Vertaling van "conseil constate également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

cette constatation est effectuée par le Conseil,statuant à l'unanimité
this finding shall be made by the Council,acting unanimously

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si votre résolution va dans ce sens, et si le Conseil européen vendredi constate également le progrès suffisant, alors, en votre nom j'engagerais les travaux de rédaction formelle de l'accord de retrait.
If your resolution is positive, and if the European Council on Friday also accepts that there has been sufficient progress, then I will begin – on your behalf – working on the formal drafting of the Withdrawal Agreement.

La recommandation du Conseil fixe également un délai pour la correction du déficit excessif, qui doit être résorbé dans l’année suivant la constatation de son existence, sauf circonstances particulières.
The Council recommendation shall also establish a deadline for the correction of the excessive deficit, which shall be completed in the year following its identification unless there are special circumstances.

La communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 15 avril 2011 intitulée «Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes»[3] constate également le manque de cohérence entre les comptes primaires du secteur public et les données fondées sur les droits constatés conformément au SEC 95.
The lack of coherence between primary public-sector accounts and ESA 95 accruals data is also acknowledged in the Commission communication of 15 April 2011 to the European Parliament and the Council Towards robust quality management for European Statistics[3].

De plus, les manquements répétés de l’État membre à l’obligation d’élaborer un plan de mesures correctives pour se conformer à la recommandation du Conseil devraient également faire l’objet d’une amende annuelle de manière générale, jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives suffisant en réponse à sa recommandation.
Moreover, repeated failure of the Member State to draw up a corrective action plan to address the Council recommendation should also be subject to an annual fine as a rule, until the Council establishes that the Member State has provided a corrective action plan that sufficiently addresses its recommendation.

La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.

B. que le système commun de primes applicable aux opérations à moyen et long terme tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés, ainsi que la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, ont été adoptés mais qu'un ou plusieurs des actes communautaires concernant les domaines indiqués ci-dessous ont également été adoptés et que les autres sont susceptibles de l'être dans un délai maximum de 6 mois, l'entrée en vigueur des trois actes visés sous A est également suspendue pour la même durée à compter de la constatation faite par le Conseil: - harmonisation des éléments qui sont jugés essentiels sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les garanties des risques à court terme;
B. that the common system of premium applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers and the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers have been adopted, but that one or more community measures concerning the fields listed below have also been adopted and that others are likely to be adopted within a maximum period of six months, the entry into force of the three measures mentioned in A shall also be suspended for the same period from the date on which the Council establishes those findings: - harmonisation of the factors considered to be essential in the field of competition as regards guarantees for short-term risks;

B. que le système commun de primes applicable aux opérations à moyen et long terme tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés, ainsi que la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, ont été adoptés mais qu'un ou plusieurs des actes communautaires concernant les domaines indiqués ci-dessous ont également été adoptés et que les autres sont susceptibles de l'être dans un délai maximum de 6 mois, l'entrée en vigueur des trois actes visés sous À est également suspendue pour la même durée à compter de la constatation faite par le Conseil: - harmonisation des éléments qui sont jugés essentiels sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les garanties des risques à court terme;
B. that the common system of premium applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers and the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers have been adopted, but that one or more Community measures concerning the fields listed below have also been adopted and that others are likely to be adopted within a maximum period of six months, the entry into force of the three measures mentioned in A shall also be suspended for the same period from the date on which the Council establishes those findings. - harmonisation of the factors considered to be essential in the field of competition as regards guarantees for short term risks;