Traduction de «conseil canadien de stabilisation des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil canadien de stabilisation des valeurs
Value Stabilization Council of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les articles 5, 6, 12, 13 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne physique ou morale lorsqu’elle procède à la vente à découvert d’une valeur mobilière ou qu’elle détient une position courte nette dans le cadre d’une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers (15).
4. Articles 5, 6, 12, 13 and 14 of this Regulation shall not apply to a natural or legal person where it enters into a short sale of a security or has a net short position in relation to the carrying out of a stabilisation under Chapter III of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments (15).

4. Les articles 5, 6, 7 et 12 ne s'appliquent pas à une personne physique ou morale qui procède à la vente à découvert d'une valeur mobilière ou qui détient une position courte nette dans le cadre d'une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
4. Articles 5, 6, 7 and 12 shall not apply to a natural or legal person when it enters into a short sale of a security or has a net short position in relation to the carrying out of a stabilisation under Chapter III of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments.

4. Les articles 5, 6, 7 et 12 ne s'appliquent pas à une personne physique ou morale qui procède à la vente à découvert d'une valeur mobilière ou qui détient une position courte nette dans le cadre d'une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers .
4. Articles 5, 6, 7 and 12 shall not apply to a natural or legal person when it enters into a short sale of a security or has a net short position in relation to the carrying out of a stabilisation under Chapter III of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments .

Dans une lettre adressée au premier ministre, Clare Schlegel, du Conseil canadien du porc, a déclaré que l'industrie canadienne du porc souhaitait simplement un programme de prêts à court terme et des améliorations au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
In a letter to the Prime Minister, Clare Schlegel of the Canadian Pork Council stated, “Canada's hog industry is simply looking for a short-term loan program and improvements to the CAIS program”.

souligne que l’OTAN est l’enceinte transatlantique au sein de laquelle les problèmes de sécurité doivent être abordés par la plupart des États membres de l’Union, les États-Unis et le Canada; encourage néanmoins le Conseil et le Haut représentant à prendre des initiatives visant un dialogue direct en matière de sécurité avec la prochaine administration américaine et le gouvernement canadien dans les domaines où l’Union détient des compétences; propose que ce dialogue soit centré sur des problèmes concrets tels que le renforcement de la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation et la reconstruction.
Highlights that NATO is the transatlantic forum in which security concerns are to be addressed by most of the EU Member States, the United States and Canada; nevertheless encourages the Council and the High Representative to take initiatives for a direct security dialogue with the incoming US administration and the Canadian government in fields where the EU has competences; proposes that such a dialogue should concentrate on concrete issues such as increasing the credibility of Western values in the fight against terrorism and stabilisation and reconstruction;

8. souligne que l'OTAN est l'enceinte transatlantique au sein de laquelle les problèmes de sécurité doivent être abordés par la plupart des États membres de l'Union, les États-Unis et le Canada; encourage néanmoins le Conseil et le Haut représentant à prendre des initiatives visant un dialogue direct en matière de sécurité avec la prochaine administration américaine et le gouvernement canadien dans les domaines où l'Union détient des compétences; propose que ce dialogue soit centré sur des problèmes concrets tels que le renforcement de la crédibilité des valeurs occidentales dans la lutte contre le terrorisme, la stabilisation et la reconstruction;
8. Highlights that NATO is the transatlantic forum in which security concerns are to be addressed by most of the EU Member States, the United States and Canada; nevertheless encourages the Council and the High Representative to take initiatives for a direct security dialogue with the incoming US administration and the Canadian government in fields where the EU has competences; proposes that such a dialogue should concentrate on concrete issues such as increasing the credibility of Western values in the fight against terrorism and stabilisation and reconstruction;

Nous devons trouver de l'argent - et là le Conseil doit assumer ses responsabilités - pour affirmer notre communauté de valeurs et mettre en œuvre une politique équilibrée et de stabilisation dans les Balkans.
We must find money – and here the Council has responsibilities – to assert our community of values and create a balanced, stabilising policy in the Balkans.

considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 juin 1989 (7), déclare que «la Communauté devrait consacrer une attention grandissante aux risques des modifications climatiques possibles associés à l'effet de serre» et, dans ses conclusions du 29 octobre 1990, prévoit de stabiliser, au niveau communautaire, à la valeur de 1990, les émissions de CO² en l'an 2000;
Whereas the Council resolution of 21 June 1989 declares 'that the Community should take proper account of potential climatic change linked to the greenhouse effect' (7) and the Council's conclusions of 29 October 1990 state that CO2 emissions in the year 2000 should be stabilized throughout the Community at their 1990 level;

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — le PCSRA — doit viser à combler la perte de valeur des marges de profit des producteurs si cette valeur ne provient pas du marché.
The Canadian Agricultural Income Stabilization, or CAIS, program will be responsible for backfilling the value lost in the producer's margin if that value does not come from the market.