Vertaling van "conseil consultatif fédéral-provincial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

Comité consultatif des ressources humaines en santé [ CCRHS | Comité consultatif fédéral/provincial/territorial des ressources humaines en santé | Comité consultatif fédéral-provincial de la main-d'œuvre sanitaire | Comité consultatif de la main-d'œuvre sanitaire ]
Advisory Committee on Health Human Resources [ ACHHR | Federal-Provincial-Territorial Advisory Committee on Health Human Resources | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Manpower | Advisory Committee on Health Manpower ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18 (1) Afin de réaliser les objets de la présente loi, le gouverneur en conseil peut constituer un conseil consultatif fédéral-provincial composé :
18 (1) For the purpose of carrying out the objects of this Act, the Governor in Council may establish a Federal-Provincial Consultative Council consisting of

C'est donc en raison de cette expertise développée par le Conseil canadien portant sur l'évaluation des services de santé que le groupe de travail mis sur pied par le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur les services de santé a demandé au Conseil canadien de participer aux travaux visant à élaborer et à implanter un programme fédéral-provincial de dons d'organes et de transplantations. Vous trouverez à la page 7 la description sommaire de ce comité de coordination ainsi que sa mission, qui a été élaborée par ce groupe de travail.
In light of the CCHSA's experience in assessing health services, the working group set up by the FPT Advisory Committee on Health Services asked the CCHSA to be involved in the development and implementation of a federal-provincial organ donation and transplantation program. a brief description of the proposed national steering/coordination committee along with its mission established by the working group is found on page 7 of the handout.

[13] Voir Conseil consultatif sur l’infostructure de la santé, Inforoute Santé du Canada : Voies vers une meilleure santé, Rapport final, décembre 1999; Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur l’infostructure de la santé, Plan tactique pour une infostructure pancanadienne de la santé, Mise à jour de 2001; résumé des discussions du forum régional organisé par Inforoute Santé du Canada à l’adresse suivante : [http ...]
[13] See Advisory Council on Health Infostructure, Canada Health Infoway, Paths to Better Health, Final Report, December 1999; Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on Health Infostructure, Tactical Plan for a Pan-Canadian Health Infostructure, 2001 Update; discussions of Regional Fora held by Canada Health Infoway Inc. summarized at [http ...]

Dans la loi actuelle, il existe un comité consultatif fédéral-provincial qui, comme son nom l'indique, regroupe des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux qui conseillent la ministre de l'Environnement.
The existing legislation has a federal-provincial advisory committee that, as the name would indicate, has members from the federal and provincial governments to provide advice to the Minister of the Environment.

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Permanent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).
These include: Austria (Federal Platform for Social Integration), Belgium (La Commission d'Accompagnement du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale), Denmark (Council for Social Disadvantaged People), Finland (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs), France (National Council for Policies against Exclusion), Germany (Permanent Group of Advisers), Greece (The Commission for Social Protection), Ireland (Social Inclusion Forum, National Economic and Social Council, National Economic and Social Forum and Social Inclusion Consultative Group), Luxembourg (Groupe de Concertation et Coordination), Sweden (Committee for user influence in social development matters).

39. exprime sa satisfaction devant le soutien déjà accordé à cette approche par le Conseil et la Commission, comme indiqué au point 25 des conclusions de la présidence du Conseil européen de printemps, tenu les 8 et 9 mars 2007; souligne que cela va également dans le sens des recommandations formulées par le Conseil fédéral pour le contrôle des normes (Allemagne), par la Commission pour l'amélioration de la réglementation (Royaume-Uni) et par le Conseil consultatif néerlandais sur les charges administratives (Pays-Bas) dans leur document de position sur le programme d'action de la Commission;
39. Expresses its satisfaction at the support already given to this approach by the Council and Commission, as stated in paragraph 25 of the Presidency conclusions of the Spring Council of 8 and 9 March 2007; emphasises that this is also in line with the recommendations given by the Nationaler Normenkonntrollrat (Germany), Better Regulation Commission (United Kingdom) and the Dutch Advisory Board on Administrative Burden (The Netherlands) in their position paper on the Commission's Action Programme;

39. exprime sa satisfaction devant le soutien déjà accordé à cette approche par le Conseil et la Commission, comme indiqué au point 25 des conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007; souligne que cela va également dans le sens des recommandations formulées par le Conseil fédéral pour le contrôle des normes (Allemagne), par la Commission pour l'amélioration de la réglementation (Royaume-Uni) et par le Conseil consultatif néerlandais sur les charges administratives (Pays-Bas) dans leur document de position sur le programme d'action de la Commission ;
39. Expresses its satisfaction at the support already given to this approach by the Council and Commission, as stated in paragraph 25 of the Presidency conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007; emphasises that this is also in line with the recommendations given by the Nationaler Normenkonntrollrat (Germany), Better Regulation Commission (United Kingdom) and the Dutch Advisory Board on Administrative Burden (The Netherlands) in their position paper on the Commission Action Programme ;

Aux États-Unis, la loi de 1972 sur le comité consultatif fédéral fait obligation à tous les comités consultatifs d'experts qui conseillent les organes exécutifs américains (comme l'agence de protection de l'environnement ou l'administration de l'alimentation et des médicaments) aussi bien au regard des mesures d'exécution que des adaptations aux progrès techniques, de se réunir en public, de publier leurs ordres du jour à l'avance, leurs procès-verbaux, sauf en ce qui concerne les questions relatives à la sécurité nationale.
In the USA, the Federal Advisory Committee Act of 1972 obliges all expert advisory committees which advise US Executive Agencies (such as the Environment Protection Agency or the Food and Drug Administration), both in respect of implementing measures and in respect of adaptations to technical progress, to meet in public, to publish their agendas in advance, and to publish minutes, with the usual exemptions for national security issues.

Les progrès et la réussite des derniers mois font que nous sommes tous de plus en plus confiants d'atteindre et peut-être même de dépasser l'objectif de 23 milliards (1130) Le Conseil consultatif fédéral-provincial de développement des marchés a mis au point un plan de travail détaillé pour atteindre ces objectifs et les deux niveaux de gouvernement travaillent activement et efficacement à l'élimination des chevauchements et du double emploi.
With the advances made the last number of months, everyone is becoming more and more confident that we can meet and hopefully beat the $23 billion target (1130) The Federal-Provincial Market Development Council has developed a comprehensive work plan to accomplish these goals and both levels of government are working actively and effectively to eliminate overlap and duplication.