Vertaling van "conseil ceci vaut " (Frans → Engels) :

Ceci vaut notamment pour le rapport concernant l'avenir des relations industrielles en Europe, une déclaration commune des partenaires sociaux européens au Conseil européen de Laeken soulignant la nécessité de développer le dialogue social autonome, la présentation envisagée, en automne 2002, d'un programme de travail pluriannuel établi par les partenaires sociaux, le cadre d'action pour le développement des qualifications et compétences, des partenaires sociaux, présenté au sommet de Barcelone et un accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux européens.
For example, the report concerning the future of industrial relations in Europe, a joint declaration of the European social partners to the European Council in Laeken underlining the necessity to further develop the autonomous social dialogue, the planned submission, in Autumn 2002, of a multi-annual work programme drawn up by the social partners, the social partners' framework for action on skills and competencies development submitted to the Barcelona Summit and an agreement on telework signed by the European social partners.

Au demeurant, les réponses données aux questions H-0781/08 et H-0865/08 restent valables dans leur entièreté, et ceci vaut particulièrement pour les travaux menés au niveau de l’instance préparatoire compétente du Conseil, à savoir le Comité de l’article 133 (textiles).
Incidentally, the answers given to questions H-0781/08 and H-0865/08 remain fully valid. This is especially true for the work carried out in the Council’s competent preparatory body, the Article 133 Textiles Committee.

Ceci vaut également pour vous, Monsieur Bertrand, au sein du Conseil, et pour vous, Monsieur Daul, ici même au Parlement.
The same applies to you, Mr Bertrand, in the Council and to you, Mr Daul, here in Parliament.

Actuellement, il existe encore une trop grande différence entre la réalité et les intentions du Conseil. Ceci vaut non seulement pour le niveau d'activité des personnes d'un certain âge, des jeunes et des immigrés mais aussi pour les investissements en ressources humaines.
At present, the disparity between the Council’s intentions and reality is still too great: not only with regard to the employment participation of older people, young people and migrants, but also as regards investment in people.

Nous ne pouvons pas accepter les restrictions proposées par le Conseil, et ceci vaut pour toutes les rubriques, les orateurs précédents l’ont d’ailleurs dit.
We find the restrictions proposed by the Council quite unacceptable, and, as previous speakers have said, that is the case under all the headings.

Ceci vaut également pour la protection des réunions du Conseil européen; les mesures appliquées par le pays hôte en dehors de l’événement que constitue la réunion d’un Conseil européen ne relèvent pas de la compétence du Conseil.
This equally applies to the protection of meetings of the European Council; the measures applied by the host State outside the venue of the meeting of a European Council are not within the competence of the Council.

PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts "European Systems of Worker Involvement" ; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne ; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification de formes de constitution de la société européenne ; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation ; 4. ESTIME que, à la lumière des conclusions du groupe d'experts, il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995".
NOTES the information provided by the Commission on the findings of the Working Party of Experts on European Systems of Worker Involvement; 2. CONSIDERS that the approach proposed constitutes a constructive contribution for reviving discussion of worker involvement in the European Company; 3. CONSIDERS that the graduated approach is one possible way of facilitating a solution to the complex problem of identifying forms of constitution of the European Company; this is particularly the case, in view of the important role played by the social partners, with regard to the promotion of free negotiation between the parties, accompanied, if it is to be effective, by a reference framework for worker involvement in the European Company if negotiation fails; 4. CONSIDERS that, in the light of the findings of the Working Party of Experts, a full debate needs to be held in Council on the problem in general and on the arrangements for worker involvement in the European Company, taking into account the diversity of national systems, the role of the social partners and the contributions made so far, in particular in response to the Commission communication of 14 November 1995 on worker information and consultation".

considérant que, lors de la réalisation des essais sur les produits chimiques, il est souhaitable de ne pas gaspiller les ressources en main-d'oeuvre spécialisée et en laboratoires d'essai par la nécessité de reproduire les essais en raison de différences existant entre les pratiques de laboratoires des différents États membres; que ceci vaut, en particulier, pour la protection des animaux, qui exige que le nombre d'expériences effectuées sur ceux-ci soit limité conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres, relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (5); que la reconnaissance mutuelle des résultats d'essais obtenus à l'aide de méthodes normalisées et reconnues est une condition essentielle de la réduction du nombre des expériences exécutées dans ce domaine;
Whereas, in the conduct of tests on chemicals, it is desirable that specialist manpower and testing laboratory resources should not be wasted owing to the need to duplicate tests because of differences in laboratory practices from one Member State to another; whereas this applies especially for animal protection which requires that the number of experiments on animals be restricted in accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes (5); whereas mutual recognition of the results of tests obtained using standard and recognized methods is an essential condition for reducing the number of experiments in this area;

Tout ceci vaut de manière générale pour l'ensemble des organismes quasi judiciaires des tribunaux administratifs, vaut également pour le futur Conseil canadien des relations industrielles.
This is true generally for all quasi-judicial or administrative tribunals as well as for the future Canada Industrial Relations Board.