Vertaling van "conseil avait bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil du Bien-être social et culturel
Social Welfare and Cultural Affairs Council

Conseil du bien-être
Welfare Council

Conseil national du bien-être social [ CNBES | Conseil national du Bien-être | Gouvernement du Canada Conseil national du Bien-être | Conseil national du bien-être social ]
National Council of Welfare [ NCW | Government of Canada National Council of Welfare ]

Conseil canadien de développement social [ CCDS | Conseil canadien du bien-être | Conseil canadien du bien-être social | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance ]
Canadian Council on Social Development [ CCSD | Canadian Welfare Council | Canadian Council on Child and Family Welfare | Canadian Council on Child Welfare ]

Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers [ CCCT-BI | Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des biens immobiliers ]
Treasury Board Advisory Committee on Real Property

Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales
National Board of Health and Welfare

donner des conseils sur le bien-être animal
advise on animal health | counsel on animal welfare | advise on animal welfare | inform about animal welfare

Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]
ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout en reconnaissant la valeur des études plus ciblées et approfondies, le Conseil regrette que pour cet exercice, le programme choisi ne représente qu'une faible part du total des dépenses dans le domaine des actions extérieures et rappelle le souhait qu'il avait déjà exprimé en 1999 de voir leur nombre étendu à des domaines bien cernés.
While recognising the value of more targeted and thorough studies, the Council regrets that the programme chosen for this financial year represents only a small part of total expenditure on external actions and recalls the hope it expressed in 1999 that their number would be extended to well-specified areas.

La Grèce s'est fixé un objectif indirect relatif à la disponibilité de structures pour enfants qui va bien au-delà de ce qui avait été stipulé dans les objectifs du Conseil européen de Barcelone.
Greece has an indirect gender target with respect to childcare availability which goes beyond those set by the Barcelona European Council.

En outre, l’effort budgétaire cumulé sur la période 2013-2015 se situait bien en deçà de celui qui avait été établi dans la recommandation du Conseil de juin 2013.
Moreover, the cumulative fiscal effort over the 2013-2015 period fell significantly short of the one established in the June 2013 Council recommendation.

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

rappelle que le niveau élevé des crédits de paiement du projet de budget pour cette rubrique (+ 8,1 %) est dû aux engagements passés qui doivent être honorés à la fin de la période de programmation en raison du cycle de vie naturel des Fonds structurels; souligne que si le Conseil avait adopté une approche plus réaliste des besoins de paiement réels au titre de cette rubrique lors des dernières procédures budgétaires, la hausse des crédits de paiement aurait été bien moins élevée;
Recalls that the high level of payments in the DB for this heading (+ 8,1 %) results from commitments undertaken in the past, which need to be honoured at the end of the programming period in line with the natural life cycle of the Structural Funds; stresses that a more realistic approach from the Council as to the actual payment needs under this heading in the recent EU budgetary procedures would have allowed a much lower percentage of increase in payments;

Suite à la demande du Conseil de l'Union en 2008[9], la Commission avait commandé une étude sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l’Union européenne.
In response to the request of the Council of the European Union in 2008[9], the Commission had ordered a study on preventing and combating illicit trafficking in cultural objects in the European Union.

Ce résultat est inférieur à l’objectif de 3,3 % du PIB qui avait été fixé dans le programme de stabilité actualisé de février 2006 et il s’inscrit bien en deçà de la valeur de référence de 3 % du PIB, et ce un an avant l’expiration du délai fixé par le Conseil,
This is lower than the target of 3,3 % of GDP set in the February 2006 update of the stability programme and well below the 3 % of GDP deficit reference value one year before the time limit set by the Council,

Parallèlement, la Commission a mené à bien l'évaluation du fonctionnement de la Convention de Dublin que le Conseil lui avait demandé d'entreprendre.
[6] At the same time, the Commission completed the evaluation of the working of the Dublin Convention which the Council had asked it to undertake.

Parallèlement, la Commission a mené à bien l'évaluation du fonctionnement de la Convention de Dublin que le Conseil lui avait demandé d'entreprendre. Les conclusions de cet exercice, rassemblées dans le document de travail des services de la Commission « Évaluation de la Convention de Dublin » [7], mettent en évidence les difficultés d'application de cet instrument.
The conclusions of this exercise, set out in the Commission working paper "Evaluation of the Dublin Convention", [7] explain the difficulties of applying this instrument in practice.