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CSNU
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil de sécurité
Conseil de sécurité de l'ONU
Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
EURO.X
Ecofin
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Vertaling van "conseil constituait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception




Conseils et avis généraux en matière de procréation

General counselling and advice on procreation






comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]

Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe, définie dans sa communication du 6 mai 2015, la Commission a estimé que le paquet «Marché unique des télécommunications», adopté par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil , constituait une première étape vers la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, contribuant ainsi à l’établissement d’un marché unique numérique dans l’Union.

The Digital Single Market Strategy for Europe set out in the Commission’s communication of 6 May 2015 considered the Telecoms Single Market package, subsequently adopted by Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council , to be a first step towards eliminating retail roaming surcharges, thereby supporting the establishment of a digital single market in the Union.


La communication adoptée le 19 mai 1999 concernant la "Préparation de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto" [26] constituait la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de Cologne des 4 et 5 juin.

The Communication adopted on the 19th of May 1999 on "Preparing for Implementation of the Kyoto Protocol" [26] provided the European Commission's input to the Cologne European Council on the 4th and 5th of June.


La suspension des exigences minimales de l'Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit applicables aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique, initialement décidée par le conseil des gouverneurs le 6 mai 2010, constituait une mesure exceptionnelle et temporaire qui s'appuyait sur l'évaluation positive, réalisée par le conseil des gouverneurs, de la conformité à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.

The suspension of the Eurosystem's minimum requirements for credit quality thresholds applicable to marketable debt instruments issued or fully guaranteed by the Hellenic Republic, initially decided by the Governing Council on 6 May 2010, was an exceptional and temporary measure which was based on the positive assessment by the Governing Council of compliance with a European Union/International Monetary Fund programme.


Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a souligné dans sa résolution 1540 (2004) et réaffirmé dans sa résolution 1977 (2011) que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales, et imposait aux États, notamment, de s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, ...[+++]

The UN Security Council emphasised in UNSCR 1540 (2004) and recalled in UNSCR 1977 (2011) that the proliferation of nuclear, chemical and biological weapons, as well as their means of delivery, constituted a threat to international peace and security and obliged States, inter alia, to refrain from supporting by any means non-State actors from developing, acquiring, manufacturing, possessing, transporting, transferring or using nuclear, chemical or biological weapons and their delivery systems.


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Cette obligation ne s'applique pas lorsque cet acte ou cette omission constituait une infraction au présent règlement, à une autre disposition du droit de l'Union, à une décision du CRU, du Conseil ou de la Commission, commise de manière intentionnelle ou par erreur grave et manifeste d'appréciation.

That obligation shall not apply where that act or omission constituted an infringement of this Regulation, of another provision of Union law, of a decision of the Board, of the Council, or of the Commission, committed intentionally or with manifest and serious error of judgement.


Cette obligation ne s'applique pas lorsque cet acte ou cette omission constituait une infraction au présent règlement, à une autre disposition du droit de l'Union, à une décision du CRU, du Conseil ou de la Commission, commise de manière intentionnelle ou par erreur grave et manifeste d'appréciation.

That obligation shall not apply where that act or omission constituted an infringement of this Regulation, of another provision of Union law, of a decision of the Board, of the Council, or of the Commission, committed intentionally or with manifest and serious error of judgement.


En mai 2000, le Conseil a adopté des conclusions sur les modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit civil et commercial et a déclaré que l’établissement de principes fondamentaux dans ce domaine constituait un pas essentiel pour permettre le développement et le fonctionnement appropriés de procédures extrajudiciaires concernant le règlement des conflits en matière civile et commerciale de façon à simplifier et améliorer l’accès à la justice.

In May 2000 the Council adopted Conclusions on alternative methods of settling disputes under civil and commercial law, stating that the establishment of basic principles in this area is an essential step towards enabling the appropriate development and operation of extrajudicial procedures for the settlement of disputes in civil and commercial matters so as to simplify and improve access to justice.


En mai 2000, le Conseil a adopté des conclusions sur les modes alternatifs de règlement des conflits relevant du droit civil et commercial et a déclaré que l’établissement de principes fondamentaux dans ce domaine constituait un pas essentiel pour permettre le développement et le fonctionnement appropriés de procédures extrajudiciaires concernant le règlement des conflits en matière civile et commerciale de façon à simplifier et améliorer l’accès à la justice.

In May 2000 the Council adopted Conclusions on alternative methods of settling disputes under civil and commercial law, stating that the establishment of basic principles in this area is an essential step towards enabling the appropriate development and operation of extrajudicial procedures for the settlement of disputes in civil and commercial matters so as to simplify and improve access to justice.


Dans sa résolution du 7 février 1994 sur le développement des services postaux communautaires (4), le Conseil a considéré que la conciliation de l’ouverture graduelle et maîtrisée du marché postal à la concurrence avec la garantie durable de la prestation d’un service universel constituait l’un des principaux objectifs de la politique communautaire dans le secteur postal.

The Council in its Resolution of 7 February 1994 on the development of Community Postal Services (4) identified as one of the main objectives of Community postal policy the reconciling of the gradual, controlled opening to competition of the postal market with a sustainable guarantee of the provision of the universal service.


Dans ses conclusions du 14 février 2002 , le Conseil a considéré que le livre blanc constituait le point de départ pour élaborer, au niveau européen, un cadre de coopération en matière de jeunesse.

The Council, in its conclusions of 14 February 2002 , recognised the White Paper as the starting point for developing a European framework for cooperation on youth affairs.




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Date index: 2024-05-23
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