the Officer to carry out its mandate, the Panel can consider the issue and make recommendations for adjustments or exceptions to the Treasury Board.