Vertaling van "conseil concernant la nomination de vítor constâncio " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme de certaines personnes employées au Conseil consultatif de la situation de la femme
Appointment of Certain Persons Employed with the Advisory Council on the Status of Women to the Office of the Coordinator, Status of Women Exclusion Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Le conseil d'administration statue sur les propositions à présenter au Conseil concernant la nomination, la prolongation du mandat ou la révocation du directeur exécutif à la majorité des deux tiers de ses membres ayant voix délibérative.
8. The Management Board shall reach decisions regarding proposals to be made to the Council on the appointment, extension of the term of office, or removal from office, of the Executive Director by a majority of two-thirds of its members with voting rights.

– (PT) Ce vote sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Vítor Constâncio au poste de vice-président de la Banque centrale européenne n’est pas une surprise pour nous.
– (PT) This vote on the Council recommendation on the appointment of Vítor Constâncio as Vice-President of the European Central Bank comes as no surprise to us.

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

A. considérant que par lettre du 24 février 2010, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de Vítor Constâncio à la fonction de vice–président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans,
A. whereas by letter of 24 February 2010 the Council consulted the European Parliament on the appointment of Vítor Constâncio as Vice-President of the European Central Bank for a term of office of eight years,

Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.
Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.

3. Toutefois, la position de la Communauté au sein du conseil d'administration, pour ce qui est des décisions concernant la nomination du directeur exécutif, les questions financières stratégiques ou des décisions prises au titre de l'article 23 des statuts, est arrêtée conformément à la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.
3. However, the position of the Community in the Administrative Board as regards decisions concerning the appointment of the Executive Director, strategic financial issues or decisions taken under Article 23 of the Statutes shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 6(2) of this Regulation.

Par lettre du 30 mars 2004, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE, sur le projet de recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (6315/2004 – 2004/0808(CNS)).
By letter of 30 March 2004 the President of the Council consulted Parliament pursuant to Article 112(2)b of the EC Treaty on the Council's recommendation concerning the appointment of a member of the Executive Board of the European Central Bank (6315/2004 - 2004/0808(CNS)).

Plusieurs des grandes responsabilités du conseil d'administration fixées par le règlement du Conseil concernent la planification stratégique à long terme, les décisions organisationnelles au sein de l'Observatoire, la gestion et le contrôle budgétaires, et les questions de ressources humaines (en particulier la nomination du directeur).
Many of the principal responsibilities of the Board under the Council Regulation are related to long term and strategic planning, organisational decisions within the Centre, budgetary management and control, and human resources issues (in particular the appointment of the Director).