Vertaling van "conseil compte-t-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]
GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]

donner des conseils sur les comptes bancaires
advise account types | recommend bank product | advise bank product | advise on bank account

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

conseiller rapporteur à la Cour des comptes | référendaire
chief clerk of commercial court

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]
Conseiller maître

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S-T [ Conseil des sous-ministres adjoints pour l'intégration des S et T ]
ADM S&T Integration Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, en outre, de faire appel à des organisations avec lesquelles la Commission a conclu des contrats-cadres de partenariat en vertu du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil , compte tenu de la pertinence de l'expérience acquise par ces organisations pour ce qui est d'apporter une aide humanitaire en étroite coordination avec la Commission.
Furthermore, it is appropriate to rely on organisations with which the Commission has concluded framework partnership agreements pursuant to Council Regulation (EC) No 1257/96 , in light of the relevance of the experience acquired by those organisations in providing humanitarian aid in close coordination with the Commission.

Le remboursement des frais, la passation de marchés publics et l'octroi de subventions en vertu du présent règlement devraient être mis en œuvre conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , compte tenu de la nature spécifique de l'aide d'urgence.
The reimbursement of expenses and award of public procurement contracts and grants under this Regulation should be implemented in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , taking into account the specific nature of emergency support.

considère que l'estimation des besoins budgétaires par la Commission est plus réaliste que les prévisions du Conseil, compte tenu notamment des paiements imminents; rétablit donc les montants réduits par le Conseil dans cette rubrique au niveau de 60 307 510 000 EUR, soit 0,6 % au-dessus des chiffres du budget 2012;
Considers that the Commission’s estimates of budgetary needs are more realistic than the Council’s forecast figures, in particular in the light of forthcoming payments; restores therefore Council's cuts under this Heading to a level of EUR 60 307,51 million, which is 0,6 % above the 2012 budget;

5. Avant le 31 décembre 2009, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil, compte tenu des discussions avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, sur l'opportunité de maintenir les dispositions du paragraphe 4.
5. Before 31 December 2009 the Commission shall, in the light of discussions with the Committee of European Securities Regulators, report to the European Parliament and the Council on the continued appropriateness of the provisions of paragraph 4.

Il importe que le taux de change utilisé par la Commission dans l'établissement des documents budgétaires qu'elle transmet au Conseil, compte tenu du délai qui s'écoule entre l'élaboration des documents et leur transmission par la Commission, reflète les dernières informations disponibles.
The exchange rate used by the Commission in drawing up the budget documents which it submits to the Council should, while making allowances for the time lag between drafting and submission, reflect the most recent information available.

1. Le Conseil, compte tenu de l’avis d’Europol et de l’OEDT, peut demander, à la majorité des membres qui le composent, que les risques, notamment les risques pour la santé et pour la société, qu’entraînent la consommation, la fabrication et le trafic d’une nouvelle substance psychoactive, l’implication d’organisations criminelles ainsi que les conséquences éventuelles des mesures de contrôle soient évalués selon la procédure visée aux paragraphes 2, 3 et 4, dès lors qu’au moins un quart de ses membres ou la Commission ont informé le Conseil par écrit qu’ils sont favorables à cette évaluation.
1. The Council, taking into account the advice of Europol and the EMCDDA, and acting by a majority of its members, may request that the risks, including the health and social risks, caused by the use of, the manufacture of, and traffic in, a new psychoactive substance, the involvement of organised crime and possible consequences of control measures, be assessed in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 4, provided that at least a quarter of its members or the Commission have informed the Council in writing that they are in favour of such an assessment.

Qui plus est, les évaluateurs relèvent que le conseil compte déjà un grand nombre de membres (18) et que l'élargissement de l'UE augmentera la taille du conseil qui passera au moins à 28 membres selon les critères actuels.
Moreover, the evaluators note that the board is already a large body (with 18 members) and that the enlargement of the EU will increase the size of the Board, to at least 28 persons on the current basis.

En outre, depuis 1995, des objectifs annuels sont fixés pour le recrutement et la nomination de femmes aux postes de catégorie A. Depuis le dernier élargissement de l'Union, le Conseil compte 1 femme sur ses 15 directeurs généraux, 3 sur ses 28 fonctionnaires de grade A2 et 5 sur ses 34 de grade A3.
In addition, annual targets for the recruitment and appointment of women in A category posts have been set since 1995. In the follow-up of the last enlargement of the Union, the Council has one woman out of 15 Director Generals, three out of 28 A2 grades and five out of 34 A3 grades.