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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Fournir des conseils en vins
Ne pas donner suite aux recommandations du Conseil
Offrir des conseils sur les destinations de voyage
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Traduction de «conseil avait recommandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice


Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]

Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]


Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]


recommander des variétés de thé et de café aux clients | conseiller les clients sur les variétés de thé et de café | proposer des conseils aux clients en matière de thé et café

educate customers about variety of coffee | inform client about coffee blends | educate customers on coffee varieties | educate customers on varieties of coffee


fournir des conseils en vins | proposer une sélection de vins | offrir des conseils sur les vins | recommander un choix de vins

recommending wines | suggest wines according to food | recommend a wine | recommend wines


ne pas donner suite aux recommandations du Conseil

fail to put into practice the recommendations of the Council


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2002, le Conseil avait recommandé que chaque État membre mette rapidement en place un mécanisme intersectoriel approprié afin de coordonner au niveau national la mise en œuvre des stratégies susmentionnées.

In 2002 the Council recommended that each Member State should rapidly establish an appropriate intersectoral mechanism to coordinate the implementation of the above strategies at national level.


En juin 2017, le Conseil avait adressé à la Roumanie une recommandation l'invitant à opérer un ajustement structurel annuel de 0,5 % du PIB, dans le cadre de la procédure pour écart important (PEI). à la lumière de l'évolution observée depuis, et compte tenu de l'absence d'action suivie d'effets de la part de la Roumanie pour corriger cet écart important, la Commission propose à présent une recommandation révisée préconisant un ajustement structurel annuel d'au moins 0,8 % du PIB en 2018.

In June 2017, the Council had issued a recommendation of an annual structural adjustment of 0.5% of GDP to Romania under the Significant Deviation Procedure (SDP). On the back of developments since and following the lack of effective action by Romania to correct its significant deviation, the Commission now proposes a revised recommendation of an annual structural adjustment of at least 0.8% of GDP in 2018.


En juin 2017, le Conseil avait adressé à la Roumanie une recommandation l'invitant à opérer un ajustement structurel annuel de 0,5 % du PIB, dans le cadre de la procédure pour écart important (PEI).

In June 2017, the Council had issued a recommendation of an annual structural adjustment of 0.5% of GDP to Romania under the Significant Deviation Procedure (SDP).


En juillet 2016, le Conseil a recommandé à cet État membre de veiller à ce que l'écart par rapport à l'OMT soit limité à ce qui avait été autorisé au titre de la réforme systémique des retraites en 2016 et 2017.

The Council recommended in July 2016 that Lithuania ensure that the deviation from the MTO is limited to the allowance linked to the systemic pension reform in 2016 and in 2017.


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Le 8 puis le 21 octobre 2003, la Commission a adopté deux recommandations conformément à l'article 104, paragraphe 8 et paragraphe 9, respectivement, invitant le Conseil (1) à décider que la France n'avait pris aucune mesure suivie d'effets en réponse à la recommandation du 3 juin, et (2) à mettre la France en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3% du PIB en 2005 au plus tard ...[+++]

On 8 and 21 October 2003 respectively, the Commission adopted two recommendations on the basis of Article 104(8) and 104(9) respectively for the Council to decide (1) that no effective action had been taken by France in response to the recommendation of 3 June and (2) to give notice to France to take the necessary measures to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005 at the latest.


Elles ne s’attaquent pas non plus aux défis résultant des déséquilibres extérieurs et de la perte de compétitivité de l’économie grecque, comme l’avait recommandé le Conseil,

They also do not address the challenges stemming from the external imbalances and the deteriorating competitiveness position of the Greek economy as recommended by the Council,


En ce qui concerne Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, le Conseil avait constaté l’existence d’un déficit excessif après leur entrée dans l’UE et avait donc décidé de leur adresser des recommandations au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité.

In the case of the Czech Republic, Cyprus, Hengary, Malta, Poland and Slovakia, after their accession to the EU, the Council decided that an excessive deficit existed in each of them, and consequently decided to issue recommendations under Article 104(7) of the Treaty.


Se conformant à cette recommandation, le Conseil avait adopté le 1er mai 1998 une décision par laquelle il abrogeait sa décision antérieure constatant l'existence d'un déficit excessif en Suède [22].

Acting on this recommendation the Council adopted on 1 May 1998 a decision abrogating the decision on the existence of an excessive deficit in Sweden. [22]


En ce qui concerne les partenariats visant plus directement la modernisation de l'organisation du travail, des mesures positives ont été adoptées, notamment par certains des États membres auxquels le Conseil avait adressé des recommandations.

As for partnerships aiming more directly at modernising work organisation, some positive steps have been taken, particularly in some of the Member States to whom Council recommendations were addressed.


Le choix de l'instrument juridique, une recommandation du Conseil, avait été dicté par la nécessité de prendre en considération la complexité du problème et la variété des situations rencontrées ainsi que par la diversité des contextes réglementaires nationaux en la matière.

The choice of a Council Recommendation as legal instrument was dictated by the need to allow for the complexity of the problem and the variety of existing situations, and by the diversity of national rules and regulations on the subject.




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conseil avait recommandé ->

Date index: 2023-02-21
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