Traduction de «conseil avait décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord
the Council has decided to proceed to the signature of the Agreement

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

le Conseil peut décider que le prix ... s'écarte des prix résultant de ...
the Council may decide that the price ... shall depart from the prices resulting from...

selon ce que décide le Conseil
at the discretion of the Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une affaire de gel d’avoirs d’une société et de son actionnaire principal, que le Conseil avait décidé dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, le Tribunal a annulé les mesures adoptées au motif que le Conseil n’avait produit aucun élément de preuve ou d’information.
In a case concerning the freezing of assets of a company and its majority shareholder, decided by the Council in the framework of common foreign and security policy, the Court annulled the measures taken on the grounds that the Council produced no information or evidence.

Dans ce cadre, la Conseil avait décidé dès 2004 de conclure ledit protocole au nom de l'Union (décision 2004/636/CE), de façon à permettre l'adhésion de l'Union (en tant que membre) à Eurocontrol.
In this context, the Council decided already in 2004 to conclude the above mentioned Protocol on behalf of the Union (Decision 2004/636/EC), so as to allow the Union's accession (as a member) to Eurocontrol.

C'est pour répondre aux besoins des pays candidats que le Conseil européen de Berlin de 1999, avait décidé le doublement de l'aide de pré-adhésion à partir de l'an 2000 et la création de deux instruments spécifiques:
To meet the needs of the candidate countries, the Berlin European Council decided in 1999 to double pre-accession aid from the year 2000 and to create two specific instruments:

En juin 2006, le Conseil a décidé de mettre fin à la procédure pour Chypre, qui avait corrigé son déficit excessif en 2005.
The Council decided in June 2006 to abrogate the procedure for Cyprus, as it corrected its excessive deficit in 2005.

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union, the Council informed the persons, groups and entities on the list that it had decided to keep them thereon.

Le 21 juin 2013, se fondant sur une recommandation de la Commission, le Conseil a décidé, au titre de l'article 126, paragraphe 8, du traité, que la Belgique n'avait pas engagé d'action suivie d'effet à la suite de la recommandation du Conseil du 2 décembre 2009 l'invitant à corriger son déficit excessif au plus tard en 2012, et a donc décidé, en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité, de mettre ce pays en demeure de mettre fin à la situation de déficit excessif, au plus tard en 2013.
On 21 June 2013, on the basis of a Commission recommendation, the Council decided under Article 126(8) of the Treaty that Belgium had not taken effective action in compliance with Council Recommendation of 2 December 2009 to correct its excessive deficit by 2012, and decided under Article 126(9) of the Treaty to give notice to Belgium to put an end to the excessive deficit situation by 2013.

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d'exécution (UE) no 1169/2012 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste.
By way of a notice published in the Official Journal of the European Union, the Council informed the persons, groups and entities listed in Implementing Regulation (EU) No 1169/2012 that it had decided to keep them on the list.

Le 25 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier cinq autres personnes physiques de la liste; le 15 novembre 2012, il avait décidé de modifier neuf mentions de la liste.
On 25 November 2012, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove another five natural persons from the list. Furthermore, on 15 November 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend nine entries on the list.

En ce qui concerne Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, le Conseil avait constaté l’existence d’un déficit excessif après leur entrée dans l’UE et avait donc décidé de leur adresser des recommandations au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité.
In the case of the Czech Republic, Cyprus, Hengary, Malta, Poland and Slovakia, after their accession to the EU, the Council decided that an excessive deficit existed in each of them, and consequently decided to issue recommendations under Article 104(7) of the Treaty.