Vertaling van "conseil compte-t-il entreprendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social
Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields

donner des conseils sur les comptes bancaires
advise account types | recommend bank product | advise bank product | advise on bank account

conseiller rapporteur à la Cour des comptes | référendaire
chief clerk of commercial court

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]
Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2011, ce dernier a invité la Cour des comptes européenne à «entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels».
In 2011 the European Parliament requested the Court to “undertake a comprehensive analysis of the agencies’ approach to the management of situations where there are potential conflicts of interest”.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...

Les États membres sont déjà tenus, en vertu de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil (directive «Habitats»), d’entreprendre des recherches ou de prendre des mesures de conservation pour faire en sorte que les captures involontaires de cétacés n’aient pas une incidence négative importante sur ces espèces.
Member States already have an obligation under Article 12 of Council Directive 92/43/EEC, the Habitats Directive, to take research or conservation measures to ensure that incidental capture of cetaceans does not have a significant negative impact on the species.

5. Avant le 31 décembre 2009, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil, compte tenu des discussions avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, sur l'opportunité de maintenir les dispositions du paragraphe 4.
5. Before 31 December 2009 the Commission shall, in the light of discussions with the Committee of European Securities Regulators, report to the European Parliament and the Council on the continued appropriateness of the provisions of paragraph 4.

Il importe que le taux de change utilisé par la Commission dans l'établissement des documents budgétaires qu'elle transmet au Conseil, compte tenu du délai qui s'écoule entre l'élaboration des documents et leur transmission par la Commission, reflète les dernières informations disponibles.
The exchange rate used by the Commission in drawing up the budget documents which it submits to the Council should, while making allowances for the time lag between drafting and submission, reflect the most recent information available.

1. Le Conseil, compte tenu de l’avis d’Europol et de l’OEDT, peut demander, à la majorité des membres qui le composent, que les risques, notamment les risques pour la santé et pour la société, qu’entraînent la consommation, la fabrication et le trafic d’une nouvelle substance psychoactive, l’implication d’organisations criminelles ainsi que les conséquences éventuelles des mesures de contrôle soient évalués selon la procédure visée aux paragraphes 2, 3 et 4, dès lors qu’au moins un quart de ses membres ou la Commission ont informé le Conseil par écrit qu’ils sont favorables à cette évaluation.
1. The Council, taking into account the advice of Europol and the EMCDDA, and acting by a majority of its members, may request that the risks, including the health and social risks, caused by the use of, the manufacture of, and traffic in, a new psychoactive substance, the involvement of organised crime and possible consequences of control measures, be assessed in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 4, provided that at least a quarter of its members or the Commission have informed the Council in writing that they are in favour of such an assessment.

En février dernier, après la publication du rapport de la vérificatrice générale, nous avons autorisé le Comité des comptes publics à entreprendre tôt ses travaux pour qu'il se lance dans l'étude de cette question.
Last February, following the tabling of the Auditor General's report, we allowed the public accounts committee to be struck early so it could begin the review of this matter.

C'est pour cela que nous avons incité le Comité des comptes publics à entreprendre ses travaux immédiatement, ce qu'il a fait.
That is why we encouraged the public accounts committee to sit immediately, and it did.

Qui plus est, les évaluateurs relèvent que le conseil compte déjà un grand nombre de membres (18) et que l'élargissement de l'UE augmentera la taille du conseil qui passera au moins à 28 membres selon les critères actuels.
Moreover, the evaluators note that the board is already a large body (with 18 members) and that the enlargement of the EU will increase the size of the Board, to at least 28 persons on the current basis.

le nouvel objectif stratégique fixé pour l'Union européenne par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et confirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale"; les conclusions du Conseil européen du printemps 2005, qui soulignent que "le capital humain est l'actif le plus important pour l'Europe" ; l'affirmation du Conseil européen de Lisbonne selon laquelle les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité et le mandat qu'il a par conséquent confié au Conseil "Éducation", à savoir "entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement, axée sur les préoccupations et les priorités communes tout en respectant les diversités nationales, en vue de contribuer aux processus de Luxembourg et Cardiff" ; les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 , qui ont avalisé le programme de travail , y compris une liste d'indicateurs à utiliser pour évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des treize objectifs concrets par le biais de la méthode ouverte de coordination, l'objectif étant de faire des systèmes d'enseignement et de formation en Europe "une référence de qualité au niveau mondial d'ici à 2010", et qui préconisaient l'établissement d'un indicateur de compétence linguistique; la réaffirmation du rôle central que jouent les indicateurs et les cinq niveaux de référence dans la fixation d'orientations et l'évaluation des progrès accomplis dans le domaine de l'éducation et de la formation en vue d'atteindre les objectifs fixés à Lisbonne ; le rapport intermédiaire conjoin ...
the new strategic goal set for the European Union by the Lisbon European Council of 23-24 March 2000 and reaffirmed by the Stockholm European Council of 23 and 24 March 2001, "to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable economic growth, with more and better jobs and greater social cohesion"; the conclusions of the Spring 2005 European Council, which underline that "human capital is Europe's most important asset" ; the Lisbon European Council's affirmation that Europe's education and training systems need to adapt both to the demands of the knowledge society and to the need for a higher level and quality of employment. Hence, the mandate from the Lisbon European Council to the Education Council "to undertake a general reflection on concrete future objectives of education systems, focusing on common concerns and priorities while respecting national diversity with a view to contributing to the Luxembourg and Cardiff processes" ; the Barcelona European Council conclusions of 15-16 March 2002 , which endorsed the work programme, including an indicative list of indicators to be used to measure progress towards the implementation of the thirteen concrete objectives through the Open Method of Coordination, with the aim for European education and training systems of becoming "a world reference for quality by 2010", and which called for the establishment of a linguistic competence indicator; the reaffirmation of the central role of indicators and the five reference levels in giving directions and measuring progress in the field of education and training towards the Lisbon goals ; the Joint Interim Report of February 2004, which underlined the need to improve the quality and comparability of existing indicators, particularly in the field of lifelong learning, and its request that the Standing Group on Indicators and Benchmarks and all existing Working Groups propose, by the end of 2004, a limited list of new indi ...