Vertaling van "conseil avait choisi " (Frans → Engels) :

Le 14 octobre 2013, la commission JURI a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, dans lequel elle est arrivée à la conclusion que le Conseil avait choisi une base juridique erronée.
On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.

Dans cet avis, elle est arrivée à la conclusion que le Conseil avait choisi une base juridique erronée et elle a donc décidé de recommander au Président d'introduire un recours devant la Cour de justice visant à ce que la proposition soit fondée sur la base juridique appropriée.
The conclusion of that opinion was that the Council had chosen an incorrect legal basis and JURI therefore decided to recommend to the President to initiate a case in the Court of Justice in order to ensure that the correct legal basis would be used for the proposal.

Le 14 octobre 2013, la commission des affaires juridiques a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans lequel elle concluait que le Conseil avait choisi une base juridique erronée.
On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.

Le 14 octobre 2013, la commission des affaires juridique a adopté l'avis susmentionné à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans lequel figurait la conclusion selon laquelle le Conseil avait choisi une base juridique erronée .
On 14 October 2013, JURI adopted the above-mentioned opinion to the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety which included the conclusion that the Council had chosen an incorrect legal basis.

Tout en reconnaissant la valeur des études plus ciblées et approfondies, le Conseil regrette que pour cet exercice, le programme choisi ne représente qu'une faible part du total des dépenses dans le domaine des actions extérieures et rappelle le souhait qu'il avait déjà exprimé en 1999 de voir leur nombre étendu à des domaines bien cernés.
While recognising the value of more targeted and thorough studies, the Council regrets that the programme chosen for this financial year represents only a small part of total expenditure on external actions and recalls the hope it expressed in 1999 that their number would be extended to well-specified areas.

À l’origine, le souverain et les nobles éminents qu’il avait choisis comme conseillers constituaient à la fois le gouvernement et le « parti » au pouvoir en permanence.
Originally, the Sovereign along with the prominent nobles selected to advise the Crown were effectively both the Government and the “party” permanently in power.

Le Conseil avait choisi un facteur de 1,5.
The Council has chosen a factor of 1.5.

Mme Fischer Boel, membre de la Commission, a rappelé au Conseil la décision de limiter la modulation volontaire aux paiements directs effectués au titre du premier pilier - paiements directs et dépenses de marché - et a indiqué que son institution avait choisi d'aligner les règles relatives à la modulation facultative sur les règles en vigueur pour la modulation obligatoire . Dans ce contexte, elle a souligné que la franchise de 5 000 euros applicable à la modulation obligatoire s'appliquerait également à la modulation facultative, de même que les taux de dépenses minimales par axe dans le cadre du développement rural.
Against this background, she stressed that the EUR 5000 franchise applicable to compulsory modulation would also apply to voluntary modulation, as well as the minimum spending rates per axis for rural development.

Compte tenu des incertitudes scientifiques et des difficultés techniques liées à certains de ces agents physiques, le Conseil avait choisi de s'attaquer dans un premier temps aux vibrations et au bruit et de scinder la proposition initiale de la Commission.
In view of the scientific uncertainty and technical difficulties relating to some of these physical agents, the Council had decided to tackle vibrations and noise first of all and to divide up the initial Commission proposal.

J'ai dit, et je le répète encore une fois aujourd'hui, que l'institution en question était une institution publique contrôlée par le gouvernement provincial, qu'elle avait un conseil d'administration privé et qu'elle avait choisi M. MacAuley comme président du collège.
I said, and I repeat it again today, that the institution is a public institution controlled by the provincial government with a private board and it selected Mr. MacAulay to be the president of the college.