Vertaling van "conseil avait lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avait son lieu de résidence habituel
was ordinarily resident

le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement
the Council may decide that such a vacancy need not be filled

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Rendre votre lieu de travail efficace : conseils pour améliorer la qualité de l'air dans votre bureau
Making your workplace work: tips for improving the air quality in your office

Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of the Hazardous Materials Information Review Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le ministère de la Justice a appris que la juge Arbour avait été nommée par une résolution unanime du Conseil de sécurité des Nations Unies, le ministre de la Justice a alors écrit au président du Conseil canadien de la magistrature, le juge en chef Lamer, pour lui demander s'il y avait lieu de légiférer pour établir une dispense pour la juge Arbour elle-même ou apporter une modification générale à la Loi sur les juges.
When the Department of Justice became apprised of the fact that Madam Justice Arbour had been appointed by unanimous resolution of the United Nations Security Council, the Minister of Justice wrote to the chairman of the Canadian Judicial Council, Chief Justice Lamer, asking if the necessary amendment that would be required in the Judges Act should be sui generis to Madam Justice Arbour herself or be a general amendment to the act.

Dans ce contexte, le Conseil européen, dans ses conclusions, a souligné, parmi les autres mesures d'urgence nécessaires au niveau de l'Union pour stimuler la croissance et l'emploi, renforcer le financement de l'économie et rendre l'Europe plus compétitive en tant que lieu de production et d'investissement, qu'il y avait lieu de développer l'action du Fonds, notamment en ce qui concerne ses activités de capital-risque, en liaison avec les structures nationales existantes, telles que les banques et les institutions de développement au niveau national.
In this context, the European Council in its conclusions emphasized, among the further urgent actions needed at Union level to boost growth and jobs, enhance the financing of the economy and make Europe more competitive as a location for production and investment, that the action of the Fund should be developed, particularly as regards its venture activity, in liaison with existing national structures such as national promotional banks and institutions.

Dans ce contexte, le Conseil européen a souligné, dans ses conclusions, que parmi les autres mesures d'urgence nécessaires au niveau de l'Union pour stimuler la croissance et l'emploi, renforcer le financement de l'économie et rendre l'Europe plus compétitive en tant que lieu de production et d'investissement, il y avait lieu de développer l'activité du Fonds, notamment en ce qui concerne ses activités de capital-risque, en liaison avec les structures nationales existantes, telles que les banques et les institutions de développement au niveau national.
In that context, the European Council in its conclusions emphasized that, among the further urgent actions needed at Union level to boost growth and jobs, to enhance the financing of the economy and make Europe more competitive as a location for production and investment, the activity of the Fund should be developed, particularly as regards its venture activity, in liaison with existing national structures such as national promotional banks and institutions.

Nous avons dès lors demandé à la Commission ce qu’elle avait l’intention de faire en premier lieu pour modifier les règles et les pratiques à la suite de cet arrêt de la Cour, afin que l’ouverture, la transparence et la démocratie puissent être mises en œuvre, et ce que le Conseil avait prévu de faire pour mettre en œuvre l’ouverture et la démocratie ainsi que pour rendre l’opinion nationale visible après une décision.
We have therefore actually asked the Commission what it intends to do first to change the rules and practices as a result of this court decision, so that openness, transparency and democracy might be implemented, and what the Council has planned to do to implement openness and democracy and also to make national opinion visible after a decision.

Auparavant, l'heure des questions au Conseil avait lieu le soir vers 21 heures ou entre 20 et 22 heures. Ce système a fonctionné à la perfection pendant 10 à 15 ans, avant que le Conseil ne se sente fatigué le soir et décide de partir. L'heure des questions a alors été déplacée l'après-midi et, depuis lors, elle est systématiquement rabotée ou déplacée au profit d'autres débats.
Questions to the Council used to be held at 9 p.m., or from 8 p.m. to 10 p.m., and for ten to fifteen years that worked perfectly, until the Council decided it was tired in the evenings and had to leave, so that Question Time was moved to the afternoon, and since then, Question Time has been cut back or moved, always to make room for other items of business.

Suite au coup d'Etat qui avait eu lieu en République centrafricaine en 2003, le Conseil avait pris la décision de restreindre la coopération avec le gouvernement centrafricain au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat avec les pays ACP (accord de Cotonou).
Following the coup that took place in the Central African Republic in 2003, the Council decided to restrict cooperation with the Government of the Central African Republic under Article 96 of the partnership agreement with the ACP countries (the Cotonou Agreement).

Avant, le Conseil était présent deux jours de suite - le mercredi et le jeudi - et l'heure des questions au Conseil avait lieu le mercredi soir.
We used to have Council representatives here on two days: Wednesdays and Thursdays, and we had Council Question Time on Wednesday evening.

Pour ce qui est des stratégies communes à l'égard de la région de la Méditerranée et des Balkans occidentaux, le Conseil a estimé qu'il y avait lieu de poursuivre la réflexion et a invité ses organes compétents à poursuivre activement les travaux dans ce domaine, en tenant compte des contributions du Conseil "Ecofin" et des comités spécialisés.
As for the Common Strategies on the Mediterranean Region and Western Balkans, the Council noted that further reflection was needed and asked its competent bodies to pursue actively the work taking into account contributions already made by the ECOFIN Council and specialised committees.

Le Conseil a également arrêté, sans débat, la position qui devait être adoptée par l'UE lors de la 2ème session du Conseil de Coopération entre l'UE et la Russie qui avait lieu l'après-midi du même jour (voir la communication de presse distincte, document 8283/99 Presse 152).
The Council also adopted - without debate - the EU position to be taken at the 2nd Meeting of the Cooperation Council between the EU and Russia held in the afternoon of the same day (see separate Press Release, doc. 8283/99 Presse 152).

Les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture concernent, entre autres : - la reprise de la durée et du financement du programme tels qu'initialement proposés par la Commission (à savoir 5 ans et 68 MECUs au lieu des 3 ans et 26,5 MECUs retenus par le Conseil), - le comité assistant la Commission pour la mise en oeuvre du programme (que le Parlement voudrait de type consultatif alors que le Conseil avait opté pour une formule "comité de gestion" pour certaines questions et "comité consultatif" pour d'autres).
The amendments adopted by the Parliament at second reading concern inter alia: - adoption of the duration and financing of the programme originally proposed by the Commission (i.e. 5 years and ECU 68 million instead of the 3 years and ECU 26,5 million decided on by the Council); - the type of Committee to assist the Commission in implementing the programme (which the Parliament would like to be an advisory committee while the Council had opted for a management committee in some cases and an advisory committee in others).