Traduction de «conseil aurait-il quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

conseiller à quelqu'un de rompre son contrat [ conseiller à quelqu'un de violer son contrat ]
advise a breach of contract

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

Quelques conseils sur la salubrité des aliments : la salmonelle
Food Safety Facts on Salmonella

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement soutient notamment que le Conseil aurait dû trouver une base juridique pour la décision attaquée parmi les dispositions du TFUE et que, en toute hypothèse, le Conseil se serait fondé sur une disposition illégale pour l’adoption de la décision 2014/911/UE.
The Parliament claims in particular that the Council should have found a legal basis for the contested decision amongst the provisions of the TFEU and that, in any event, the Council relied on an unlawful provision for the adoption of Decision 2014/911/EU.

Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Conseil sur demande de celui-ci.
The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.

Le Conseil aurait dû exercer ses pouvoirs en restant pleinement dans le cadre institutionnel de l'Union et des procédures de l'Union découlant de l'article 218 TFUE et aurait dû le faire conformément aux objectifs énoncés dans les traités.
The Council should have exercised its powers so as not to circumvent the institutional framework of the Union and the Union procedures set out in Article 218 TFEU and should have done so in conformity with the objectives set out in the Treaties.

Le Conseil aurait-il quelque commentaire à faire sur les frais qu’entraîne chaque mois le déplacement du Parlement de Bruxelles à Strasbourg?
Can the Council comment on the costs of taking the European Parliament from Brussels to Strasbourg each month?

Le Conseil aurait-il quelque commentaire à faire sur les frais qu'entraîne chaque mois le déplacement du Parlement de Bruxelles à Strasbourg?
Can the Council comment on the costs of taking the European Parliament from Brussels to Strasbourg each month?

En outre, selon le bénéficiaire, s'il n'avait pas volontairement engagé une procédure de concordat, il aurait eu, quelques semaines ou mois plus tard, l'obligation légale d'engager une procédure de faillite ou de concordat selon les dispositions législatives en vigueur en matière d'insolvabilité.
In addition, according to the beneficiary, had it not voluntarily initiated the arrangement procedure, after some weeks or months it would have had a legal obligation to launch the bankruptcy procedure or an arrangement procedure pursuant to the insolvency legislation.

Le Conseil aurait dû accorder son appui aux tentatives destinées à étoffer quelque peu les modalités selon lesquelles ses propres décisions doivent être surveillées et interprétées, et la Commission aurait dû soutenir ces tentatives en conséquence.
The Council should have given its backing to attempts to flesh out somewhat the details of how its own decisions are to be monitored and interpreted, and the Commission should have supported such attempts accordingly.

Enfin, l'arrêt du programme EGNOS à l'issue de la phase de développement actuellement poursuivie par l'Agence spatiale européenne signifierait que l'Europe aurait dépensé quelque 300 millions d'euros pour développer un système qui ne dépasserait pas en définitive le stade des bureaux d'études et de l'expérimentation.
Finally, terminating the EGNOS programme at the end of the development phase currently being conducted by the European Space Agency would mean that Europe had spent some 300 million euros on developing a system that never got beyond the design and testing stage.

Par contre, nous n’avons aucun type de collaboration avec le Conseil et il existe de nombreuses, de nombreuses pétitions sur lesquelles le Conseil aurait quelque chose à dire et nous regrettons beaucoup qu’il ne soit jamais présent.
The opposite is true as far as the Council is concerned. We do not cooperate with it at all, yet the Council could have something to say on a good many petitions and we very much regret it is always absent.

une première partie serait consacrée à quelques questions stratégiques d’intérêt primordial, dont le Conseil aurait réellement discuté, et sur lesquelles il aurait réellement pris des décisions.
the first part should be devoted to certain vital issues of strategy, which the Council would have discussed thoroughly, and on which it would have taken some real decisions.