Traduction de «conseil compte-t-il répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

donner des conseils sur les comptes bancaires
advise account types | recommend bank product | advise bank product | advise on bank account

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

conseiller rapporteur à la Cour des comptes | référendaire
chief clerk of commercial court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient, en outre, de faire appel à des organisations avec lesquelles la Commission a conclu des contrats-cadres de partenariat en vertu du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil , compte tenu de la pertinence de l'expérience acquise par ces organisations pour ce qui est d'apporter une aide humanitaire en étroite coordination avec la Commission.
Furthermore, it is appropriate to rely on organisations with which the Commission has concluded framework partnership agreements pursuant to Council Regulation (EC) No 1257/96 , in light of the relevance of the experience acquired by those organisations in providing humanitarian aid in close coordination with the Commission.

Le remboursement des frais, la passation de marchés publics et l'octroi de subventions en vertu du présent règlement devraient être mis en œuvre conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , compte tenu de la nature spécifique de l'aide d'urgence.
The reimbursement of expenses and award of public procurement contracts and grants under this Regulation should be implemented in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , taking into account the specific nature of emergency support.

4. souligne que le Parlement a appelé à plusieurs reprises le Conseil à réagir à l'évolution inquiétante de la situation en Hongrie; prie le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen d'organiser un débat et d'adopter des conclusions sur la situation en Hongrie aussitôt que possible; estime que le Conseil et la Commission, en omettant de tenir compte ou de répondre de manière appropriée aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par la majorité des députés, portent atteinte au principe de coopération loyale entre les institutions, prévu à l'article 13, paragraphe 2, du traité UE;
4. Stresses that Parliament has repeatedly called upon the Council to react to worrying developments in Hungary; urges the Council of the European Union and the European Council, as soon as possible, to hold a discussion and adopt conclusions on the situation in Hungary; believes that by not considering or responding adequately to Parliament’s concerns repeatedly expressed by the majority of its Members, the Council and the Commission undermine the principle of mutual sincere cooperation between the institutions laid down in Article 13(2) TEU;

- (EN) Monsieur le Président, l’élargissement des restrictions au Zimbabwe est extrêmement louable. Toutefois, eu égard à la multitude des atteintes aux droits de l’homme, notamment les mauvais traitements qu’ont subis récemment Morgan Tsvangirai et ses collègues, et eu égard à la possibilité que le régime actuel reste en place après les élections prévues à la fin de ce mois, comment le Conseil compte-t-il répondre aux demandes pressantes de l’Union africaine pour que tous ses États membres participent au sommet entre l’Union européenne et l’Afrique prévu en décembre à Lisbonne?
– Mr President, the extension of the restrictions in Zimbabwe is very welcome, but given the catalogue of human rights abuses, including the recent mistreatment of Morgan Tsvangirai and his colleagues, and given the possibility that the current regime may well remain in place after elections at the end of this month, how does the Council intend to handle the African Union’s insistence that all its Member States participate in the EU-Africa summit, scheduled for Lisbon in December?

Dans ses conclusions des 15 et 16 octobre 2007, le Conseil, compte tenu de la récente dévastation dans certains États membres et reconnaissant la nécessité pour l’Union européenne de pouvoir répondre de manière efficace et opportune aux crises et aux situations d’urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, a invité la Commission à continuer à examiner la question et à présenter des propositions à cet égard avant la réunion du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 10 décembre 2007.
In its conclusions of 15 and 16 October 2007, the Council, taking into account the recent devastation in some Member States and recognising the need for the European Union to be able to respond effectively and in a timely manner to crises and emergency situations following natural disasters, invited the Commission to continue examining the issue and to submit relevant proposals before the meeting of the General Affairs and External Relations Council on 10 December 2007.

Le Conseil compte-t-il réviser les procédures suivies par lui pour répondre aux questions parlementaires qui lui sont posées?
Will the Council review its procedures for answering parliamentary questions put to it?

Il importe que le taux de change utilisé par la Commission dans l'établissement des documents budgétaires qu'elle transmet au Conseil, compte tenu du délai qui s'écoule entre l'élaboration des documents et leur transmission par la Commission, reflète les dernières informations disponibles.
The exchange rate used by the Commission in drawing up the budget documents which it submits to the Council should, while making allowances for the time lag between drafting and submission, reflect the most recent information available.

Qui plus est, les évaluateurs relèvent que le conseil compte déjà un grand nombre de membres (18) et que l'élargissement de l'UE augmentera la taille du conseil qui passera au moins à 28 membres selon les critères actuels.
Moreover, the evaluators note that the board is already a large body (with 18 members) and that the enlargement of the EU will increase the size of the Board, to at least 28 persons on the current basis.

En outre, depuis 1995, des objectifs annuels sont fixés pour le recrutement et la nomination de femmes aux postes de catégorie A. Depuis le dernier élargissement de l'Union, le Conseil compte 1 femme sur ses 15 directeurs généraux, 3 sur ses 28 fonctionnaires de grade A2 et 5 sur ses 34 de grade A3.
In addition, annual targets for the recruitment and appointment of women in A category posts have been set since 1995. In the follow-up of the last enlargement of the Union, the Council has one woman out of 15 Director Generals, three out of 28 A2 grades and five out of 34 A3 grades.