Vertaling van "conseil aura elle " (Frans → Engels) :

Aussi, la Commission établira le comité consultatif lorsque le Conseil aura indiqué qu'il soutient la méthode décrite ci-dessus et elle invitera chaque État membre à nommer un représentant.
The Commission will therefore establish the Advisory Board when Council has indicated that it supports the approach outlined here and will invite each Member State to nominate one representative to it.

Lorsque le budget de l’UE pour 2017 aura été approuvé par le Parlement européen et le Conseil, la Commission lancera une action préparatoire en 2017, qu’elle propose de doter d’un budget de 25 millions d’EUR pour la première année et d’un budget global prévisionnel de 90 millions d’EUR sur trois ans.
Upon agreement of the EU budget for 2017 by the European Parliament and the Council, the Commission will launch a Preparatory Action in 2017 with a proposed budget of EUR 25 million in the first year and an overall budget of an expected EUR 90 million over three years.

La Commission a commencé l'examen de l'acquis en septembre et elle attend la tenue de la première conférence intergouvernementale relative à l'adhésion de la Serbie en janvier 2014 au plus tard, dès que le Conseil aura adopté le cadre de négociation.
The Commission started the screening of the acquis in September and looks forward to the first inter-governmental conference on Serbia’s accession by January 2014 at the very latest, once the Council has adopted the negotiating framework.

Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.
Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.

Vu que la présente directive développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, conformément à l'article 5 du protocole précité, le Danemark décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente directive, s'il la transpose ou non dans son droit national.
Given that this Directive builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, in accordance with Article 5 of the abovementioned Protocol, Denmark is to decide within a period of six months after the Council has adopted this Directive, whether it will implement it in its national law or not.

Elles prennent acte de l'intention de la Commission d'entamer sans délai une étude (laquelle s'intéressera notamment à la manière dont le financement est réparti entre les pouvoirs publics et les opérateurs, sans préjudice de la répartition des compétences entre les États membres et la Communauté européenne) et de soumettre au Parlement européen et au Conseil, le cas échéant, les résultats de cette étude et les propositions auxquelles elle aura donné lieu.
They take note of the intention of the Commission to undertake immediately a study (which will address in particular the way the financing is shared between the public authorities and the operators, without prejudice to the distribution of competencies between the Member States and the European Community) and to submit to the European Parliament and to the Council the results and proposals if appropriate.

Si la société est constituée en entreprise commune au sens du traité instituant la C.E.E.A., elle sera soumise, pendant tout le temps où elle aura eu cette qualité, aux dispositions du traité de l'Euratom relatives aux entreprises communes, ainsi qu'aux décisions du Conseil de ministres de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la constituant en entreprise commune et lui attribuant certains des avantages énumérés à l'annexe III du traité.
If the company is established as a Joint Undertaking within the meaning of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community it shall be subject, for the whole of the period of its activity as such, to the provisions of the Euratom Treaty which relate to Joint Undertakings and also to the Decisions of the Council of Ministers of the European Atomic Energy Community establishing it as a Joint Undertaking and conferring on it any of the advantages listed in Annex III to the Treaty.