Vertaling van "conseil considère toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évaluateurs considèrent toutefois que le groupe des parties prenantes («seconde section») du groupe consultatif eEurope n’a pas rempli son rôle de conseil de façon satisfaisante.
The evaluators consider, however, that the stakeholders group of the eEurope Advisory group ("second section") did not fulfil its advisory role in a satisfactory manner.

Le Conseil considère toutefois que, dès que le Président aura déclaré définitivement adopté le budget, il conviendrait que celui-ci soit signé par les deux parties, conformément au nouveau Traité.
However, I would like to point out that once you, Mr President, have declared the budget finally approved, the Council believes that it should be signed by both parties since the new Treaty states that both the Council and Parliament are responsible for it.

Le Conseil considère toutefois, comme l'ont souligné les ministres en juin dernier, qu'il faut respecter le principe d'une utilisation souple du dividende numérique. Cela doit se faire sans préjudice des contraintes nécessaires pour éviter des interférences nuisibles ou pour promouvoir des objectifs d'intérêt général comme, par exemple, une grande disponibilité du service ou le pluralisme des médias et la diversité culturelle et linguistique.
However, as emphasised by Ministers last June, the Council considers that we should respect the principle to ensure flexibility of usage of the digital dividend notwithstanding constraints necessary to avoid harmful interference or to promote general interest objectives such as large availability of the service or media pluralism and cultural and linguistic diversity.

22. escompte qu'une définition claire et suffisamment souple de la cohésion territoriale résultera de la consultation publique, définition qui sera approuvée, partagée et comprise par toutes les parties concernées sur le terrain, et apportera la clarté et la transparence en relation avec cette notion; prend note à cet égard de la définition proposée par la présidence française du Conseil; considère toutefois qu'en matière de cohésion territoriale, il faut se conformer au principe de subsidiarité dans tous les domaines; croit également que pour mieux définir et comprendre la cohésion territoriale, des définitions communes de notions, telles que "territoire", "zone rurale", "zone montagneuse" devraient être établies;
22. Expects that a clear and sufficiently flexible definition of territorial cohesion should result from the public consultation, which will be commonly agreed, shared and understood by all stakeholders on the ground and provide clarity and transparency in regard to the concept; notes, in this respect, the proposal for a definition put forward by the French Council Presidency; considers, however, that territorial cohesion must be subject to the principle of subsidiarity in all areas; also believes that, in order better to define and understand territorial cohesion, common definitions of concepts such as 'territory', 'rural area' and 'mountain area' should also be established;

22. escompte qu'une définition claire et suffisamment souple de la cohésion territoriale résultera de la consultation publique, définition qui sera approuvée, partagée et comprise par toutes les parties concernées en la matière, et apportera la clarté et la transparence en relation avec cette notion; prend note à cet égard de la définition proposée par la présidence française du Conseil; considère toutefois qu'en matière de cohésion territoriale, il faut se conformer au principe de subsidiarité dans tous les domaines; croit également que pour mieux définir et comprendre la cohésion territoriale, des définitions communes de notions, telles que «territoire», «zone rurale», «zone montagneuse» devraient être établies;
22. Expects that a clear and sufficiently flexible definition of territorial cohesion should result from the public consultation, which will be commonly agreed, shared and understood by all stakeholders in the field and provide clarity and transparency in regard to the concept; notes, in this respect, the proposal for a definition put forward by the French Council Presidency; considers, however, that territorial cohesion must be subject to the subsidiarity principle in all areas; also believes that, in order better to define and understand territorial cohesion, common definitions of concepts such as 'territory', 'rural area' and 'mountain area' should also be established;

Le Conseil considère toutefois qu'il est beaucoup plus utile d'améliorer les travaux des structures existantes que d'introduire des changements institutionnels fondamentaux au titre de la convention, par exemple en créant un nouvel organe subsidiaire.
However the Council considers that it is much more fruitful to make existing structures work better than to introduce fundamental institutional change under the Convention, for example creating a new subsidiary body.

Le Conseil estime que l'évolution tendancielle des finances publiques belges, depuis 1999, fournit une marge de sécurité qui devrait permettre d'éviter le dépassement du déficit de référence, à savoir 3 % du PIB, dans des conditions normales et que les exigences du Pacte de stabilité et de croissance sont donc respectées. Le Conseil considère toutefois que l'amélioration de la situation budgétaire envisagée dans le programme est nécessaire si l'on veut parvenir à une baisse régulière du ratio d'endettement, encore élevé, et disposer d'une marge de manœuvre pour la réforme annoncée de l'impôt sur le revenu.
The Council considers that the underlying budgetary position of the general government since 1999 provides a safety margin against breaching the 3 % of GDP deficit threshold in normal circumstances, thus fulfilling the Stability and Growth Pact requirements; however, the Council considers that the improvement of the fiscal position envisaged in the programme is necessary in order to allow a steady decline of the still high debt ratio and to create room for the announced reform of income taxation.

Toutefois, dans la mesure où le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est déjà assuré par les directives 80/778/CEE(5) et 98/83/CE(6) du Conseil, il suffit, dans le présent règlement, de prendre l'eau en considération à partir du point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE du Conseil.
However, as the quality of water intended for human consumption is already controlled by Council Directives 80/778/EEC(5) and 98/83/EC(6), it suffices to consider water after the point of compliance referred to in Article 6 of Directive 98/83/EC.

Toutefois, dans la mesure où le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est déjà assuré par les directives 80/778/CEE et 98/83/CE du Conseil, il suffit, dans le présent règlement, de prendre l'eau en considération à partir du point de conformité défini à l'article 6 de la directive 98/83/CE du Conseil.
However, as the quality of water intended for human consumption is already controlled by Council Directives 80/778/EEC and 98/83/EC , it suffices to consider water after the point of compliance referred to in Article 6 of Directive 98/83/EC.