Traduction de «conseil ayant accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

conseiller auprès des personnes ayant des problèmes de dépendance au jeu [ conseillère auprès des personnes ayant des problèmes de dépendance au jeu ]
gambling counsellor [ gambling counselor ]

conseiller pour personnes ayant une déficience mentale [ conseillère pour personnes ayant une déficience mentale ]
counsellor for persons who are intellectually impaired

conseiller d'éducation ayant un titre pédagogique
Educational Adviser with teaching qualifications

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Il est institué un comité consultatif, présidé par le directeur du CSUE ou son représentant et composé de représentants des membres du conseil d'administration et de représentants des États tiers ayant accepté les dispositions figurant dans la présente annexe.
1. A Consultative Committee shall be set up, chaired by the Director of SATCEN, or his or her representative, and composed of representatives of the members of the Board and representatives of third States having accepted the provisions set out in this Annex.

Dans ses conclusions des 8 et 9 décembre 2008, le Conseil de l'Union européenne a apporté son soutien au premier projet de code de conduite international, auquel les États participeraient sur une base volontaire, et comportant des mesures de transparence et de confiance, et qui devait servir de base aux consultations avec des États tiers essentiels ayant des activités spatiales ou ayant des intérêts dans ces activités, l'objectif étant de parvenir à un texte qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États.
In its Conclusions of 8-9 December 2008, the Council of the European Union supported the first draft for an international Code of Conduct, in which states would participate on a voluntary basis, and which included transparency and confidence-building measures, as a basis for consultations with key third states that have activities in outer space or have interests in outer-space activities, with the aim of securing a text that is acceptable to the greatest number of states.

De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.
Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.

Dans ses conclusions des 8 et 9 décembre 2008, le Conseil a apporté son soutien au premier projet de code de conduite international pour les activités dans l’espace extra-atmosphérique, auquel les États participeraient sur une base volontaire et comportant des mesures de transparence et de confiance, comme base pour des consultations avec des pays tiers essentiels ayant des activités dans l’espace extra-atmosphérique ou ayant des intérêts pour ces activités, avec pour objectif de parvenir à un texte qui soit acceptable par le plus grand nombre d’États.
In its Conclusions of 8-9 December 2008, the Council supported the first draft for an international Code of Conduct for outer-space activities, in which States would participate on a voluntary basis, and which included transparency and confidence-building measures, as a basis for consultations with key third countries that have activities in outer space or have interests in outer space activities, with the aim of reaching a text that is acceptable to the greatest number of countries.

Le Conseil ayant accepté cette proposition d'extension, le comité de conciliation est convenu du nombre total de points à attribuer à chacun des nouveaux pays membres.
The Council accepted the proposed extension and the conciliation committee reached an agreement on the total number of points for each of the new countries.

Le Conseil ayant accepté ce compromis, les mesures contenues dans ce rapport peuvent entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
With the Council's acceptance of this compromise, the measures contained in this report can be brought into force without delay.

Le Conseil ayant fait savoir qu'il n'était pas en mesure d'accepter les amendements du Parlement, le PE a constitué, le 15 janvier 2003, sa délégation.
The Council decided it could not accept the Parliament's amendments and the EP delegation was constituted on 15 January 2003.

Le Conseil ayant formellement décidé le 26 août 2002 qu'il ne pouvait accepter tous les amendements du Parlement, le recours à une procédure de conciliation était nécessaire.
The Council formally decided on 26 August 2002 that it could not accept all Parliament's amendments: a conciliation procedure was therefore necessary.

1. Il est institué un comité consultatif, présidé par le directeur du centre ou son représentant et composé de représentants des membres du conseil d'administration et de représentants des États tiers ayant accepté les présentes dispositions.
1. A Consultative Committee shall be set up, chaired by the Director of the Centre, or his or her representative, and composed of representatives of the members of the Board and representatives of Third States having accepted the present Provisions.

Le Conseil ayant décidé qu'il ne pouvait pas accepter les amendements du Parlement, ce dernier a constitué une délégation le 4 juillet 2001.
The Council decided it could not accept Parliament's amendments and the EP delegation was constituted on 4 July 2001.