Vertaling van "conseil avait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité
adoption by the Council of acts which require unanimity

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche qui simplifie la vie dans la fonction publique
New approach at Treasury Board Secretariat aims to simplify life in the public service

Conseil d'Adoption du Canada
Adoption Council of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. rappelle que le niveau élevé des crédits de paiement du projet de budget pour cette rubrique (+ 8,1 %) est dû aux engagements passés qui doivent être honorés à la fin de la période de programmation en raison du cycle de vie naturel des Fonds structurels; souligne que si le Conseil avait adopté une approche plus réaliste des besoins de paiement réels au titre de cette rubrique lors des dernières procédures budgétaires, la hausse des crédits de paiement aurait été bien moins élevée;
28. Recalls that the high level of payments in the DB for this heading (+8,1 %) results from commitments undertaken in the past, which need to be honoured at the end of the programming period in line with the natural life cycle of the Structural Funds; stresses that a more realistic approach from the Council as to the actual payment needs under this heading in the recent EU budgetary procedures would have allowed a much lower percentage of increase in payments;

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 (règlement «OCM unique») (2) a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
In view of simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) (2) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for agricultural products or groups of products.

Étant donné que le Conseil avait adopté sa position générale des mois avant la première lecture du Parlement, que, par conséquent, il n'avait même pas pris en considération l'opinion et les amendements du Parlement et qu'il avait de surcroît supprimé plusieurs propositions de la Commission, le rapporteur avait recommandé pour la deuxième lecture de revenir presque intégralement à la position du Parlement européen en première lecture.
Because the Council had adopted its general approach months before the Parliament's 1st reading, and had as a consequence not even considered Parliament’s views and amendments and had, in addition, abandoned a number of Commission proposals, your rapporteur recommended for 2nd reading an almost full return to Parliament’s position in 1st reading.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) (1) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.
In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.

En outre, en date du 18 février 2002, le Conseil avait adopté un projet de décision-cadre relatif à la protection de l'environnement par le droit pénal, alors que la Commission avait émis une réserve d'ordre général sur la décision-cadre, faisant observer que le domaine de la protection de l'environnement (comprenant bien évidemment la protection des eaux) était couvert par de nombreux textes communautaires qui pour la plupart d'entre eux, prévoyaient des sanctions administratives et par conséquent, elle considérait que le problème devrait être traité au moyen d'un instrument communautaire (premier pilier) sur la base de l'article 175, premier paragraphe du TCE et ceci, également, en vue d'édifier un acquis communautaire en vue du prochain élargissement.
On 18 February 2002 the Council adopted a draft framework decision on the protection of the environment through criminal law. The Commission expressed a general reservation about the framework decision, pointing out that environmental protection (including, naturally, protection of waters) was covered by a large number of Community texts, most of which made provision for administrative sanctions; it therefore considered that the issue should be dealt with using a Community instrument (first pillar) based on Article 175(1) of the EC Treaty, not least in order to establish an acquis communautaire with a view to the forthcoming enlargement.

Se conformant à cette recommandation, le Conseil avait adopté le 1er mai 1998 une décision par laquelle il abrogeait sa décision antérieure constatant l'existence d'un déficit excessif en Suède [22].
Acting on this recommendation the Council adopted on 1 May 1998 a decision abrogating the decision on the existence of an excessive deficit in Sweden. [22]

En ce qui concerne les priorités, je rappelle qu'en mars de cette année, le Conseil avait adopté formellement pour la première fois des conclusions touchant aux orientations de la procédure budgétaire à venir.
As far as the priorities are concerned, I would remind you that the Council officially adopted conclusions concerning the budgetary guidelines for the forthcoming budgetary procedure in March of this year for the first time.

Elle s'inscrit également dans le prolongement de la Résolution [3] relative aux logiciels éducatifs multimédias dans les domaines de l'éducation et de la formation, que le Conseil avait adopté le 6 mai 1996, sur proposition de la Commission.
It also fits in with the Resolution [3] on multimedia educational software for education and training, which the Commission adopted on 6 May 1996 following a proposal from the Commission.

Dès 1983, le Conseil avait adopté une Résolution [19] sur des mesures relatives à l'introduction des TIC dans l'éducation, au moment où le décollage de la micro-informatique laissait entrevoir de vastes opportunités.
As long ago as 1983, the Council had adopted a Resolution [19] on measures to introduce ICT in education at a time when the inroads made by micro-informatics heralded vast opportunities.