Vertaling van "conseil consultatif afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseil consultatif | conseil consultatif régional
Advisory Council | Regional Advisory Council | AC [Abbr.] | RAC [Abbr.]

CCR de pêche lointaine | Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires | Conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine | CCRPL [Abbr.]
Long Distance Advisory Council | Long Distance Fleet Advisory Council | Regional Advisory Council for high seas/ long distance fleet | LDAC [Abbr.]

conseil consultatif de la recherche sur la technologie photovoltaïque | Conseil consultatif pour la recherche sur la technologie photovoltaïque | PV-TRAC [Abbr.]
Photovoltaic Technology Research Advisory Council | PV-TRAC [Abbr.]

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Conseil consultatif canadien sur les normes de technologies de l'information et des communications [ CCCNT | Conseil consultatif canadien sur les normes de TIC | Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications ]
Information and Communications Technology Standards Advisory Council of Canada [ ISACC | ICT Standards Advisory Council of Canada | Telecommunications Standards Advisory Council of Canada ]

Conseil consultatif des sciences et de la technologie [ CCST | Conseil consultatif des sciences et de la technologie du Premier ministre | Conseil consultatif national des sciences et de la technologie ]
Advisory Council on Science and Technology [ ACST | Prime Minister's Advisory Council Science and Technology | National Advisory Board on Science and Technology ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

comité consultatif | comité-conseil | comité aviseur
advisory committee | consultative committee

conseil scientifique consultatif
scientific advisory board

conseil consultatif de révision
advisory review board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la nature spécifique de l'aquaculture, il est nécessaire de créer un conseil consultatif afin de consulter les parties prenantes au sujet des éléments des politiques de l'Union qui pourraient avoir une incidence sur l'aquaculture.
The specific nature of aquaculture requires an Advisory Council for stakeholder consultation on elements of Union policies which could affect aquaculture.

La Commission signe un accord de subvention avec chaque conseil consultatif afin de participer à ses frais de fonctionnement, y compris les coûts de traduction et d'interprétation.
The Commission shall sign a grant agreement with each Advisory Council to contribute to its operational costs, including translation and interpretation costs.

9. note que cette politique impose une obligation de publication qui ne concerne que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des chefs d'unité, et non leurs curriculum vitæ, publiés seulement s'ils le souhaitent; relève que, d'après l'Agence, cette obligation ne concerne pas les membres du conseil consultatif, bien qu'il faille également s'assurer de leur indépendance; invite l'Agence à revoir cette politique et à rendre obligatoire la publication des curriculum vitæ du directeur exécutif, des chefs d'unité et des membres du conseil d'administration; demande à l'Agence de publier également les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres du conseil consultatif afin de contribuer à une plus grande transparence;
9. Observes that that policy imposes the obligation to publish only the declarations of interests of the members of the Administrative Board, the Executive Director and the Heads of Unit but not their CVs, whose publication is made on a voluntary basis; notes from the Agency that that obligation does not apply to the members of its Advisory Board, whose independence should also be ensured; calls on the Agency to revise that policy and publish the CVs of the Executive Director, Heads of Units and members of the Administrative Board on a mandatory basis; calls on the Agency to publish also the CVs and declarations of interests of the members of the Advisory Board in order to contribute to bigger transparency;

9. note que cette politique impose une obligation de publication qui ne concerne que les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration, du directeur exécutif et des chefs d'unité, et non leurs curriculum vitæ, publiés seulement s'ils le souhaitent; relève que, d'après l'Agence, cette obligation ne concerne pas les membres du conseil consultatif, bien qu'il faille également s'assurer de leur indépendance; invite l'Agence à revoir cette politique et à rendre obligatoire la publication des curriculum vitæ du directeur exécutif, des chefs d'unité et des membres du conseil d'administration; demande à l'Agence de publier également les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêts des membres du conseil consultatif afin de contribuer à une plus grande transparence;
9. Observes that that policy imposes the obligation to publish only the declarations of interests of the members of the Administrative Board, the Executive Director and the Heads of Unit but not their CVs, whose publication is made on a voluntary basis; notes from the Agency that that obligation does not apply to the members of its Advisory Board, whose independence should also be ensured; calls on the Agency to revise that policy and publish the CVs of the Executive Director, Heads of Units and members of the Administrative Board on a mandatory basis; calls on the Agency to publish also the CVs and declarations of interests of members of the Advisory Board in order to contribute to bigger transparency;

Afin d’améliorer la gouvernance dans le cadre de la PCP et de garantir l’efficacité du fonctionnement des conseils consultatifs, il est essentiel que ces derniers reçoivent un financement suffisant et permanent pour qu’ils continuent à exercer pleinement leur rôle consultatif dans le contexte de la PCP.
In order to improve governance within the CFP and to ensure the effective functioning of the Advisory Councils, it is essential for Advisory Councils to be provided with sufficient and permanent funding in order to pursue effectively their advisory role within the CFP.

