Vertaling van "conseil ci-après nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le conseil d'administration nomme le président, les autres membres ainsi que leurs suppléants d'après la liste visée au point a).
the Management Board shall appoint the chairperson, the other members and their alternates from the list referred to in point (a).

3. Le conseil de direction nomme les membres du comité d'administration et de gestion parmi les représentants, disposant d'une expérience professionnelle appropriée en matière d'administration et de gestion, nommés par les membres.
3. The Governing Board shall appoint members of the Administration and Management Committee from amongst representatives, with relevant professional experience in Administration and Management, nominated by the Members.

Aujourd’hui, le Conseil a officiellement nommé la présidente, le vice-président et les quatre autres membres permanents du conseil de résolution unique, concluant ainsi un processus de recrutement qui a commencé en juillet 2014.
Today the Council formally appointed the Chair, the Vice-Chair and the four other permanent members of the Single Resolution Board. This concludes a recruitment process which started in July 2014.

(3) Le conseiller, nommé sous le régime du paragraphe (1), qui a rempli deux mandats consécutifs ne peut recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat mais peut, pendant ceux-ci, être nommé président du conseil.
(3) A person who has served two consecutive terms as a governor appointed under subsection (1) is not, during the twelve months following the completion of the second term, eligible to be re-appointed to the Council, except as Chairman.

5 (1) Est constitué le Conseil du Trésor, comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada placé sous l’autorité du président du Conseil du Trésor. Celui-ci est nommé par commission sous le grand sceau.
5 (1) There is hereby established a committee of the Queen’s Privy Council for Canada called the Treasury Board over which the President of the Treasury Board appointed by Commission under the Great Seal shall preside.

3. Après avoir consulté l'équipe de direction, le conseil d'administration nomme une ou plusieurs institutions partenaires à la présidence du VCC et nomme le(s) directeur(s) de VCC associés.
3. After consultation with the Senior Management Team, the Board of Directors shall appoint one or more Partner Institution(s) as Chair of the VCC, and shall appoint the associated VCC Head(s).

Si vous passez à la page 6 du projet de loi, où l'on décrit l'organisation proprement dite, à commencer par le président, celui-ci est nommé par le gouverneur en conseil, c'est-à-dire par le premier ministre du Canada, à titre amovible.
If you turn to page 6, where we step through in the bill the organization itself, starting with the president, the president is appointed by the Governor in Council, which means the Prime Minister of Canada, at pleasure.

Le secrétaire du conseil consultatif est nommé par la Commission après consultation du conseil consultatif.
The Board’s secretary shall be appointed by the Commission after consulting the Board.

titulaire au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil (ci-après nommé «règlement de base»), des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie en raison d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne sont pas des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1383/2003 hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur A la suite de l'accord marqué le 16 juin 1994, lors du Conseil Marché intérieur (Cf. Com. à la Presse n° 7733/94 Presse 121), le Conseil a formellement nommé, pour une période de cinq ans : = M. Alberto J. CASADO CERVIÑO (Espagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment les services de l'administration et du personnel ; = M. Alexander von MÜHLENDAHL (République Fédérale d'Allemagne), vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ayant sous sa responsabilité notamment le domaine juridique.
- Office for Harmonization in the Internal Market Following the agreement reached at the Internal Market Council on 16 June 1994 (see press release 7733/94 Presse 121), the Council formally appointed for a five-year period: = Mr Alberto J. CASADO CERVIÑO (Spain), Vice-President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs) with special responsibility for administration and staff questions; = Mr Alexander von MÜHLENDAHL (Federal Republic of Germany), Vice- President of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs) with special responsibility for legal matters.