Vertaling van "conseil aurait souhaité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Recommandation du Commissaire aux droits de l'homme relative aux droits des étrangers souhaitant entrer sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe et à l'exécution des décisions d'expulsion
Recommendation of the Commissioner for Human Rights Concerning the rights of aliens wishing to enter a Council of Europe member State and the enforcement of expulsion orders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que le Bloc québécois aurait souhaité et souhaite encore c'est que cette jurisprudence du comité judiciaire du Conseil privé soit codifiée dans le projet de loi.
What the Bloc Quebecois would have wished for and still wishes for is for these precedents set by the judiciary committee of the Privy Council to be included in the bill.

Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.
Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.

La FCFA aurait souhaité voir, par exemple, une recommandation à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor, responsable de la mise en œuvre des parties IV (offre de services et de communications au public) et V (langue de travail) de la Loi.
The FCFA would have liked to see, for example, a recommendation for the Treasury Board, which is responsible for the implementation of Parts IV (communications with and services to the public) and V (language of work) of the act.

Ce n’est pas tout à fait le budget que le Conseil aurait souhaité au début, et ce n’est pas non plus tout à fait le budget que le Parlement aurait souhaité au début.
It is not entirely the budget that the Council would have wished for at the start, nor is it entirely the budget that Parliament would have wished for at the start.

Il est évident que l’Iran souhaite la reprise de ce dialogue sur les droits de l’homme et, bien entendu, le Conseil aussi souhaite, en principe, avoir un dialogue de ce genre avec l’Iran, parce qu’il aurait alors la possibilité d’aborder de nombreuses questions en la matière, en ce compris les cas particuliers.
Iran is certainly very interested in resuming this human rights dialogue, and of course the Council is also, in principle, interested in holding such a dialogue with Iran, because it offers an opportunity to raise many issues in this connection, including individual cases.

5. aurait souhaité, ainsi qu'il le déclarait dans une résolution récente, de plus grandes avancées dans certains domaines, notamment un mandat plus substantiel pour le nouveau Conseil des droits de l'homme, qui devrait être composé d'États observant les normes les plus strictes en matière de droits de l'homme et considérant que leur appartenance au conseil est un privilège, et non un droit; accueille favorablement l'accord sur le fait de donner plus de souplesse et d'autorité au Secrétaire général, en sa qualité de plus haut fonctionnaire de l'administration de l'ONU;
5. Had hoped, as stated in its recent resolution, for greater progress in some areas, more substantial terms of reference for the new Human Rights Council, which should be composed of States that ‘abide to the highest human rights standards’ and of which ‘membership is a privilege not a right’; welcomes the agreement to give the Secretary General more flexibility and authority as Chief Administrative Officer of his secretariat;

Alors que vous n’avez pas eu un mot, je parle du Conseil, sur ce qui a asphyxié la croissance européenne et qui va empêcher toute reprise, dans la zone euro d’abord, à savoir l’incroyable policy mix , la politique stupide, stupidissime, qui condamne la zone euro à la fois à la rigueur monétaire et à la rigueur budgétaire, on aurait attendu du Conseil un souhait sur l’envolée de l’euro, qui plombe nos exportations et fait ainsi de l’Europe, de la zone euro, le maillon faible de l’économie mondiale.
Although you have not said a word, I am talking about the Council, about what has stifled growth in Europe and which will prevent any recovery, primarily in the Euro zone: the incredible ‘policy mix’, that incredibly stupid policy which condemns the euro zone to both monetary and budgetary rigour. We would have expected the Council to say something about the soaring value of the euro, which is killing our imports, thereby making Europe, the euro zone, the weak link in the world economy.

Étant donné l'inscription souhaitable du FED au budget communautaire et le fait qu'antérieurement le Conseil ait, à titre facultatif, consulté le Parlement au sujet du règlement financier applicable au financement des actions de développement menées dans le cadre de la convention de Lomé, votre rapporteur estime que le Conseil aurait pu consulter le Parlement lors de la transmission de la présente proposition.
In view of the wish to see the EDF included in the Community budget and the precedent whereby the Council has freely chosen to consult Parliament regarding the financial rules applicable to the development initiatives financed under the Lomé Convention, your rapporteur considers that the Council could have consulted Parliament when drawing up the proposal.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».
He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which refuses to permit it to make a VAT declaration in which that person seeks to deduct the VAT component of the goods and services used for the purposes of producing the films in question from the VAT which should have been included in the price charged on the assignment of those rights; (3) The failure of a taxable person to add the value of the output tax at the time of calculating the price of the assignment of exclusive rights to exhibit motion pictures cannot affect the right of that taxable person, who has made the assignments in question, to deduct from the VAT which he ought to have paid in respect of those assignments the VAT component of the goods and services supplied to him for the purposes of making the motion pictures that were the subject-matter of the assignments.

Le Conseil a pris acte de l'intention du gouvernement espagnol de parvenir à un déficit budgétaire représentant 3 % du PIB en 1997. Toutefois, on aurait souhaité des objectifs plus ambitieux en matière fiscale et davantage de réductions initiales proportionnellement importantes.
The Council noted the intention of the Spanish government to achieve a deficit of 3% of GDP in 1997; however, more ambitious fiscal targets and more front loading would have been welcome.