(10)«conseils consultatifs»: les groupes de parties intéressées instaurés dans le cadre de la PCP afin de favoriser une représentation équilibrée de toutes les parties intéressées et de contribuer à la réalisation des objectifs de la PCP.
(10)'Advisory Councils' means stakeholder groups established under the CFP to promote a balanced representation of all stakeholders and to contribute to the achievement of the objectives of the CFP.

Afin d’assurer une approche cohérente entre les dimensions interne et externe de la politique de la pêche menée par l'UE, l'Union veillera à ce que les organismes internationaux compétents renforcent ces mesures en facilitant leur adoption par les pêcheurs, en intégrant un suivi des prises accessoires d'oiseaux marins dans les programmes d'observation (si cela n'est pas encore fait) et en promouvant les meilleures pratiques dans les flottes non UE. Le conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine a sans conteste un rôle important à jouer dans l'exécution de cette tâche.
In order to ensure a coherent approach between the internal and external EU fisheries policy for seabirds, the Union will seek that the relevant international bodies enhance these measures by facilitating their adoption by fishermen, integrating seabird bycatch monitoring into observer programmes (where this has not already been achieved) and promoting best practice to non-EU fleets. The Long Distance Fleet Regional Advisory Council (LDRAC) has a clear role in assisting with this task.

(46) Compte tenu de la nature spécifique de l'aquaculture, il est nécessaire de créer un conseil consultatif afin de consulter les parties intéressées au sujet des éléments des politiques de l'Union qui pourraient avoir une incidence sur l'aquaculture.
(46) The specific nature of aquaculture requires an Advisory Council for stakeholder consultation on elements of Union policies which could affect aquaculture.

(55) Afin d'atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche, il convient que la Commission ait le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la définition des mesures liées à la pêche visant à atténuer les incidences des activités halieutiques dans les zones spéciales de conservation l'atténuation, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, d'une menace grave pour la conservation des ressources biologiques de la mer ou pour l'écosystème marin , l'adaptation de l'obligation de débarquer toutes les captures aux fins du respect des obligations internationales de l'Union, l'adoption de mesures de conservation par défaut dans le cadre des plans pluriannuels ou de mesures techniques par défaut, la réévaluation des plafonds de capacité de la flotte, la définition des informations relatives aux caractéristiques et aux activités des navires de pêche de l'Union, les règles d'exécution des projets pilotes portant sur de nouvelles technologies de contrôle ou de nouveaux systèmes de gestion de données, ainsi que les modifications de l'annexe III pour ce qui est des zones de compétence des conseils consultatifs et la composition et le fonctionnement des conseils consultatifs.
(55) To achieve the objectives of the Common Fisheries Policy, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for the purpose of specifying fishing related measures to alleviate the impact of fishing activities in special areas of conservation alleviating, where imperative grounds of urgency so require, a serious threat to the conservation of marine biological resources, or to the marine eco-system , adaptation of the obligation to land all catches for the purpose of complying with the Union's international obligations, default conservation measures in the framework of multiannual plans or technical measures, the recalculation of fleet capacity ceilings, definition of information on characteristics and activity for Union fishing vessels, rules for carrying out pilot projects on new control technologies and data management systems, amendments to Annex III in relation to the areas of competence for Advisory Councils and the composition and functioning of Advisory Councils.

Afin de soutenir la politique commune de la pêche et d'en permettre une meilleure gestion, il a été prévu, dans le cadre de la réforme, de mettre en place ce que l'on appelle des conseils consultatifs régionaux. La Commission a récemment présenté une proposition de décision du Conseil relative à l'institution de conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche.
As part of the reform, provision was made for the creation of regional advisory councils to support the CFP and help improve its management. The Commission recently submitted a proposal for a Council decision establishing regional advisory councils under the common fisheries policy.